Règles Tout savoir sur le mouvement

Barème et priorités

La règle générale du mouvement précise que c'est le détenteur du barème le plus élevé qui obtient satisfaction en cas de "concurrence" sur un même poste. Toutefois, certains enseignants peuvent bénéficier de priorités.

Voir la note de la DSDEN "barème et bonifications"

Les enseignants disposant d'une priorité sont classés avant les autres. En cas d'égalité de priorité, c'est le barème qui départage les ex æquo.

 

  • Exemple d’attribution d’un poste

4 personnes demandent un poste d’adjoint à l’école maternelle Désirée Clary à Savigny-le-Temple (circonscription de Sénart).

    • Catherine - Barème 128,416 (Pas de priorité) ;
    • Thierry - Barème 115,250 (Pas de priorité) ;
    • Sophie - Barème 110,333 (Priorité 3 car son poste ferme à l'école élémentaire Noyer Perrot, à Moissy Cramayel, commune limitrophe ) ;
    • Renaud - Barème 105,250 (Pas de priorité).

Sophie n’a pas le plus fort barème mais c’est elle qui obtient le poste car elle dispose d’une priorité de niveau 3 sur l’école maternelle Désirée Clary.

 

  • Exemple de priorités pour une collègue victime d’une fermeture de classe

Stéphane est victime de la fermeture de son poste à l’école élémentaire Emile Pajot à Pontault-Combault.

  • Priorité 1 : Sur l’école élémentaire Pajot, un poste se libérant dans son école
  • Priorité 2 : sur toutes les écoles  (élémentaires, maternelles ou primaires) de Pontault-Combault et des communes limitrophes (Lésigny, Ozoir-la-Ferrière, Roissy-en-Brie et Emerainville)
  • Priorité 3 : sur toutes les écoles de la circonscription de Pontault (sauf sur les communes limitrophes de Pontault-Combault) et des circonscriptions limitrophes
  • Priorité 4 : sur toutes les écoles situées dans la même zone géographique (regroupement de communes) que Pontault-Combault

- Les titulaires de la RQTH (reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé) bénéficieront d’une bonification de barème  :

  •  250 points si la RQTH (en cours de validité) s'accompagne d'une situation médicale d'une extrême gravité (constatée par le médecin de prévention)
  • 100 points si seule la RQTH (en cours de validité) est reconnue

- Situations médicales ou sociales graves : 20 points de bonification peuvent être accordés en cas de situation médicale grave (constatée par les médecins de prévention) ou sociale grave(constatée par les assistantes sociales) .