Demande de priorité médicale et/ou sociale

Handicap / Situation médicale / Situation sociale

ATTENTION : tou.tes les participant.es au mouvement ayant fait valoir une RQTH auprès de l'administration se verront octroyer 3 points. En revanche, l'octroi d'unbe bonification de 500 points n'est pasautomatique. Il doit faire l'objet d'une demande spécifique et de l'étude par le médecin du travail.

Les enseignant.e.s sollicitant l’octroi d’une bonification au titre du handicap de l’enseignant.e, du conjoint.e ou de
l’enfant (priorité légale) ou l’étude d’une situation médicale lors des phases du mouvement départemental devaient, pour le vendredi 4 mars 2024 au plus tard, transmettre l’annexe 4 et un dossier médical au médecin du travail de l’académie de Besançon, uniquement par courriel à ce.sante@ac-besancon.fr (une copie de l’annexe 4 sans dossier médical sera adressée à ce.gestco.dsden25@ac-besancon.fr).


De même, les enseignant.e.s souhaitant faire valoir des éléments d’ordre social qui seront étudiés lors de la phase complémentaire du mouvement départemental devaient transmettre l’annexe 4 à ce.gestco.dsden25@ac-besancon.fr pour le 4 mars 2024 et prendre rendez-vous auprès du service social en faveur des personnels à la direction des services départementaux de l’éducation nationale du Doubs.

Les demandes d'études de situations sociales faisant l'objet d'une évaluation confidentielle au sein d'une commission interne au service social des personnels, la prise de rendez-vous avec les assistants sociaux devra s'opérer avant le 28 avril 2023, délai de rigueur.