Règles Tout savoir sur le mouvement

Mon poste ferme. Que faire ?

Important : Règle de désignation de l'enseignant concerné par une mesure de carte scolaire (fermeture révisable et fermeture définitive). 


C'est l'enseignant comptabilisant la plus faible ancienneté dans l'école qui fait l'objet de la mesure. En cas d’ancienneté identique dans le poste (voir le dernier arrêté d'affectation), c'est le détenteur du barème le plus faible au moment de l'affectation qui est concerné.

 

En école primaire, si la fermeture est en maternelle, c'est l'enseignant de maternelle avec la plus faible ancienneté qui devra participer au mouvement.

En RPI, c'est un enseignant de l'école concernée qui devra participer au mouvement, toujours selon le principe d'une fermeture en maternelle concernera un enseignant de maternelle.

 

  • Si votre poste ferme, l'administration vous adresse un courrier pour vous en informer officiellement. Les bonifications dont vous bénéficierez s'exerceront dans le cadre de vos vœux.
    Attention ! Pensez à demander votre école (si vous souhaitez y rester) en 1er voeu, un poste pouvant éventuellement s'y libérer dans le cadre du mouvement.

 

  • Si votre poste, contrairement aux prévisions, n’est pas fermé à la rentrée, vous pourrez demander à l’occuper à nouveau. Vous abandonnez alors tout droit sur le poste que vous  aviez pu obtenir prioritairement au mouvement. Ce poste sera pourvu provisoirement pour l’année scolaire et reporté vacant l’année suivante.

 

  • Les enseignants victimes de la fermeture de leur poste ne bénéficient d'aucune protection pour les années suivantes. Ainsi, si votre poste ferme en 2020, vous aurez une priorité pour obtenir un autre poste lors du mouvement, mais vous pourrez à nouveau être victime de la fermeture de votre poste dès 2021 ou 2022.

 

  • Si votre poste a été fermé après le mouvement 2020, vous bénéficierez lors du mouvement de l'année prochaine de bonifications au même titre que les collègues victimes cette année. L'IA vous affectera sur un poste à titre provisoire pour l'année 2020-2021.

 

  • Si un poste est vacant (départ à la retraite) ou si quelqu'un était à titre provisoire cette année, personne n'est victime.

 

  • Si un poste était bloqué cette année pour un stagiaire (EFS), personne n'est victime.

 

  • Ne pas confondre ”ancienneté dans le poste” et ”ancienneté générale de services”.

 

Cas particulier des postes de direction

La fermeture ou le transfert d’un poste dans une école modifie le nombre de classes de l’école : le directeur n’est considéré comme touché par une mesure de carte scolaire que lorsque le changement du nombre de classes le fait changer de groupe de rémunération. Si le directeur ne change pas de poste au mouvement, il garde son ancienne rémunération pendant un an, en application de la note de service ministérielle du 13 janvier 1983.

En cas de fusion d’écoles, les directeurs touchés bénéficieront d’une bonification pour rester sur leur école. Ils seront départagés au barème si besoin. Ils bénéficieront aussi d’une bonification sur un poste d’adjoint de cette seule école.