Des postes de Titulaire de Secteur (TS) sont rattachés à chaque circonscription. Annexe 11
Situation administrative des TS :
- L’enseignant qui postule et obtient un poste de TS à titre définitif est affecté sur une circonscription et non sur une école.
- Exception pour les postes de TS attachés à la circonscription Cergy ASH 2 : les collègues ayant obtenu cette affectation seront amenés à être affectés sur des postes vacants sur les établissements rattachés à la circonscription obtenue et sur tout le département (exemple CERGY ASH 2 : IME, IMPro, ITEP, SESSAD, Hôpitaux et CMPP) du département + CDO, Maison d’Arrêt du Val d’Oise, Centre Educatif fermé (SEGPA, EREA,) du département)
- A chaque rentrée scolaire, l’enseignant sera réaffecté sur un ou des supports vacants à titre provisoire de la circonscription pour l'année scolaire.
- Il pourra toutefois être reconduit l'année suivante si le ou les même(s) support(s) occupé(s) reste(nt) vacant(s) et avec un avis favorable de l'IEN.
Procédure de réaffectation TS :
Après la CAPD du mouvement à titre définitif, l’IEN réunit les TS de sa circonscription pour leur proposer les postes composés d’un seul ou plusieurs supports à l’année.
L’affectation s’effectue selon les priorités suivantes :
1) Reconduction dans la circonscription en tant que TS par date de nomination.
Si plusieurs TS sont nommés à la même date :
1.1. Enseignant ayant le plus fort barème lors de sa nomination sur la circonscription.
1.2. Enseignant ayant le plus d’ancienneté générale de service.
1.3. Date de naissance (avec priorité au plus âgé).
Un TS affecté dans une circonscription à la rentrée 2023 sera ensuite prioritaire sur les TS nommés les années suivantes.
