En septembre 2022 :
- la médecine du travail au sein de la DSDEN 77 représente 2 médecins à 80 % chacun, pour suivre 25 600 personnels de l'éducation nationale du 77...
- Pour l'académie de Créteil, soit le 77, le 93 et le 94, c'est 5 médecins présents à hauteur de presque 4 emplois à temps complet...
Cette bonification MEDICALE appelée "bonification exceptionnelle" par la DSDEN 77 n'est pas automatique !
Pour faire valoir une reconnaissance de votre situation médicale, il vous fallait constituer le dossier de 2023, avant le 6 mars 2023 !
Les demandes seront examinées par le médecin du travail qui communiquera à l’IA-DASEN 77 ses préconisations pour décision finale de l'IA-DASEN 77, Mme Debuchy.
En 2023, sur chaque voeu émis, les bonifications médicales suivantes pourront être accordées :
• 400 points pour les personnels ayant obtenu la RQTH (justificatifs valides à l’appui) et justifiant d’une situation médicale d’une exceptionnelle gravité (constatée par le médecin du travail). Cette bonification s’applique au conjoint ayant une RQTH ainsi qu’aux situations médicales graves concernant un enfant sous réserve de l'avis du médecin du travail et décision de la DASEN 77.
• 250 points alloués aux enseignants ayant obtenu la RQTH (justificatifs valides à l’appui).
Ces bonifications ne sont pas cumulables.
Mais seule la DASEN 77, Mme Debuchy, peut décider d'attribuer ou non la bonification de 400 points !
L’intéressé adressera l’imprimé type de 2023 de demande de bonification "exceptionnelle" et le certificat médical de 2023 à faire compléter, accompagné d’une lettre expliquant le lien entre les vœux qui seront émis et la situation médicale (joindre obligatoirement des justificatifs).
S’il y a lieu, des éléments médicaux seront joints à l’envoi sous pli cacheté sur lequel sera mentionné « à l'attention du médecin du travail ».
Pour toutes les situations, l’avis du médecin du travail sera requis par les services de la DSDEN 77.
Pour les bonifications "exceptionnelles", la démarche doit être effectuée au plus vite.
Quelques précisions sur la lecture de votre second AR avec barème(s) initial(aux) :
- Les enseignants titulaires d'une RQTH bénéficient d'une bonification de 250 points qui est incluse dans le barème de base ;
- Les enseignants titulaires d'une RQTH et ayant obtenu la bonification "Handicap" par décision de la DASEN 77, voient leur barème de base bonifié de 150 points, visibles dans la colonne "MCS/Handicap" ;
- Les enseignants {{non titulaires d'une RQTH}} et ayant obtenu la bonification "Handicap" par décision de la DASEN 77, voient leur barème de base bonifié de 400 points, visibles dans la colonne "MCS/Handicap".
