Pour le SNUipp-FSU, il est important que des critères objectifs permettent aux collègues de comprendre comment fonctionne l’attribution des postes. Nous refusons l’arbitraire ou l’injustice et intervenons pour garantir le respect de ces règles.
ATTENTION, désormais c'est l'ancienneté de service au sein de l'éducation nationale comme enseignant du 1er degré qui est retenue et non plus l'AGS.
Cette ancienneté est l’élément commun qui entre en compte. Ensuite viennent s’ajouter, selon le poste demandé, d’autres éléments de barème.
Le rôle des délégués des personnels est de vérifier que les éléments de barème transmis par les collègues sont bien pris en compte. Pensez donc bien à nous transmettre votre fiche syndicale mouvement pour vérification.
Principaux éléments de barème
- Points d'ancienneté au 01/09/2023
Une bonification forfaitaire de 3 points est attribuée à chaque participant puis une bonification de 2 points par an.
1 an = 2 pt, 1 mois = 2/12 pt, 1 jour = 2/360ème pt
- Points de stabilité au 31/08/2024
Cet élément concerne uniquement les enseignants affectés à titre définitif depuis au moins 3 ans au 31 août de l’année civile en cours quelle que soit la nature du poste occupé.
3 ans => 3 points
4 ans => 5 points
5 ans => 8 points
6 ans => 11 points
7 ans et plus => 16 points
En cas de perte de poste liée à la mise en disponibilité, au détachement, au congé parental, au CLD ou à la mise à disposition, les points de stabilité sont perdus.
Les périodes de congé parental suspendent l’attribution de bonification. Les points obtenus sont maintenus si l’enseignant reste sur son poste au retour de congé parental.
Cette bonification est applicable aux entrants du mouvement interdépartemental 2023.
- L’ancienneté sur poste de direction
Concerne uniquement les directeurs affectés à titre définitif dans le département depuis au moins 3 ans dans le même établissement au 31 août de l’année civile en cours.
La bonification s’applique uniquement sur les vœux sur poste de direction.
Le barème de cette bonification est le suivant :
3 ans => 1 point
4 ans => 2 points
5 ans => 4 points
6 ans => 6 points
7 ans et plus => 8 points
- La bonification pour adjoint faisant fonction de directeur
Pour tout enseignant faisant fonction de directeur (hors postes à profil) pendant une année scolaire complète, la bonification portera exclusivement sur le vœu correspondant au poste occupé durant l’année scolaire en cours et resté vacant à l’issue du dernier mouvement. Ce vœu doit être formulé en rang 1.
La bonification est de 100 points sous réserve de l’inscription sur la liste d’aptitude de directeurs en cours de validité au 1er septembre de l’année civile en cours.
Les postes vacants de direction à l'issue du dernier mouvement : annexe 16
- La bonification pour adjoint non spécialisé sur poste ASH
L’enseignant affecté à titre provisoire (PRO sur l’arrêté d’affectation), sur un poste spécialisé ASH et sans cerification, peut prétendre à une bonification.
La bonification est de 20 points sur tous les postes ASH demandés et pourront être attribués à Titre Provisoire.
- Points REP, REP+ au 31/08/2024
Une bonification de 40 points est attribuée en cas d’affectation depuis au moins 5 années consécutives au 31 août de l’année civile en cours à titre définitif sur le poste actuel (support d’affectation principal) dans une seule et même école en éducation prioritaire (Écoles en REP, en REP + ou en zone violence).
Seuls les entrants sur le 95 doivent justifier la demande de demande de bonification REP/REP+ via Colibri avant le 10 avril 2024.
- les services à temps partiels sont assimilés à des services à temps plein (50 % et quotités supérieures).
ATTENTION : Le décompte des services de 5 ans est interrompu et doit reprendre intégralement lors de la réintégration suite à une demande de :
- congé de longue durée,
- congé parental si poste perdu
- disponibilité,
- détachement et la position hors cadres
Le congé de longue maladie est suspensif, le décompte peut reprendre en cas de réintégration sur le poste ou de nouvelle affectation sur une école en REP ou REP+.
-Bonification REP/REP+ pour les enseignants à titre provisoire
Un enseignant qui est affecté à titre provisoire au 1er septembre de l’année scolaire en cours dans une école classée en éducation prioritaire REP ou REP+ et qui souhaite y être maintenu (la quotité exercée, en éducation prioritaire, doit être au minimum de 50%) peut bénéficier d'une bonification de 20 points.
Cette bonification de 20 points est applicable uniquement sur le vœu 1 sur poste d'adjoint occupé à TP et doit expressément être sollicitée.
Elle vaut uniquement pour les postes d’adjoint et non pour les postes nécessitant un prérequis (direction, classes spécialisées...).
- La bonification pour enfants à charge
2 points quel que soit le nombre d’enfants de – de 18 ans au 31 aout 2024, ou né au plus tard le 31 août 2024, et résidant au domicile, rattaché au foyer fiscal de l'enseignant.
Le SNUipp-FSU 95 avait demandé et obtenu que cette bonification enfant (avant réservée aux adjoints) soit étendue aux autres postes (directeur, référent, RASED).
Pour les enfants à charge dont le handicap a été attesté par la MDPH, la limite d’âge n’est pas appliquée.
- Caractère répété d'une même demande de mutation (voeu 1)
Une bonification de 3 points forfaitaires s’applique lors du renouvellement du même premier vœu non satisfait lors du précédent mouvement.
La bonification est de 3 points par renouvellement. L’année de référence est 2019, soit pour le mouvement 2024 un maximum de 15 points.
