Règles Tout savoir sur le mouvement

Mon poste ferme. Que faire ?

  • Si votre poste ferme, l'administration vous adresse un courrier pour vous en informer officiellement. Les priorités dont vous bénéficierez s'exerceront dans le cadre de vos vœux.
    Attention ! Pensez à demander votre école (si vous souhaitez y rester), un poste pouvant éventuellement s'y libérer dans le cadre du mouvement.

  • Si votre poste, contrairement aux prévisions, n’est pas fermé à la rentrée, vous pourrez demander à l’occuper à nouveau. Vous abandonnez alors tout droit sur le poste que vous  aviez pu obtenir prioritairement au mouvement. Ce poste sera pourvu provisoirement pour l’année scolaire et reporté vacant l’année suivante.

  • Les enseignants victimes de la fermeture de leur poste ne bénéficient d'aucune protection pour les années suivantes. Ainsi, si votre poste ferme en 2018, vous aurez une priorité pour obtenir un autre poste lors du mouvement, mais vous pourrez à nouveau être victime de la fermeture de votre poste dès 2019 ou 2020.
  • Si votre poste a été fermé après le mouvement 2017, vous bénéficierez des priorités au même titre que les collègues victimes cette année.
Important : Règle de désignation de l'enseignant touché par une fermeture de classe : ATTENTION ! MODIFICATION DE LA RÈGLE ! 

C'est l'enseignant qui compte la plus faible ancienneté dans le poste qui fait l'objet de la mesure. En cas d’ancienneté identique dans le poste (voir le dernier arrêté d'affectation), c'est le détenteur du barème le plus faible au moment de l'affectation qui est touché.

Si un autre enseignant de l'école est volontaire, il doit adresser par écrit sa demande à l'IEN de sa circonscription. Si plusieurs volontaires se font connaître, c'est l'enseignant qui compte la plus grande ancienneté dans l'école qui sera désigné. Si plusieurs enseignants volontaires ont la même ancienneté dans l'école, c'est le plus âgé qui sera désigné.

 

  • Si un poste est vacant (départ à la retraite) ou si quelqu'un était à titre provisoire cette année, personne n'est victime.
  • Ne pas confondre ”ancienneté dans le poste” et ”ancienneté générale de services” (voir l'onglet "barème").
Cas particulier des postes de direction

La fermeture ou le transfert d’un poste dans une école modifie le nombre de classes de l’école : le directeur n’est considéré comme touché par une mesure de carte scolaire que lorsque le changement du nombre de classes le fait changer de groupe de rémunération. Si le directeur ne change pas de poste au mouvement, il garde son ancienne rémunération pendant un an, en application de la note de service ministérielle du 13 janvier 1983.

En cas de fusion d’écoles, les directeurs touchés bénéficieront d’une priorité pour rester sur leur école. Ils seront départagés au barème si besoin. Ils bénéficieront aussi d’une priorité sur un poste d’adjoint de cette seule école.