Barème tous les éléments pour calculer son barème

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Les éléments du barème

Quels éléments comptent dans le calcul du barème ?

 

Deux types de bonifications sont maintenant prises en compte :

 

Les bonifications au titre des priorités légales

A. Mesures de carte scolaire

- bonification de 999 points : mesures de carte scolaire dans le cadre de fusion, transfert, transformation et scission et sur les postes équivalents libérés dans la même école
- bonification de 600 points : mesures de carte scolaire sur les postes équivalents libérés dans la commune et les communes limitrophes
- bonification de 500 points : mesures de carte scolaire sur les postes équivalents dans la circonscription et les circonscriptions limitrophes

 

B. Situation de handicap

- 350 points pour les personnels ayant obtenu la RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé) avec justificatifs valides à l’appui et d’une situation médicale d’exceptionnelle gravité (constatée par le médecin de prévention). Cette bonification s’applique au conjoint ayant une RQTH ainsi qu’aux situations médicales graves concernant un enfant si le médecin de prévention a donné un avis favorable.


- 100 points alloués aux enseignants ayant obtenu la RQTH sur chaque vœu émis avec justificatifs valides à l’appui.

 

C. Au titre d’une expérience et d’un parcours professionnel

 

- En éducation prioritaire : 45 points sont attribués aux enseignants exerçant des fonctions dans les écoles et les établissements en REP et REP+. Cela concerne les personnels en activité, affectés au 1er septembre 2018 et qui justifient d’une durée minimale de 5 années de services effectifs et continus au 31 août 2019.

 

- L'AGS (Ancienneté Générale de Service) : 

AGS pour tous les titulaires : 10 points / an
AGS pour les EFS : 3.333 points

Ancienneté générale des services arrêtée au 31/12/2018 (A.G.S.)
Modalité de calcul :
1 an = 10 points.
1 mois, complet ou incomplet = 0.83 points
Exemple: 15 ans 8 mois 13 jours = 15 ans 9 mois =15,75 x 10 = 157.50 points

 

Elle comprend :
les services effectués en tant que titulaires (les services effectués à temps partiel sont comptabilisés comme ayant été effectués à temps plein);
la durée du service national ;
les services effectués en qualité de détaché ou de mis à disposition ;
les services effectués en qualité de titulaire dans une autre administration de l'Etat ;
les périodes de congé de longue durée et de longue maladie (CLM et CLD) ;
les services auxiliaires acquittés (pour lesquels un titre de perception a été émis) ;
les périodes de congés parentaux pris à compter du 01/10/2012 : 1 année complète la première année, puis la moitié des durées pour les années suivantes.

L'AGS ne comprend pas :
les périodes de disponibilité.
les périodes de congé post-natal ou parental pris avant le 01/10/2012

 

- Les postes de direction : 10 points de bonification par an plafonnée à 50 points sur les postes de direction. Si l’enseignant redemande le poste de direction sur lequel il a exercé les fonctions d’intérim en 1er voeu, il bénéficiera de 40 points supplémentaires.

 

- Poste dans l'ASH : les enseignants affectés sur des fonctions dans l’ASH sans titre bénéficient de 5 points de bonification par an consécutif, plafonnée à 20 points.

 

- Poste de CP ou CE1 dédoublé : Les enseignants affectés cette année à titre provisoire ou en AFA sur un poste de CP ou CE1 dédoublés bénéficieront d’une bonification de 70 points s’ils demandent leur poste actuel en 1er vœu.

 

- Poste en UPE2A : Les enseignants affectés à titre provisoire et obtenant la certification complémentaire Français Langue Seconde au cours de l’année scolaire 2018-2019 bénéficient d’une bonification de 45 points s’ils demandent le poste actuel.

 

D. Au titre du rapprochement de conjoints

 

- Demande pour rapprochement de conjoints : Une bonification de 20 points ou de 30 points si l’enseignant a des enfants s’applique uniquement sur le ou les vœux portant strictement sur la commune de la résidence professionnelle du conjoint en Seine-et-Marne.

 

- Demande au titre de l'autorité parentale conjointe : Une bonification de 30 points s’applique uniquement sur le ou les vœux portant strictement sur la commune de la résidence personnelle du détenteur de l’autorité parentale conjointe en Seine-et-Marne.

 

- Demande au titre de parent isolé : Une bonification de 30 points s’applique aux personnels enseignants exerçant seuls l’autorité parentale (veufs, veuves, célibataires) et ayant à charge un ou des enfants âgés de moins de 18 ans au 1er septembre 2019.

 

Les bonifications ne relevant pas des priorités légales

 

A. Enfants à charge

- Une bonification de 0,5 point par enfant sans plafonnement. Seuls les enfants nés avant le 1er janvier 2019, et âgés de moins de 18 ans au 1er septembre 2019, sont pris en compte.

 

B. Education Prioritaire

- Les enseignants affectés pour cette année et avant les vacances d’automne et assurant un service à l’année en REP et REP+ dans le département ou hors département (y compris sur une association) bénéficient d’1 point par an jusqu’à 4 années consécutives.

 

C. Situation Médicale ou Sociale

- Une bonification de 4 points est attribuée aux enseignants sans RQTH, aux conjoints sans RQTH ou enfants ayant une situation médicale grave et qui ont obtenu un avis favorable du médecin de prévention et également aux situations sociales et qui ont obtenu un avis favorable des assistantes sociales.