Saisie des vœux
• La saisie des vœux se déroule désormais en une seule étape commune à tous les participants, facultatifs (titulaires d’un poste) ou obligatoires (nommés à titre provisoire) : jusqu’à 35 vœux, vœux simples ou vœux groupe, peuvent être saisis.
Les types de vœux évoluent également : les vœux de secteur géographique et les vœux larges sont remplacés par les vœux groupe de postes (vœu groupe). Tous les participants ont la possibilité de saisir des vœux groupe.
Les participants peuvent mixer des vœux simples et des vœux groupe.
Les participants obligatoires doivent saisir au moins 5 vœux groupe étiquetés « mobilité obligatoire ».
La nomination est à titre définitif si le poste ne nécessite pas de prérequis (titre, habilitation, avis…) ou si le participant remplit les conditions.
Conseil : Les participants obligatoires ont intérêt à faire les vœux les plus nombreux, les plus larges et les plus en cohérence avec leur barème : jusqu’à 35 vœux simples et vœux groupe possibles (dont un maximum de vœux groupe, plus larges que les vœux simples). Sinon, ils prennent le risque d’une affectation d’office sur tout poste resté vacant dans le département.
Si aucun des vœux formulés n’est satisfait, alors :
- s’il s’agit d’un participant facultatif, il reste maintenu sur son poste.
- s’il s’agit d’un participant obligatoire, il est affecté « hors vœux » par l’algorithme sur un poste resté vacant dans le département.
L’affectation hors vœux concerne les participants obligatoires dont aucun des vœux formulés n’a été satisfait et ceux n’ayant saisi aucun vœu au mouvement.
Cette étape ne comprend aucune saisie de vœux. L’algorithme examine les postes restés vacants et rassemblés dans un groupe unique déterminé par l’administration.
La nomination est à titre provisoire (sauf pour les participants obligatoires qui n’auraient saisi aucun vœu ou moins de 5 vœux groupe ; la nomination est alors à titre définitif si le poste ne nécessite pas de prérequis (titre, habilitation, avis…)).
Toutefois, cette nomination à titre provisoire pourra être transformée en titre définitif après consultation de l’intéressé par le service mouvement. Afin de permettre à l’enseignant d’appréhender les enjeux du poste avant de se prononcer, cette proposition sera effectuée au mois de décembre de l’année en cours.
Un enseignant qui obtient (hors mesure de carte scolaire) un poste de nature différente dans son école ne bénéficie pas de l’ancienneté acquise sur le poste précédemment occupé dans l’école.
Les néo-titulaires (T1) : lors du mouvement, il n’est pas souhaitable que les T1 formulent des vœux sur les postes du programme REP+.
La situation des T1 qui arrivent sur un poste de chargé d’école ou en REP+ via le mouvement informatisé sans en avoir fait le vœu sera étudiée au cas par cas.
À l’issue du mouvement, les participants peuvent former un recours qu’ils aient été affectés sur un poste qu’ils ont demandé ou non et quel que soit le rang du vœu qu’ils ont obtenu (recours classique).
Les participants peuvent choisir d’être assisté par une organisation syndicale représentative lorsqu’ils n’obtiennent pas de mutation ou lorsqu’ils sont mutés sur un vœu qu’ils n’ont pas formulé (échange bilatéral)
