Règles Tout savoir sur le mouvement

Les priorités : pour qui ?

Elles sont ordonnées en 5 niveaux

  1. Priorité carte scolaire sur un poste équivalent dans la même école et en cas de fusion, transfert, transformation et scission;
  2. Priorité carte scolaire sur un poste équivalent dans la commune et les communes limitrophes ;
  3. Priorité carte scolaire sur un poste équivalent dans la circonscription et les circonscriptions limitrophes ;
  4. Priorité carte scolaire sur un poste équivalent dans la zone géographique ;
  5. Priorité REP ou REP+ (pour des enseignants actuellement affectés à titre provisoire sur une école en éducation prioritaire et qui redemandent cette école en premier ).

 

Les priorités carte scolaire

Les priorités carte scolaire se déclinent en fonction du poste occupé avant la fermeture et varient en fonction des postes demandés. Une priorité carte scolaire ne peut être appliquée que sur un poste équivalent.

Exemples : postes d'adjoint ordinaire, postes d’adjoint spécialisé (de la même option), postes de direction (même groupe de rémunération ou groupe de rémunération inférieur) ...

 

La reconnaissance du handicap : Voir la note de service 

Pour le mouvement 2018, si vous (ou votre conjoint, ou votre enfant ) êtes handicapé-e (notification MDPH indispensable), vous pouvez demander à bénéficier de la prise en compte de votre situation. Vous devez adresser un courrier expliquant le lien entre les vœux émis et la situation médicale, ainsi que les éléments médicaux sous pli cacheté sur lequel est mentionné "à l'attention des médecins de prévention des personnels" à l'adresse suivante:

Direction Départementale des Services de l’Education Nationale
DPE 1
Cité administrative 
20 quai Hippolyte Rossignol
77010 MELUN CEDEX

La bonification pourra être de 250 points (RQTH en cours de validité et situation médicale grave constatée par le médecin de prévention) ou de 100 points (RQTH en cours de validité)

 

La reconnaissance d'une situation médicale ou sociale grave 

Si vous êtes dans une situation médicale ou sociale d’une extrême gravité (ou votre conjoint ou l'un de vos enfants), vous pouvez demander à bénéficier d'une bonification de 20 points sur votre barème. Vous devez adresser un courrier expliquant le lien entre les vœux émis et la situation médicale, ainsi que les éléments médicaux sous pli cacheté sur lequel sera mentionné "à l'attention des médecins de prévention des personnels" à l'adresse suivante :

Direction Départementale des Services de l’Education Nationale
DPPE 1 –  
Cité administrative 
20 quai Hippolyte Rossignol
77010 MELUN CEDEX

 

Pour les bonifications handicap, comme pour les bonifications pour les situations médicales ou sociales :
  • La démarche a dû être effectuée avant le 19 février 2018; 
  • Pour les enseignants intégrant la Seine-et-Marne par les mutations informatisées 2018, la date limite est repoussée.
  • Toutes les demandes de priorité médicale seront étudiées au cours de la CAPD qui se réunira le mardi 3 mai 2018. Le médecin de prévention émettra un avis au sujet de l'attribution de la priorité.