Règles Tout savoir sur le mouvement

Fusions d'écoles / Scissions d'écoles / Transferts de postes

En cas de fusion, tous les enseignants affectés dans les écoles qui fusionnent doivent participer au mouvement.

 

Situation des adjoints

Tous les adjoints des écoles sont concernés par la fermeture de leur poste et doivent participer au mouvement.

  • Les adjoints bénéficient d'une priorité de niveau 1 et d'une bonification de leur barème (500 points) sur les postes d'adjoint de la nouvelle école ou des nouvelles écoles.
  • Si une fermeture de classe est prononcée en même temps que la fusion, si aucun volontaire ne se désigne, c'est le dernier enseignant  affecté dans son école qui est victime de la fermeture, quelle que soit son école d'origine. Il bénéficiera de la priorité 1 sur la nouvelle école (mais pas de la bonification de 500 points).
  • En cas d'égalité d'ancienneté dans le poste, c'est l'enseignant qui avait le plus petit barème lors de son affectation qui est concerné (sauf si un volontaire se désigne, voir la nouvelle règle de désignation de l'enseignat touché par la mesure).
  • Ils bénéficient également de priorités graduées sur des postes d'adjoints (voir la rubrique : "les priorités : pour qui ?").
 
Situation des directeurs
  • Les directeurs doivent participer au mouvement. Ils seront départagés au barème.
  • Ils bénéficieront d'une priorité sur le poste de direction de la nouvelle école résultant de la fusion.
  • Cette priorité est étendue également aux postes d'adjoint de la nouvelle école résultant de la fusion.
  • Ils bénéficieront également d’une priorité graduée sur les postes de direction.

 

Scissions d'écoles

Une école est scindée en deux écoles de plus petites tailles. Tous les enseignants de l'école sont concernés par la scission et doivent participer au mouvement. 

Exemple et incidences :

  • Une école de 12 classes est scindée en 2 écoles : une école de 7 classes et une école de 5 classes.
  • Les 12 postes (11 adjoints et 1 direction) deviendront 10 postes d'adjoints et 2 postes de direction.
  • Un poste d'adjoint disparait. Un nouveau poste de direction est créé.
  • Sur les 11 adjoints, 10 seulement retrouveront un poste dans une des deux écoles créées.
  • Le 11ème adjoint (l'enseignant le plus récemment affecté dans l'école ou un volontaire) bénéficiera du régime de priorités général (voir la rubrique : les priorités : pour qui ?).
  • Le 2ème poste de direction sera attribué au mouvement.
 

Les adjoints bénéficient d'une priorité 1 et d'une bonification de barème (500 points ) sur les postes des deux écoles issues de la scission. Il peuvent ordonner leurs vœux pour les deux écoles.

L'adjoint qui possède la plus faible ancienneté dans l'école  (ou le volontaire)bénéficiera d'une priorité 1 sur chacune des écoles créées, et de priorités graduées pour ses voeux portant sur d'autres écoles.

Le directeur bénéficie d'une priorité 1 et d'une bonification de barème (500 points ) sur les 2 postes de direction créés. Il peut donc choisir son école.

 

Transferts de postes

Un transfert est un changement de localisation géographique d'un même poste d'une structure à une autre.

Exemple de poste transféré : 1 ULIS école peut être déplacée d'une école à une autre.