Pour les enseignants en congé parental
Un enseignant en position de congé parental conserve le poste dont il est titulaire.
Remarque : en cas de réintégration après la fin des vacances scolaires de printemps, l’enseignant précédemment en congé parental peut être affecté provisoirement sur un autre poste jusqu’à la fin de l’année scolaire en cours. Il ne reprendra son poste qu’à la rentrée qui suit sa réintégration.
Pour les enseignants en congé de formation professionnelle
Un enseignant en position de congé de formation professionnelle conserve le poste dont il est titulaire.
Remarque : pour les congés de formation professionnelle d’une durée supérieure ou égale à 6 mois, lors de la réintégration, l’enseignant précédemment en congé de formation professionnelle est affecté provisoirement sur un autre poste jusqu’à la fin de l’année scolaire en cours. Il ne reprendra son poste qu’à la rentrée qui suit sa réintégration.
Pour les enseignants en congé de longue durée
Les enseignants en congé de longue durée ne conservent pas leur poste.
Un enseignant en position de CLD ne peut participer au mouvement que si le comité médical a émis un avis favorable à une reprise de fonctions à temps complet ou à temps partiel thérapeutique au plus tard le 1er septembre N.
Dans ce cas, une priorité retour est appliquée sur la circonscription d’origine du poste dont il était titulaire.
Pour les enseignants en poste au sein du dispositif de réadaptation
Un enseignant nommé (hors délégation) sur un poste adapté de courte ou de longue durée qui reprend ses fonctions d’enseignement bénéficie d’une priorité retour sur la circonscription d’origine du poste dont il était titulaire.
Pour les enseignants en délégation sur un autre poste
Les enseignants en difficulté dans une école qui obtiennent à titre exceptionnel pour la deuxième année consécutive une délégation sur un autre poste afin de ne pas réintégrer leur école d’origine, se verront affectés la deuxième année à titre provisoire avec fermeture de leur affectation d’origine.
Les positions interruptives
Les enseignants en position de détachement (sauf stagiairisation dans la fonction publique), de disponibilité ou de mise à disposition (exemple : mise à disposition de la MDPH) ne conservent pas leur poste.
