L'annexe 15 présente un nouveau type de poste à titre définitif : les postes "couplages de décharge de direction à 50%" (qui représentent un poste entier pour une affectation à titre définitif sur 2 écoles pour compléter 2 décharges de direction).
L'annexe précise que :
- la constitution des ces couplages ne peut pas faire l'objet de modification.
- en cas de changement de quotité d'au moins une des deux décharges, une mesure de carte sera appliquée à l'enseignant occupant le couplage de poste.
- Ces postes étant équivalent à des postes d'adjoint, les règles de mesure de carte des adjoints seront alors appliquées.
La liste des postes proposés se trouve sur l'annexe 15.
Précision en cas de mesure de carte scolaire sur ce type de poste :
Une bonification de 500 points pour l’enseignant concerné par une mesure de carte scolaire est attribuée pour tout poste d’adjoint
au sein de la même commune d’exercice durant l’année scolaire en cours.
Une bonification de 250 points pour l’enseignant concerné par une mesure de carte scolaire est attribuée pour tout poste d’adjoint
dans une école d’une commune limitrophe à celle d’exercice de l’année scolaire en cours.
