Lors d'une fusion d'écoles, d'une scission, d'un transfert, ou d'une absorption, je subis une mesure de carte scolaire.
Je deviens un PARTICIPANT OBLIGATOIRE.
EVOLUTIONS DES REGLES DANS LE TRAITEMENT DE CES SITUATIONS A PARTIR DE CE MOUVEMENT 2025 !
1. Cas particulier des fusions, scissions et absorptions d'écoles :
Fusion : fermeture d’au moins deux écoles et ouverture d’une nouvelle école avec un nouveau RNE.
Scission : fermeture d’une école pour ouverture de plusieurs nouvelles écoles.
Absorption : fermeture d’au moins deux écoles et ouverture d’une nouvelle école avec maintien d’un des RNE des
écoles fermées.
a. Dispositions applicables aux adjointes et aux adjoints :
Tous les adjoints et adjointes sont concernés par la mesure de carte scolaire et doivent obligatoirement participer
aux opérations du mouvement en vue d’une nomination dans la ou les nouvelles écoles.
Une bonification leur est attribuée pour le vœu correspondant à une nomination à titre définitif sur un des postes
de même nature dans la ou les nouvelles écoles.
Une bonification est également attribuée en fonction des vœux sollicités.
b. Dispositions applicables aux directeurs et aux directrices :
Les directeurs et les directrices participent obligatoirement aux opérations de mutation départementale. Ils ou elles
bénéficieront d'une bonification sur le poste de direction dans la ou les nouvelles écoles.
Cette bonification est étendue aux postes d'adjoint ou d’adjointe dans la ou les nouvelles écoles ou en fonction
des vœux sollicités.
Par ailleurs, ils ou elles bénéficieront également d’une bonification sur les postes de direction quel que soit le
groupe de direction.
Aucun recrutement profilé n’est effectué l’année de la fusion, scission et absorption.
2. Cas particulier des transferts de postes d’adjointes ou d’adjoints (changement de localisation géographique
d’un même poste d’une structure à une autre) :
Dispositions applicables aux adjointes et aux adjoints :
Le personnel concerné bénéficie d’une bonification sur le poste transféré et sur les postes des écoles de la
commune.
3. Cas particulier d’une fermeture d’école
Une bonification est attribuée aux adjointes et adjoints sur les postes de même nature sur les écoles de la
commune et celles des communes limitrophes ou en fonction des vœux sollicités.
Le directeur ou la directrice bénéficiera d’une bonification sur les postes de direction quel que soit le groupe de
direction sur les écoles de la commune et celles des communes limitrophes ou en fonction des vœux sollicités.
Cette bonification sera étendue aux postes d’adjoint ou d’adjointe.
4. Cas particulier d’une école de deux classes qui devient une école d’une classe (chargé(e) d’école)
Le directeur ou la directrice ainsi que l’adjoint ou l’adjointe sont concernés par la mesure de carte.
Une bonification leur est attribuée pour le vœu correspondant à une nomination à titre définitif sur le poste de
chargé(e) d’école.
L’adjoint ou l’adjointe bénéficie également d’une bonification en fonction des vœux sollicités.
Le directeur ou la directrice bénéficie d'une bonification sur les postes de direction ayant un groupe de
rémunération équivalent ou immédiatement supérieur.
Il ou elle bénéficie également d’une bonification sur les postes d’adjoints ou d’adjointes en fonction des vœux
sollicités.
5. Incidences des mesures de carte scolaire sur les postes de direction dans le cas de la fermeture ou le
transfert d’un poste d’adjoint ou d’adjointe
La fermeture ou le transfert d’un poste d’adjoint ou d’adjointe dans une école modifie le nombre de classes de
l’école : le directeur ou la directrice n’est considéré(e) comme concerné(e) par une mesure de carte scolaire que
lorsque le changement du nombre de classes implique un changement de groupe de rémunération (groupe 2 :
2 à 4 classes, groupe 3 : 5 à 9 classes, groupe 4 : 10 classes et plus). En cas de modification du groupe de
rémunération si le directeur ou la directrice ne change pas de poste au mouvement, il ou elle conserve le bénéfice
de son régime indemnitaire pendant un an, en application de la note de service ministérielle du 13 janvier 1983.
Dans la mesure où le directeur ou la directrice est concerné(e) par une mesure de carte scolaire – changement
de groupe de rémunération – ce dernier ou cette dernière bénéficiera d'une bonification graduée sur les groupes
de rémunération équivalents ou immédiatement inférieurs, s’il ou si elle prend part aux opérations du mouvement.
Attention : Cette bonification n’est accordée que pour une année.
Les Listes générales des postes se présentent sous la forme de documents EXCEL : postes groupe et postes simples
