- RAPPROCHEMENT DE CONJOINTS :
+ 5 points pour tous les vœux précis se situant dans la commune de résidence professionnelle du/de la conjoint/e ou sur une seule commune limitrophe s'il n'y a pas d'école dans la commune où se situe la résidence professionnelle.
+ 1 point supplémentaire attribué par enfant
Attention, Les voeux précis sont à formuler en début de liste de voeux : le 1er voeu doit porter sur la commune de résidence professionnelle du conjoint·e et la bonification sera appliquée aux voeux suivants qui portent sur la même commune à condition de ne pas intercaler de voeu portant sur une autre commune que celle-ci.
Pièces justificatives :
- Justificatif du statut de conjoints (PACS, mariage, livret de famille)
- Justificatif de la résidence professionnelle (contrat de travail + dernière fiche de paie)
- Sont à déposer sur Colibris pour le 13 avril 2025.
- AUTORITE PARENTALE CONJOINTE :
+ 5 points pour tous les vœux précis se situant dans la commune de domiciliation de l'enfant ou ou sur une seule commune limitrophe s'il n'y a pas d'école dans la commune où est domicilié l'enfant.
+ 1 point supplémentaire attribué par enfant
Pièces justificatives :
- Justificatif du domicile de l’enfant
- Décision de justice
- Photocopie du livret de famille
- Sont à déposer sur Colibris pour le 13 avril 2025.
Attention, Les voeux précis sont à formuler en début de liste de voeux.
- PARENT-E ISOLE-E :
Agent-es exerçant seul-es l’autorité parentale d’au moins un enfant de moins de 18 ans au 31 août 2025.
+ 2 points
Pièces justificatives :
- Photocopie du livret de famille ou de l’extrait d’acte de naissance ou de toute pièce attestant de l’autorité parentale exclusive
- Pièce attestant que la mutation améliorera les conditions de vie de l’enfant (mode de garde, cellule familiale)
- Sont à déposer sur Colibris pour le 13 avril 2025.
