FAQ

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Qui participe ?

Tous les instituteurs et les professeurs des écoles du département titulaires et stagiaires quelle que soit leur fonction (adjoint, directeurs, poste spécialisé...) peuvent participer. Attention la participation est obligatoire pour certain·es.

 

La participation au mouvement est obligatoire pour :

- Tous les collègues qui sont affecté·es à titre provisoire ou ayant perdu leur poste.

- Les enseignant·es nommé·es à titre définitif dont le poste a fait ou fera l’objet d’une mesure de carte scolaire dans le cadre de la préparation de la rentrée 2022.

- Les enseignant·es intégré·es par permutations dans le département du Val d'Oise au 1er septembre 2022 (Hors mouvement PoP).

- Les enseignant·es en congé parental n'ayant pas de poste à titre définitif et souhaitant réintégrer au 1er septembre 2022, doivent impérativement demander leur réintégration à leur gestionnaire avant l'ouverture du mouvement.

- Les enseignant·es en position de disponibilité ou de détachement qui ont manifesté par écrit avant le 1er mars 2022 leur intention de reprendre un poste à la prochaine rentrée.

- Les professeurs des écoles stagiaires : leur affectation à titre définitif sera effective uniquement sous réserve de leur titularisation au 1er septembre 2022, sinon ils perdront le poste obtenu.

- Les enseignant·es en congé longue durée n'ayant pas de poste à titre définitif et souhaitant réintégrer au 1er septembre 2022.

- Les stagiaires CAPPEI de 2019-2020 ou de 2020-2021 et ayant obtenu le titre professionnel en janvier 2022 doivent participer par obligation pour demander un poste spécialisé. Ils sont prioritaires sur le poste occupé pendant leur formation.

 

Attention, à défaut de participation au mouvement à TD une nomination à titre définitif sera prononcé sur tout poste resté vacant dans le département.

 

La participation est également possible pour les collègues qui le désirent :

Les collègues titulaires d’un poste à titre définitif qui souhaitent en changer. Pour eux, il n'y a aucune obligation d'un nombre de voeux minimum ni de voeux MOB (à mobilité obligatoire).

Attention : Si un enseignant ayant obtenu un poste à titre définitif lors du mouvement ne l’occupe pas à la rentrée scolaire, il perd alors le bénéfice de ce poste.

A titre d'information, le tableau ci-dessous précise les différentes positions statutaires qui s'accompagnent soit d'un maintien soit de la perte du poste d'affectation définitive:

 

POSITION CONSERVE LE POSTE PERD LE POSTE
Mise en disponibilité  NON OUI
Congé parental

OUI les 6 premiers mois

 

OUI au-delà de 6 mois
Congé de longue durée OUI pour une durée de 18 mois (dont une année de CLM requalifiée en CLD) OUI au delà de 18 mois (dont une année de CLM requalifiée en CLD)
Congé de longue maladie OUI  NON
Détachement  NON OUI
Congé de formation rémunéré OUI NON 
Congé de formation NON rémunéré 12 mois à temps complet NON
Départ en formation CAPPEI   OUI
Le temps de la formation
 NON
Mise à disposition  NON OUI
Affectation à l'INSPE (hors détachement)  oui la 1ère année oui à l'issue de la 1ère année
Poste adapté de courte et longue durée (PACD,PALD)
NON  OUI