Ces postes sont publiés sous le libellé TIT. SECTE SANS SPEC., dans une école de rattachement.
Les postulants, y compris ceux qui enseignent à temps partiel, doivent accepter la contrainte suivante :
- une délégation à titre provisoire pour chaque année scolaire sur les fractions de service constitutives du regroupement, en fonction des nécessités de service.
- un service qui sera défini chaque année au mois de juillet, après les résultats du mouvement, de façon à inclure tous les compléments possibles, notamment de temps partiels. Le regroupement peut être modifié à tout moment de l’année en cas de nécessité.
- aucune garantie concernant l’unité fonctionnelle, maternelle ou élémentaire ou enseignement spécialisé.
- le regroupement de service peut ne pas avoir de quotité dans l’établissement de rattachement.
Le principe est de morceler le moins possible les services et de pratiquer les meilleurs regroupements géographiques. À cette fin, le regroupement peut être assis sur des circonscriptions limitrophes. La définition du service est prioritairement fondée sur les nécessités de service et s’appuie sur la réglementation, elle ne peut donc pas être négociée.
De tels postes doivent être demandés en connaissance de cause.
Les services ainsi définis par l’administration seront communiqués à titre individuel via l’adresse mail académique
au mois de juillet, sous réserve d’ajustements, pour permettre l’organisation des services regroupés entre écoles.
Remarques importantes :
Les regroupements de service peuvent être constitués dans certains cas d’un service de titulaire remplaçant bis d’une quotité inférieure à 100 % (25 %, 50 % ou 75 %).
Les TRS qui effectuent le complément de service d’enseignants à 80 % seront mis à disposition de la circonscription de rattachement en qualité de TR bis durant la période à temps plein des enseignants remplacés, avec toutes les missions inhérentes à leur qualité.
Ce complément de service permet d’ajuster au mieux les regroupements de service et d’anticiper les temps partiels ou les décharges de direction à pourvoir. En effet, ce complément de service sera repris, en fonction des besoins et des disponibilités : l’enseignant sera affecté à hauteur de la présente quotité sur un service libéré suite à un retour de congé maternité à temps partiel, changement de quotité de travail...
Les intéressés affectés sur ces compléments de service seront informés de la modification de leur regroupement de service via leur messagerie professionnelle, en temps réel, et recevront ultérieurement leur arrêté d’affectation.
Les personnels affectés sur un poste partagé, amenés à se déplacer pendant la semaine dans deux, trois ou quatre établissements, ne perçoivent pas l’ISSR. Le remboursement des frais engagés est effectué sur la base des textes relatifs aux frais de déplacement (décret n°2006-781 du 3 juillet 2006).
Cas particulier du retour sur poste après congé maternité :
- Si le poste a été occupé à la rentrée, le titulaire revient sur son regroupement de services à l’issue de son congé maternité. Une quotité de service différente de la quotité initiale entraîne une modification du regroupement.
- Si le poste n’a pas été occupé à la rentrée, le service de l’enseignant n’est défini qu’à l’issue du congé, lors de la reprise du titulaire, sur un poste le plus en adéquation possible avec sa situation.