- Bonification au titre du rapprochement de conjoint
Bonification forfaitaire de 5 points pour rapprochement de conjoint accordée uniquement sur les vœux précis consécutifs portant strictement sur la commune de résidence professionnelle du conjoint (sauf si affectation à Titre Définitif dans la commune de résidence professionnelle du conjoint).
Cette bonification ne s’applique pas si le conjoint est inscrit à Pôle emploi.
Pour bénéficier de la bonification au titre du rapprochement de conjoint, le 1er vœu doit porter sur un poste précis situé dans la commune dans laquelle le conjoint exerce son activité.
La bonification pourra être étendue aux vœux suivants, consécutifs, uniquement s’ils se situent toujours dans la même commune. Si un vœu ne répond plus aux critères, alors la bonification n’est plus appliquée sur les vœux suivants.
Faire parvenir les justificatifs sur Colibri (contrat de travail, extrait de K-bis..) avant le 10 avril 2024.
Dans le cas où la commune de la résidence professionnelle du conjoint ne compte aucune école, l’une des communes limitrophes sera prise en compte.
A noter : De la même manière, dans la situation où le conjoint exerce dans un département limitrophe, les vœux formulés sur une commune limitrophe de ce département seront valorisés au titre du rapprochement de conjoints.
- Bonification pour rapprochement avec le détenteur de l’autorité parentale conjointe
Les enseignants ayant à charge un ou des enfants de moins de 18 ans au 1er septembre de l’année civile en cours et exerçant l’autorité parentale conjointe (garde alternée, garde partagée, droits de visite) peuvent formuler une demande de bonification au titre de l’autorité parentale conjointe.
Les demandes formulées à ce titre tendent à faciliter le rapprochement avec l’autre détenteur de l’autorité parentale conjointe dans l’intérêt de l’enfant.
Au moment de la saisie des vœux, l’enseignant saisira la commune de résidence de vie de l'enfant.
Cette bonification de 5 points doit expressément être sollicitée (annexe 3).
La bonification pourra être étendue aux vœux suivants, uniquement s’ils se situent toujours dans la même commune. Si un vœu ne répond plus aux critères, alors la bonification n’est plus appliquée sur les vœux suivants.
Le formulaire avec les justificatifs est à retourner via Colibri avant le 10 avril 2024.
- Bonifications de points au titre du handicap (ou maladie grave) de l'agent ou de son conjoint ou enfant. Attention il n'y a plus de priorité médicale mais des points attribués en fonction de chaque situation.
Détail des bonifications dans la circulaire à partir de la page 7 de la circulaire mouvement 2024.
- Bonification pour handicap de l’enseignant.e : 30 points de bonification seront attribués systématiquement aux enseignants bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOE) ou ayant une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé (RQTH) sur production de la notification de la MDPH au service de la DIPER avant le 10 avril 2024.
- Bonification possible de 300 pts sur avis du médecin des personnels. Cette bonification exceptionnelle peut être accordée au titre du handicap (BOE – RQTH, AAH, carte d’invalidité, …) de l’agent ou de son conjoint ou de la maladie grave de l’enfant âgé de moins de 20 ans le 31 août de l’année civile en cours afin d’améliorer les conditions de vie professionnelle de l’agent.L'annexe 7 est à compléter et à envoyer au médecin des personnels au plus tard le 10 avril 2024 :
DSDEN du Val d’Oise
Dr Sandra BEOLETTO
Immeuble le Président - 2 av des arpents
95525 Cergy Pontoise
@ : mouvementmedecin95@ac-versailles.fr
Ces bonifications ne sont pas cumulables entre elles.
- Bonification pour mesure de carte scolaire
Bonifications de 250 à 500 points, le mouvement en détail pour les collègues subissant une mesure de carte scolaire : ici.
- Priorités de réintégration (congé parental, CLD et détachement)
Ces priorités concernent les enseignants qui réintègrent :
- Suite à un congé longue durée
- Suite à un congé parental si poste perdu
- Suite à un détachement
Cette priorité absolue (priorité 1) s’applique sur le même poste, au sein de la même école dans laquelle l’agent exerçait à titre définitif la veille de la perte du poste à condition que le vœu soit saisi en rang 1.
Une priorité 2 est ensuite accordée sur l’ensemble des postes de même nature de la même commune et le cas échéant des communes limitrophes.
Calcul du barème : tableau récapitulatif annexe 3 avec démarche et pièces justificatives à fournir
1) Adjoint(e) et remplaçant (e)
Pts Ancienneté au 01/09/2023 + Points de stabilité à TD au 31/08/2024 + Points REP / REP+ au 31/08/2024 + Enfants + autres bonifications éventuelles
2) Directeur(trice) / Chargé d’école
Pts Ancienneté au 01/09/2023 + Points de stabilité à TD au 31/08/2024 + Points REP / REP+ au 31/08/2024 + Enfants + Ancienneté de direction à partir de 3 ans même école + autres bonifications éventuelles
3) Référents
Pts Ancienneté au 01/09/2023 + Points de stabilité à TD au 31/08/2024 + Enfants + autres bonifications éventuelles
4) RASED
Pts Ancienneté au 01/09/2023 + Points de stabilité à TD au 31/08/2024 + Enfants + autres bonifications éventuelles
5) Conseillers pédagogiques
Pts Ancienneté au 01/09/2023 + Points de stabilité à TD au 31/08/2024 + Enfants + autres bonifications éventuelles
6) Coordo REP/REP+
Pts Ancienneté au 01/09/2023 + Points de stabilité à TD au 31/08/2024 + Points REP / REP+ au 31/08/2024 + Enfants + autres bonifications éventuelles
Vous pouvez utiliser notre calculateur pour calculer votre barème : lien vers le calculateur
