Bonification au titre du handicap

Bonification au titre du handicap

Annexe 3 "Barèmes 2023"

Cette procédure concerne les personnels titulaires, stagiaires, leur conjoint.e bénéficiaire de l'obligation d'emploi, ainsi que la situation d'un.e enfant à charge, âgé.e de moins de 20 ans au 31 août 2023, reconnu.e handicapé.e ou gravement malade.

Pour en bénéficier, les enseignant.es doivent faire valoir leur situation en tant que bénéficiaires de l’obligation d’emploi en cours de validité. Il appartient donc à l'agent de s'adresser par courriel au service du médecin conseiller technique de Monsieur le Recteur, médecin de prévention, mel : ce.medprev@ac-dijon.fr

Cette démarche doit être renouvelée à chaque nouvelle demande de mutation.

Les intéressé.es devront fournir, au plus tard le 14 avril 2023, le dossier de priorité au titre du handicap (Annexe 10 "Dossier de priorité de mutation au titre du handicap") au rectorat (Dr Lyonnais-Doucet) ce.medprev@ac-dijon.fr

Les intéressé.es devront fournir, au plus tard à la date limite de retour des accusés de réception, un certificat détaillé du médecin de prévention de l’académie, attestant que la mutation sera de nature à améliorer les conditions de vie de la personne handicapée ou malade, et en spécifiant les modalités précises (préconisations).

Ce document sera fourni avec le retour de l'accusé de réception ainsi que, selon la situation :

  • la pièce attestant que l’agent ou sa/son conjoint.e rentre dans le champ du bénéfice de l’obligation d’emploi (reconnaissance de travailleur handicapé par la MDPH) en cours de validité ;
  • ou la pièce attestant que l'enfant est reconnu.e handicapé.e (reconnaissance MDPH) en cours de validité ;
  • ou toutes les pièces concernant le suivi médical notamment en milieu hospitalier spécialisé, s’agissant d’un enfant souffrant d’une maladie grave.

Les autres situations médicales attestées par le médecin de prévention ainsi que les dossiers à caractère social présentés par l’assistante sociale, seront étudiés préalablement aux opérations de mouvement.

Les demandes retenues pourront conduire soit à une bonification de 150 points appliquée à tous les vœux ou selon les préconisations (ex : niveau d'enseignement, distance...), soit à une nomination prioritaire afin d'affecter ces personnels sur un poste correspondant à leur situation.

Annexe 10 "Dossier de priorité de mutation au titre du handicap".

Pièces justificatives à fournir datées de moins de 3 mois (Annexe 4 "Pièces justificatives").

NE PAS OUBLIER de transmettre l'Annexe 2 "Bonifications" et cocher "Handicap".