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Reconnaissance du handicap

 

La reconnaissance du handicap : Voir la note de service  de l'année dernière

Les demandes seront examinées par le médecin de prévention qui communiquera à l’IA-DASEN ses préconisations pour décision.

Les bonifications médicales pourront aboutir en fonction de la situation à :


350 points pour les personnels ayant obtenu la RQTH (justificatifs valides à l’appui) et d’une situation médicale d’exceptionnelle gravité (constatée par le médecin de prévention). Cette bonification s’applique au conjoint ayant une RQTH ainsi qu’aux situations médicales graves concernant un enfant si le médecin de prévention a donné un avis favorable.


100 points alloués aux enseignants ayant obtenu la RQTH sur chaque vœu émis (justificatifs valides à l’appui)

 

Ces bonifications ne sont pas cumulables.

Les décisions de bonification, le cas échéant, seront arrêtées après avis de la CAPD.

Mais seule la DASEN peut décider d'attribuer ou non la bonification de 350 points !

L’intéressé adressera l’imprimé type (cf. future note de janvier 2020 relative aux demandes de bonification pour raison médicale)  concernant la priorité médicale, accompagné d’une lettre expliquant le lien entre les vœux qui seront émis et la situation médicale (joindre obligatoirement des justificatifs).

S’il y a lieu, des éléments médicaux seront joints à l’envoi sous pli cacheté sur lequel sera mentionné « à l'attention du médecin de prévention des personnels».


Pour toutes les situations, l’avis du médecin de prévention sera requis par les services de la DSDEN.

 

 

La reconnaissance d'une situation médicale ou sociale grave 

Une bonification de 4 points est attribuée par la DASEN :

- aux enseignants sans RQTH, aux conjoints sans RQTH ou enfants ayant une situation médicale grave qui ont obtenu un avis favorable du médecin de prévention ;
- aux situations sociales ayant obtenu un avis favorable des assistantes sociales.

 

Pour les bonifications handicap, comme pour les bonifications pour les situations médicales ou sociales :
  • La démarche doit être effectuée au plus vite.
  • Toutes les demandes de priorité médicale seront étudiées au cours du GT CAPD qui devrait se réunir en mai 2020. Le médecin de prévention émettra un avis au sujet de l'attribution de la priorité.