TEMPS 1 : 1er Accusé de Réception sans barème
MARDI 2 avril 2024, chaque collègue participant au mouvement pourra consulter son 1er Accusé de Réception sans barème dans sa boîte électronique I.PROF (mouvement 1D) dans l'interface SIAM.
Nous vous conseillons de générer une sauvegarde de cet AR et de l'enregistrer dans vos documents.
Et de nous la transmettre en PJ en utilisant la Fiche de contrôle mouvement afin de faciliter le suivi de votre dossier.
1. Vous devez vérifier tous les éléments inscrits sur votre Accusé de Réception et notamment l'ordre de vos vœux.
2. Vous devez obligatoirement renvoyer votre Accusé de Réception à la direction académique si vous devez transmettre des pièces justificatives correspondant à votre situation.
3. Vous pouvez également demander une annulation globale ou partielle de vos vœux. Il vous faut alors corriger à la main votre accusé de réception et le renvoyer à la cellule mobilité.
4. Vous ne pouvez ni changer l'ordre de vos vœux, ni en ajouter de nouveaux.
L’Accusé de Réception est à transmettre à la cellule Mobilité de la DPE (DSDEN de Seine-et-Marne) uniquement en cas d'annulation de voeux ou de transmission de pièces jointes au plus tard pour le mardi 9 avril 2024, par voie postale et par mél à l'adresse suivante :
ce.77-mouvement.intra@ac-creteil.fr
Et ceci uniquement dans les situations suivantes :
- une annulation partielle ou globale des voeux est sollicitée ;
- une prise en compte des bonifications médicales est demandée (situations particulières) ;
- une prise en compte des bonifications dans le cas d'une demande de rapprochement de conjoint, rapprochement du détenteur de l'autorité parentale conjointe ou parent isolé est demandée
Vous devez dans ces situations impérativement imprimer, vérifier, dater, signer et corriger si nécessaire et renvoyer votre 1er Accusé de Réception par voie postale ET par mail à la Direction Académique pour le MARDI 9 AVRIL 2024.
Il faut y joindre les justificatifs concernant :
- les demandes de bonifications médicales et les situations particulières ;
- les demandes de bonifications au titre du rapprochement de conjoint, de l'autorité parentale conjointe, du parent isolé.
Mail : ce.77-mouvement.intra@ac-creteil.fr
Téléphone : 01 64 41 26 22 / 01 64 41 26 52
Adresse postale :
Direction Académique des services départementaux de l’éducation nationale de Seine-et-Marne
DPE 1
Bureau de la mobilité
Cité administrative
20 quai Hippolyte Rossignol
77010 Melun Cedex
TEMPS 2 : 2nd Accusé de Réception avec barème(s)
Le MERCREDI 24 AVRIL 2024, chaque collègue participant au mouvement pourra consulter son 2ème accusé de réception avec barème initial / barèmes initiaux dans sa boîte électronique I.PROF, (mouvement 1D) dans l'interface SIAM.
Il doit comporter les modifications demandées lors du renvoi du premier AR.
Nous vous conseillons de générer une sauvegarde de cet AR et de l'enregistrer dans vos documents.
Et de nous le transmettre en PJ en utilisant la Fiche de contrôle mouvement afin de faciliter le suivi de votre dossier.
Vous devez vérifier tous les éléments inscrits sur votre accusé de réception et notamment tous les éléments composant votre barème / vos barèmes.
Attention, vous pouvez avoir plusieurs barèmes différents selon votre voeu. Il vous faudra alors vérifier voeu par voeu si le barème appliqué est bien le bon. En cas de doute, n'hésitez-pas à nous solliciter.
Si vous constatez une erreur, vous devez impérativement corriger et retourner votre 2nd accusé de réception directement par mail à la cellule mobilité de la DSDEN avant le LUNDI 13 MAI 2024 :
Mail : ce.77-mouvement.intra@ac-creteil.fr
Attention : Ne suivez pas la voie hiérarchique pour cette opération, envoyez directement vos accusés de réception au service DPE de la DSDEN 77 à Melun.
Attention : La période du 24 AVRIL 2024 au 13 MAI 2024 est une phase de sécurisation des données. Les barèmes peuvent être corrigés suite aux demandes des enseignants, et au vu des éléments fournis dans leur dossier.
A compter du 14 MAI 2024, les barèmes ne sont plus susceptibles d'appel. Ils sont arrêtés définitivement par la DASEN de Seine et Marne.
En 2020, ce second AR se présentait sous la forme suivante :
"Date limite de contestation du barème : 12-06-2020
La détermination de l'ensemble des éléments du barème est désormais terminée. Aussi, je vous invite à prendre connaissance de votre accusé de réception sur lequel est mentionné votre barème initial.
