En dehors des priorités liées au traitement des mesures de carte scolaire (cf. « Fiche 6), les priorités sont de trois ordres :
- celles liées à la détention d’un titre : liste d’aptitude, certification école inclusive, CAFIPEMF, etc. ;
- celles liées aux avis reçus lors des commissions d’entretien pour les postes spécifiques ;
- celles données aux enseignants sans titre sur les postes nécessitant le titre, pour la continuité pédagogique.
Le référentiel des codes priorités par catégorie de poste est publié sur le site Intranet rubrique Mouvement départemental, sous la rubrique « Codes priorités mouvement ».
Les codes de priorités
1 Priorité retour sur poste
11 Priorité de base pour poste sans titre requis ; nomination à titre définitif Avis très favorable pour poste spécifique ; nomination à titre définitif si titre requis ou provisoire en l’absence du titre requis le cas échéant
Vœu sur poste à profil par un enseignant engagé dans le dispositif concerné et après une année d’exercice
12 Avis favorable pour poste spécifique ; nomination à titre définitif si titre requis ou provisoire en l’absence du titre requis le cas échéant
13 Avis réservé pour poste spécifique ; nomination à titre provisoire
14 Pas de commission pour poste spécifique accessible sans avoir passé de commission d’entretien ; nomination à titre provisoire
15 Si habilitation définitive en langue vivante occitan / en langue correspondante ; nomination à titre définitif
90 Poste inaccessible si pas le titre requis ou si pas de commission (hors postes spécifiques accessibles sans avoir passé de commission d’entretien )
Postes de direction :
21 Si titre requis pour poste non soumis à commission d’entretien ; nomination à titre définitif Avis très favorable pour poste spécifique ; nomination à titre définitif si titre requis ou provisoire en
l’absence du titre requis
22 Avis favorable pour poste spécifique ; nomination à titre définitif si titre requis ou provisoire en l’absence du titre requis
23 Avis réservé et titre requis pour poste spécifique ; nomination à titre provisoire
24 Avis réservé et pas le titre requis pour poste spécifique ; nomination à titre provisoire
35 Titre requis mais pas de commission pour poste spécifique
39 Pas le titre requis pour poste non soumis à commission d’entretien
Pas le titre requis et pas de commission pour poste spécifique
Postes de direction déchargées à 50 % et plus :
21 Rang de classement 1
22 Rang de classement 2
23 Rang de classement 3
24 Rang de classement 4
../..
35 Titre requis mais pas de commission
39 Pas le titre requis et pas de commission
90 Avis défavorable
Postes de direction de l’enseignement spécialisé :
41 Si titre et avis favorable ; nomination à titre définitif
Postes de l’enseignement spécialisé :
61 Si titre requis ; nomination à titre définitif
63 Si stagiaire CAPPEI ou candidat libre ; nomination à titre provisoire (titularisation à l’obtention du CAPPEI)
68 Si priorité retour ; nomination à titre provisoire
69 Si pas le titre requis ; nomination à titre provisoire
Cas particulier des stagiaires CAPPEI hors RASED :
Ils obtiennent à titre provisoire un poste nécessitant le titre :
- s’ils ont le CAPPEI l’année N, la nomination à titre provisoire est transformée en nomination à titre définitif
à l’obtention du CAPPEI ;
- s’ils n’obtiennent pas leur CAPPEI, ils sont automatiquement maintenus l’année suivante à titre provisoire
sur le poste obtenu au mouvement jusqu’à obtention du CAPPEI.
La nomination à titre provisoire est transformée en nomination à titre définitif à l’obtention du CAPPEI.
Postes de l’enseignement spécialisé soumis à commission d’entretien :
61 Avis très favorable ; nomination à titre définitif si titre requis ou provisoire en l’absence du titre
62 Avis favorable ; nomination à titre définitif si titre requis ou provisoire en l’absence du titre
63 Avis réservé et titre requis ; nomination à titre provisoire
64 Avis réservé et pas le titre requis ; nomination à titre provisoire
90 Poste inaccessible si pas de commission
Postes RASED à dominante relationnelle et à dominante relationnelle :
61 Si titre requis ; nomination à titre définitif
90 Poste inaccessible si pas le titre requis
CPC, coordonnateur AESH, coordonnateur spécialisé (ex- secrétariat CDO) :
La nomination est à titre définitif si titre requis.
La nomination est à titre provisoire si pas le titre requis ou avis réservé.
61 Rang de classement 1
62 Rang de classement 2
63 Rang de classement 3
64 Rang de classement 4
../..
90 Poste inaccessible si pas de commission
Particularité des postes de direction
Cas particulier d’un intérim de direction assuré par un titulaire d’un poste d’adjoint dans l’école. Si l’intérim de direction est supérieur ou égal à deux années scolaires, l’enseignant peut bénéficier de la priorité 1 s’il a demandéson inscription sur la liste d'aptitude et l’a obtenue.
Dans le cas d’un poste de direction profilé (en REP, REP+ ou déchargée à 50 % et plus), l’enseignant doit également participer à une commission première et obtenir un avis très favorable lors de cette commission (cf.
Fiche 3 § « cas particulier des commissions premières »).
Particularité des postes de conseillers pédagogiques
Les conseillers pédagogiques doivent remplir la condition suivante : être titulaire du titre requis (CAEA, CAFIPEMF, C.ECA.ECO ou C.E.AN.COM) ou être admissible au CAFIPEMF pour postuler.
Cas particulier des CP adjoint IEN ASH : la nomination à titre définitif n’est possible que si l’enseignant est titulaire d’un CAFIPEMF toute spécialité et d’un CAPSAIS / CAPA-SH toute spécialité ou CAPPEI.
Cas particulier des participants candidats au CAFIPEMF :
Les enseignants candidats au CAFIPEMF qui obtiennent à titre provisoire un poste nécessitant le titre, sont automatiquement maintenus l’année suivante sur le poste. La nomination à titre provisoire est transformée en
nomination à titre définitif à l’obtention du CAFIPEMF.
