Barème tous les éléments pour calculer son barème

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Les éléments du barème

Quels éléments comptent dans le calcul du barème ?

 

Il reste 1 seule priorité appelée "PRIORITE 1"Elle concerne les enseignants concernés par une réintégration suite à :
 

- un détachement ;

- un congé parental ;

- un congé de longue durée ;

- un PACD-PALD.

Elle s'applique sur la commune d'origine de la dernière affectation principale détenue à titre définitif ou à titre provisoire (ou des communes limitrophes si aucun poste n'est proposé au mouvement sur la commune d'origine).

 

Deux types de bonifications sont prises en compte :

 

Les bonifications au titre des priorités légales

 

A. Mesures de carte scolaire

Les bonifications sont uniquement applicables sur les postes pouvant être obtenus à titre définitif.

- bonification de 999 points : mesures de carte scolaire dans le cadre de fusion, transfert, transformation, scission et sur les postes équivalents libérés dans la même école ;
- bonification de 600 points : mesures de carte scolaire sur les postes équivalents libérés dans la commune et les communes limitrophes ;
- bonification de 500 points : mesures de carte scolaire sur les postes équivalents dans la circonscription et les circonscriptions limitrophes.

 

B. Situation de handicap

Les demandes seront examinées par les médecins de prévention qui communiqueront à l'IA-DASEN leurs préconisations pour décision.

- 350 points pour les personnels ayant obtenu la RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé) avec justificatifs valides à l’appui et d’une situation médicale d’exceptionnelle gravité (constatée par le médecin de prévention). Cette bonification s’applique au conjoint ayant une RQTH ainsi qu’aux situations médicales graves ou handicap concernant un enfant avec avis recueilli du médecin de prévention et décision de la DASEN.


- 100 points alloués aux enseignants ayant obtenu la RQTH sur chaque vœu émis avec justificatifs valides à l’appui.

 

C. Au titre d’une expérience et d’un parcours professionnel

- a. En éducation prioritaire : 45 points sont attribués aux enseignants exerçant des fonctions dans les écoles et les établissements en REP et REP+. Cela concerne les personnels en activité, affectés au 1er septembre 2019 et qui justifient d’une durée minimale de 5 années de services effectifs et continus au 31 août 2020.

Pour les personnels entrant dans le 77 : 45 points sont attribués pour des fonctions exercées dans les écoles et les établissements relevant d'un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux  et de sécurité particulièrement difficiles (selon l'arrêté ministériel du 16 janvier 2001) pour 5 années de services effectifs et continus.

 

- b. L'ancienneté de fonction

 

Pour tous les titulaires : 10 points par an et 10/12ème par mois et 10/360ème par  jour

 

Pour tous les non titulaires, dont les EFS : 3.333 points

 

L'ancienneté de fonction est arrêtée au 01/09/2019.

 

L' ancienneté de fonction ne comprend pas :

- les services auxiliaires ;

- les années en tant que stagiaire et titulaire hors éducation nationale ;

- les périodes de disponibilité ;

- les périodes de congé post-natal ou congé parental pris avant le 01/10/2012.

 

- c. Les postes de direction : 10 points de bonification par an consécutif plafonnée à 50 points, uniquement sur les postes de direction.

Si l’enseignant -directeur d'école par interim et ayant la liste d'aptitude de directeur au moment du mouvement- redemande le poste de direction sur lequel il a exercé les fonctions d’intérim en 1er voeu, il bénéficiera de 40 points supplémentaires.

 

- d. Poste dans l'ASH : les enseignants affectés sur des fonctions dans l’ASH sans titre bénéficient de 5 points de bonification par an consécutif, plafonnée à 20 points.

 

- e. Poste en UPE2A : Les enseignants affectés à titre provisoire et obtenant la certification complémentaire Français Langue Seconde au cours de l’année scolaire 2019-2020 bénéficient d’une bonification de 45 points s’ils demandent leur poste actuel.

 

D. Au titre de la situation familiale

 

- a. Demande pour rapprochement de conjoints : une bonification de 20 points ou de 30 points si l’enseignant a des enfants s’applique uniquement sur le ou les vœux portant strictement sur la commune de la résidence professionnelle du conjoint en Seine-et-Marne (ou les communes limitrophes si la commune de la résidence professionnelle ne comporte aucune école).

 

- b. Demande au titre de l'autorité parentale conjointe : une bonification de 30 points s’applique uniquement sur le ou les vœux portant strictement sur la commune de la résidence personnelle du détenteur de l’autorité parentale conjointe en Seine-et-Marne.

 

- c. Demande au titre de parent isolé : une bonification de 30 points s’applique au personnel enseignant exerçant l’autorité parentale exclusive (veufs, veuves, célibataires, autre parent déchu de l'autorité parentale) et ayant à charge un ou des enfants âgés de moins de 18 ans au 1er septembre 2020.

 

- d. Renouvellement du même 1er voeu : une bonification de 5 points à condition que celui-ci porte sur un voeu précis.

 

 

Les bonifications ne relevant pas des priorités légales

 

Le barème de 2020 ne prend plus en compte qu'une seule priorité "non légale", contre 3 l'année dernière.

 

A. Enfants à charge

- Une bonification de 0,5 point par enfant sans plafonnement. Seuls les enfants âgés de moins de 18 ans au 1er septembre 2020 sont pris en compte.