Pour ce faire, vous devez suivre les instructions suivantes :
- saisir l'adresse https://externet.ac-creteil.fr
- gestion des personnels
- I-Prof enseignant
- les services
- SIAM
- phase intradépartementale
- les accusés de réception
Si vous constatez une erreur dans votre barème, vous devez contacter la cellule mobilité par mél à l'adresse : ce.77-mouvement.intra@ac-creteil.fr ou par téléphone au 01 64 41 26 22 ou 26 52 entre le 29 mai et le 12 juin.
Passé le 12 juin, sans demande de rectification de votre part, les barèmes deviendront définitifs et ne pourront plus faire l'objet d'une révision. Vous devez donc vous assurer sans attendre que les barèmes sont justes et que vous ne souhaitez pas faire une demande de rectification.
La cellule mobilité reste à votre disposition.
Je vous prie de trouver ci-dessous des éléments complémentaires à la compréhension de votre accusé de réception :
- les points relatifs à l'ancienneté de fonction sont pris en compte dans votre barème de base. Ils ne s'affichent pas dans la colonne "points attribués" mais sous le libellé de l'élément de barème concerné
- les points relatifs au titre des MCS, du handicap, de la RQTH, du RC/APC/PI sont attribués en fonction des vœux formulés et de votre situation. Ils sont indiqués sur chacun des vœux éligibles à la bonification
- PSC comprend l'ancienneté de fonction des EFS
- PS1 comprend les points pour l'éducation prioritaire (réseau d'éducation prioritaire, réseau d'éducation prioritaire renforcée et politique de la ville)
- PS2 comprend les points ASH (enseignants sans titre)
- autres regroupent les points concernant le caractère répété de la demande, les points de direction et ceux pour les enseignants en UPE2A.
La cellule mobilité reste à votre disposition."
TEMPS 3 : 3ème Accusé de Réception avec barème(s) final(aux)
Le VENDREDI 17 MAI 2024, chaque collègue participant au mouvement pourra consulter son 3ème accusé de réception avec son BAREME FINAL / ses barèmes finaux reprenant les éléments définitifs de son (ses) barème(s) dans sa boîte électronique I.PROF, (mouvement 1D) dans l'interface SIAM.
Nous vous conseillons de générer une sauvegarde de cet AR et de l'enregistrer dans vos documents.
Et de nous le transmettre en PJ en utilisant la Fiche de contrôle mouvement afin de faciliter le suivi de votre dossier.
Le 1er juin 2021, l'IA avait envoyé le mail suivant concernant le 3ème AR :
" L'actualisation des barèmes est désormais terminée.
Aussi, je vous invite à prendre connaissance de votre accusé de réception sur lequel est mentionné votre barème final.
Pour ce faire, vous devez suivre les instructions suivantes :
- saisir l'adresse https://externet.ac-creteil.fr
- gestion des personnels
- I-Prof enseignant
- les services
- SIAM
- phase intradépartementale
- les accusés de réception.
Les résultats définitifs seront consultables via la procédure mentionnée ci-dessus à partir du 3 juin 2021 à 12h00.
La cellule mobilité reste à votre disposition."
TEMPS 4 : RESULTAT FINAL
JEUDI 23 MAI 2024, votre résultat final du mouvement sera consultable dans la boîte électronique I.PROF, (mouvement 1D) dans l'interface SIAM.
Nous vous conseillons de générer une sauvegarde de ce résultat final et de l'enregistrer dans vos documents.
Et de nous le transmettre en PJ en utilisant la Fiche de contrôle mouvement afin de faciliter le suivi de votre dossier.
En 2021, vous avez reçu un mail de la forme suivante :
"Bonjour .................,
dans le cadre de votre participation au mouvement intra-départemental 2021, je vous informe que votre demande d’affectation n’a pu être satisfaite.
Vous êtes maintenu(e) sur votre poste.
Pour information, lors du mouvement intra-départemental 2021 votre affectation sur votre vœu de rang 1 n’a pu être satisfaite au motif suivant:
- Pas de poste vacant
Bien à vous,
La DSDEN
Voies et délais de recours
Si vous estimez devoir contester cette décision, vous pouvez former :
- soit un recours gracieux ou hiérarchique,
- soit un recours contentieux devant la juridiction administrative compétente. Ce recours n’a pas d’effet suspensif.
Si vous avez d’abord exercé un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la présente décision, le délai pour former un recours contentieux est de 2 mois* :
- à compter de la notification de la décision explicite de rejet du recours gracieux ou hiérarchique;
- ou à compter de la date d’expiration du délai de réponse de 2 mois dont disposait l’administration, en cas de décision implicite de rejet du recours gracieux ou hiérarchique.
Dans les cas très exceptionnels où une décision explicite de rejet intervient dans un délai de 2 mois après la décision implicite –c’est-à-dire dans un délai de 4 mois à compter de la notification de la présente décision- vous disposez à nouveau d’un délai de 2 mois* à compter de la notification de cette décision explicite pour former un recours contentieux.
• En cas de recours contentieux, vous pouvez saisir le tribunal administratif au moyen de l’application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
* 4 mois pour les agents demeurant à l’étranger."
