Le mouvement pour les personnes subissant une mesure de carte scolaire est très spécifique et ses règles sont particulières.
Dans tous les cas, n'hésitez pas à contacter les délégués du personnel à snu95@snuipp.fr
Nous sommes à la disposition des collègues concerné.es pour les guider dans leur démarche.
MESURES DE CARTE SCOLAIRE
Barème de bonifications pour les mesures de carte scolaire : Bonifications de 250 à 600 points
NOUVEAUTÉ : le voeu de maintien
- Bonification de 600 points pour TOUT poste d'adjoint sur l'école concernée par la mesure
- Bonification de 500 points pour TOUT poste d'adjoint de la commune
- Bonification de 250 points pour TOUT poste d'adjoint des communes limitrophes (Annexe 17)
Suppression d'un poste d'Adjoint :
Pour déclencher la bonification, il est nécessaire de saisir préalablement le vœu de maintien sur le poste occupé actuellement.
Il n’y a pas d’obligation à positionner ce poste en vœu 1. Cependant tous les vœux placés préalablement n’ouvrent pas droit à cette bonification.
On peut panacher les voeux (commune, commune limitrophe)
On peut intégrer et alterner des voeux par choix d'autres postes du département, par contre ceux-ci ne seront pas bonifiés.
Pas de bonification sur les voeux de groupe.
Attention :
dans le cas d’une fermeture d’école, pour déclencher la bonification de 250 points, le voeu de maintien n’est pas possible. La bonification s’applique dès la saisie d’un voeu sur poste d’adjoint de la commune concernée par la mesure de carte scolaire.
Attention :
dans le cas de la fermeture de la seule école d’une commune, la bonification de 250 points s’applique sur poste d’adjoint dans les communes limitrophes qui ne font pas l’objet de la bonification de 500 points.
Attention :
dans les circonscriptions avec un réseau scolaire fortement dispersé ou connaissant un resserrement du réseau scolaire, le périmètre de la bonification sera étendu à la circonscription. Les territoires concernés sont identifiés en annexe 1.
Remplaçant·es, UPEA, et poste spécialisés
Une bonification de 500 points s’applique pour les postes de remplaçants, d’UPE2A et postes spécialisés sur les postes de même nature dans la commune. Une bonification de 250 points s’applique pour les postes de remplaçants, d’UPE2A et postes spécialisés sur les postes de même nature au sein du département.
Attention :
pour les remplaçants, afin de déclencher la bonification de 500 points, il est nécessaire de saisir préalablement un voeu de remplaçant au sein de la circonscription.
Diminution de groupe indiciaire sur un poste de Direction :
Pour déclencher la bonification, il faut demander un poste de direction du même groupe indiciaire de sa commune.
- Bonification de 500 points pour les poste de direction de la commune
- Bonification de 250 points pour les poste de direction des communes limitrophes (Annexe 17)
On peut panacher les voeux (commune, commune limitrophe)
On peut intégrer par choix d'autres postes du département, par contre ceux-ci ne seront pas bonifiés.
