Handicap / Situation médicale / Situation sociale
ATTENTION : tou.tes les participant.es au mouvement ayant fait valoir une RQTH auprès de l'administration se verront octroyer 3 points. En revanche, l'octroi d'une bonification de 500 points n'est pas automatique. Il doit faire l'objet d'une demande spécifique antérieurement au mouvement et de l'étude par le médecin du travail. Aucune situation médiacle ne relevant pas du handicap ne pourra faire l'objet d'une bonification de 500 points.
Les enseignant.e.s sollicitant l’octroi d’une bonification au titre du handicap de l’enseignant.e, du conjoint.e ou de l’enfant (priorité légale) ou l’étude d’une situation médicale lors des phases du mouvement départemental devaient transmettre l’annexe 4 et un dossier médical au médecin du travail de l’académie de Besançon, uniquement par courriel à ce.sante@ac-besancon.fr (une copie de l’annexe 4 sans dossier médical sera adressée à ce.gestco.dsden25@ac-besancon.fr).
De même, les enseignant.e.s souhaitant faire valoir des éléments d’ordre social qui seront étudiés lors de la phase complémentaire du mouvement départemental devaient transmettre l’annexe 4 à ce.gestco.dsden25@ac-besancon.fr et prendre rendez-vous auprès du service social en faveur des personnels à la direction des services départementaux de l’éducation nationale du Doubs.
