ACTION EN COURS NON à la Loi Blanquer ! Notre école n'est pas le collège. Protégeons-là. J'écris au ministre en 2 clics.

Voeux de titulaire remplaçant de secteur

Ces postes sont publiés sous le libellé T.R.S. SANS SPEC., sur une école de rattachement. L’école de rattachement reste l’élément permanent. Elle est choisie par l’administration parmi les écoles bénéficiant d’au moins un quart de décharge de direction.


Les postulants y compris ceux qui enseignent à temps partiel doivent accepter la contrainte suivante, en contrepartie d’une nomination à titre définitif sur l’école de rattachement :


- une délégation à titre provisoire pour chaque année scolaire sur les fractions de service constitutives du regroupement, en fonction des nécessités de service.
- un service qui sera défini chaque année au mois de juin, après les résultats du mouvement, de façon à inclure tous les compléments possibles de temps partiels. Le regroupement peut être modifié par la suite en cas de nécessité.
- aucune garantie concernant l’unité fonctionnelle, maternelle ou élémentaire ou enseignement spécialisé.


Le principe est de morceler le moins possible les services et de pratiquer les meilleurs regroupements géographiques. À cette fin, le regroupement peut être assis sur des circonscriptions limitrophes. En effet, la définition du service est prioritairement basée sur les nécessités de service et s’appuie sur la réglementation, elle ne peut donc être négociée.


De tels postes doivent être demandés en connaissance de cause.


Les services ainsi définis par l’administration seront publiés sur le site intranet (rubrique Mouvement départemental 2019, sous-rubrique Titulaires de secteur) au mois de juin 2019 sous réserve d’ajustements, pour permettre l’organisation des services regroupés entre écoles. Ils seront portés à;la connaissance des représentants du personnel dans le cadre du groupe de travail départemental du2 juillet 2019.


Remarques importantes :


La composition des regroupements de service publiée lors des différentes phases du mouvement (juin, juillet, août, septembre) peut être constituée dans certains cas d’un service de titulaire remplaçant bis d’une quotité inférieure à 100 % (25, 50 ou 75 %).


Les TRS effectuant le complément de service d’enseignants à 80% seront mis à disposition de la circonscription de rattachement en qualité de TR bis durant la période à temps plein des enseignants remplacés, avec toutes les missions inhérentes à leur qualité.


Ce complément de service permet d’ajuster au mieux les regroupements de service et d’anticiper les temps partiels ou les décharges de direction à pourvoir. En effet, ce complément de service sera repris, en fonction des besoins et des disponibilités : l’enseignant sera affecté à hauteur de la présente quotité sur un service libéré suite à un retour de congé maternité à temps partiel, changement de quotité de travail...


Les intéressés affectés sur ces compléments de service seront informés de la modification de leur regroupement de service via le courriel I-Prof, en temps réel, et recevront ultérieurement leur arrêté d’affectation.


Les personnels affectés sur un poste partagé, amenés à se déplacer pendant la semaine sur deux, trois ou quatre établissements, ne perçoivent pas l’ISSR. Le remboursement des frais engagés est effectué sur la base des textes relatifs aux frais de déplacement (décret n°2006-781 du 3 juillet 2006).


Cas particulier du retour sur poste après congé maternité :
- Si le poste a été occupé à la rentrée, le titulaire revient sur son regroupement de services à l’issue de son congé maternité. Une quotité de service différente de la quotité initiale entraîne une modification du regroupement.


- Si le poste n’a pas été occupé à la rentrée, le service de l’enseignant n’est défini qu’à l’issue du congé, lors de la reprise du titulaire, sur un poste le plus en adéquation possible avec sa situation.