Règles Tout savoir sur le mouvement

Barème et bonifications

La règle générale du mouvement précise que c'est le détenteur du barème le plus élevé qui obtient satisfaction en cas de "concurrence" sur un même poste. Toutefois, certains enseignants peuvent bénéficier de bonifications.

Voir l'annexe 2 bis de la DSDEN "priorité et bonifications"

Il reste une seule priorité 1 concernant les enseignants qui réintégreront leur fonction à l’issue d’un détachement, d’un congé parental, d’un congé longue durée ou d’un PACD-PALD, sur la commune d’origine et les communes limitrophes de la dernière affectation principale détenue à titre définitif ou à titre provisoire.

Les enseignants disposant de cette priorité 1 sont classés avant les autres. C'est le barème qui départage les ex æquo.

 

Il existe 2 types de bonifications.

 

Les bonifications au titre des priorités légales

 

A. Mesures de carte scolaire

Les bonifications carte scolaire se déclinent en fonction du poste occupé avant la fermeture et varient en fonction des postes demandés. Une bonification carte scolaire ne peut être appliquée que sur un poste équivalent.

Exemples : postes d'adjoint ordinaire, postes d’adjoint spécialisé (de la même option), postes de direction (même groupe de rémunération ou groupe de rémunération inférieur) ...

Elles sont ordonnées en 3 niveaux :

1. Bonification de 999 points sur mesures de carte scolaire sur un poste équivalent libéré dans la même école et en cas de fusion, transfert, transformation et scission;
2. Bonification de 600 points sur mesures de carte scolaire sur un poste équivalent libéré dans la commune et les communes limitrophes ;
3. Bonification de 500 points sur mesures de carte scolaire sur un poste équivalent libéré dans la circonscription et les circonscriptions limitrophes.

 

 

B. Situation de handicap

- 350 points pour les personnels ayant obtenu la RQTH  (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé) avec justificatifs valides à l’appui et d’une situation médicale d’exceptionnelle gravité (constatée par le médecin de prévention). Cette bonification s’applique au conjoint ayant une RQTH ainsi qu’aux situations médicales graves concernant un enfant si le médecin de prévention a donné un avis favorable.


- 100 points alloués aux enseignants ayant obtenu la RQTH sur chaque vœu émis avec justificatifs valides à l’appui.

 

C. Au titre d’une expérience et d’un parcours professionnel

- En éducation prioritaire : 45 points sont attribués aux enseignants exerçant des fonctions dans les écoles et les établissements en REP et REP+. Cela concerne les personnels en activité, affectés au 1er septembre 2018 et qui justifient d’une durée minimale de 5 années de services effectifs et continus au 31 août 2019.

- L'AGS (Ancienneté Générale de Service) : 10 points par an pour les titulaires. Les fonctionnaires stagiaires auront une AGS de 3.333.

- Les postes de direction : 10 points de bonification par an plafonnée à 50 points sur les postes de direction. Si l’enseignant redemande le poste de direction sur lequel il a exercé les fonctions d’intérim en 1er voeu, il bénéficiera de 40 points supplémentaires.

- Poste dans l'ASH : les enseignants affectés sur des fonctions dans l’ASH sans titre bénéficient de 5 points de bonification par an consécutif,  plafonnée à 20 points.

- Poste de CP ou CE1 dédoublé : Les enseignants affectés cette année à titre provisoire ou en AFA sur un poste de CP ou CE1 dédoublés bénéficieront d’une bonification de 70 points s’ils demandent leur poste actuel en 1er vœu.

- Poste en UPE2A : Les enseignants affectés à titre provisoire et obtenant la certification complémentaire Français Langue Seconde au cours de l’année scolaire 2018-2019 bénéficient d’une bonification de 45 points s’ils demandent le poste actuel.

 

D. Au titre du rapprochement de conjoints

- Demande pour rapprochement de conjoints : Une bonification de 20 points ou de 30 points si l’enseignant a des enfants s’applique uniquement sur le ou les vœux portant strictement sur la commune de la résidence professionnelle du conjoint en Seine-et-Marne.

- Demande au titre de l'autorité parentale conjointe : Une bonification de 30 points s’applique uniquement sur le ou les vœux portant strictement sur la commune de la résidence personnelle du détenteur de l’autorité parentale conjointe en Seine-et-Marne.

- Demande au titre de parent isolé : Une bonification de 30 points s’applique aux personnels enseignants exerçant seuls l’autorité parentale (veufs, veuves, célibataires) et ayant à charge un ou des enfants âgés de moins de 18 ans au 1er septembre 2019.

 

 

Les bonifications ne relevant pas des priorités légales

 

A. Enfants à charge

- Une Bonification de 0,5 point par enfant sans plafonnement. Seuls les enfants nés avant le 1er janvier 2019, et âgés de moins de 18 ans au 1er septembre 2019, sont pris en compte. 

 

B. Education Prioritaire

- Les enseignants affectés pour cette année et avant les vacances d’automne et assurant un service à l’année en REP et REP+ dans le département ou hors département (y compris sur une association) bénéficient d’1 point par an jusqu’à 4 années consécutives.

 

C. Situation Médicale ou Sociale

- Une bonification de 4 points est attribuée aux enseignants sans RQTH, aux conjoints sans RQTH ou enfants ayant une situation médicale grave et qui ont obtenu un avis favorable du médecin de prévention et également aux situations sociales et qui ont obtenu un avis favorable des assistantes sociales.