CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le mouvement départemental est ouvert aux enseignantes et enseignants du premier degré qui désirent changer d'affectation ou qui doivent obligatoirement participer au mouvement.
Doivent obligatoirement participer au mouvement :
- les personnels dont le poste à titre définitif a fait l'objet d'une mesure de carte scolaire ;
- les entrants dans le département suite au mouvement interdépartemental ;
- les personnels titulaires affectés à titre provisoire durant l'année précédente ;
- les personnels qui reprennent leurs fonctions dans le département à la suite d'une réintégration après détachement, disponibilité, congé parental ou congé de longue durée ;
- les stagiaires 2023-2024 (nomination sous réserve de l'avis de titularisation du jury CRPE avant le 31 août 2024);
- les institutrices/instituteurs et professeur.es des écoles ayant reçu un avis favorable à l'issue des commissions « fonctions à exigences particulières » et qui souhaitent postuler sur ces postes spécifiques (Annexe 5, p.5).
- les institutrices/instituteurs et professeur.es des écoles retenu.es pour la formation CAPPEI afin d’obtenir un support de professionnalisation choisi (Annexe 5, p.3).
À titre facultatif, participent au mouvement, les personnels titulaires d'un poste à titre définitif qui souhaitent changer d'affectation. La non-obtention d'un des postes demandés lors des vœux conduit automatiquement au maintien de l'agent sur le poste actuel.
CAS PARTICULIERS
- Les travailleurs handicapés (BOE : Bénéficiaire de l'Obligation d'Emploi) recrutés sur la base du décret n 0 95-979 du 25 août 1995 et évalués favorablement par un jury de titularisation au 01/09/2024 ne sont pas concernés par la phase informatisée. A l'issue de leur année probatoire, ils sont affectés sur des postes réservés par l'administration en tenant compte de leurs situations personnelle et médicale ainsi que des aménagements nécessaires induits par leur situation de handicap.
- Les enseignants titulaires d'un poste définitif et bénéficiant d'une affectation à l'année (AFA) sur un autre poste, peuvent bénéficier de cette affectation pour deux années consécutives (hors TRS). A l'issue de cette période, il conviendra, soit de demander le poste occupé pour y être affecté à titre définitif si les conditions de titres et de diplômes sont remplies, soit de réintégrer le poste initial.
- Les enseignants arrivés dans le département par le mouvement national POP ont obligation d'occuper le poste obtenu pendant une durée minimum de 3 ans. Pendant cette période, ils ne peuvent pas participer au mouvement
- Les enseignants recrutés suite à un appel à candidature pour un poste à profil (PAP), sont affectés sur proposition de la commission d'entretien et après décision du directeur académique. La sélection des candidats s'effectue hors barème. Les candidats retenus seront affectés hors mouvement, ils ne doivent pas à participer à la phase informatisée.
