Il est à prévoir une augmentation du nombre de directions vers les POSTES A PROFIL, découlant notamment des orientations de la loi Rilhac...
Pour septembre 2023, il semblerait que certaines directions soient retirées des postes à profil ?...
130 postes de directeur déchargé à 100 % en avril 2023.
Les postes DCOM G0000 correspondent à des postes d'enseignant en classe à 100 % sur la classe du directeur déchargé à 100 %.
Pour le mouvement de avril 2023, il existe 130 postes de DCOM dans le 77.
76 sont disponibles au mouvement / 23 sont bloqués pour les stagiaires / 31 ne sont pas disponibles (postes à profil)
86 postes de directeur déchargé à 100 % en avril 2021 (10 de plus que l'année dernière...) dans le 77, dont 30 postes à profil :
- les 3 postes de directeur d'école d'application ;
- les 27 postes de directeur d'école REP +.
Peuvent postuler et être nommés à Titre Définitif (TD) sur des postes de direction de 2 classes et plus :
- les directeurs d’école nommés à titre définitif ;
- les adjoints inscrits sur la liste d’aptitude aux fonctions de directeurs d'école pour les rentrées 2021, 2022 et 2023 ;
- les enseignants ayant exercé les fonctions de direction à titre définitif pendant au moins 3 ans au cours de leur carrière.
Peuvent postuler et être nommés à Titre Provisoire (TP) sur des postes de direction des enseignants (stagiaires et titulaires) non inscrits sur la liste d’aptitude. Ils n'assureront pas obligatoirement les fonctions de direction.
Cas particuliers :
• Pour le mouvement 2023, les enseignants qui ont assuré un interim de direction en 2022/2023 bénéficieront d'une bonification de 40 points (en + des 20 pts de direction pour l'année en cours) sur le poste de direction concerné, à la stricte condition d'être inscrit sur la liste d'aptitude des directeurs et de le mettre en 1er voeu.
• Pour les classes uniques, l'inscription sur la liste d'aptitude n'est pas requise.
Attention, la DASEN du 77 a décidé de profiler tous les postes de classe unique du département depuis la rentrée de septembre 2021.
• Cas d’un directeur d’école titulaire d’un CAPSAIS ou d’un CAPA-SH et souhaitant exercer, parallèlement à sa fonction de directeur, dans une classe d’enseignement spécialisé (ULIS école) : cette situation particulière ne peut pas être prise en compte dans le cadre du mouvement informatique mais peut l’être dans le cadre du placement.
• Si un enseignant, nommé à titre définitif sur un poste de direction d’école, souhaite parallèlement exercer ses fonctions dans une classe spécialisée de l’école, restée vacante à l’issue du mouvement, il doit le solliciter en effectuant une demande particulière dans le cadre du placement. Il restera titulaire de son poste de directeur et sera affecté pour l’année sur la classe spécialisée.
• Il y a impossibilité réglementaire du cumul des indices spécifiques de chaque fonction : l'enseignant peut opter pour l’indice le plus avantageux.
Les directeurs de Seine et Marne n'ont pas à faire l'APC.
Le régime des décharges de service des directeurs d’école est énoncé par la circulaire ministérielle du 2 avril 2021 (NOR : MENH2110199C – BOEN n°18 en date du 6 mai 2021) et lors du comité technique ministériel du 15 décembre 2021.
Décharges d’enseignement dont bénéficient les directeurs selon la taille de leur école :
1 classe = 6 jours
2 / 3 classes = 12 jours (au moins 1 jour par mois)
4 / 5 classes = 1/4
6 à 8 classes = 1/3
9 à 11 classes = 1/2
12 et + = 100 %
Rémunération des directeurs et directrices :
En plus de la rémunération liée à leur échelon, ils bénéficient : (4.92 euros brut le point)
- d'une Nouvelle Bonification Indiciaire de 8 points ( NBI ) : soit 39.38 € brut / mois.
- d'une Bonification Indiciaire avec une part fixe de 164.22 € brut mensuel et une part variable en fonction de la taille de l'école :
| école de 1 à 3 classes | 1000 euros brut annuel ou 83.32 € brut / mois |
| école de 4 à 9 classes | 1400 euros brut annuel ou 116.66 € brut / mois |
| école de 10 classes et plus | 1800 euros brut annuel ou 150 € brut / mois |
L'ISS de direction est codifiée "2217" sur votre bulletin de salaire - (versée mensuellement).
L'ISS est majorée de 20 % en REP et de 50 % en REP +.
SOMME en Brut / mois (au 1er septembre 2023)
Nbre de classes ISS NBI + BI TOTAL
Classe unique 247.54 54.15 301.69
2 à 3 classes 247.54 118.14 365.68
4 classes 280.88 118.14 399.02
5 à 9 classes 280.88 187.06 467.94
10 classes et + 314.22 236.29 550.51
Le référentiel métier des directeurs d’école paru au BO spécial n° 7 du 11 décembre 2014 définit leurs missions autour de trois axes.
Un dossier en ligne sur Eduscol détaille les différentes missions des directeur-ices et les assortit d’un « guide pratique pour la direction » ainsi que du « film annuel » des tâches à réaliser.
Plus d'informations concernant les spécificités de la direction
