Mesure de carte scolaire

Mesure de carte scolaire

- En cas de fermeture de poste (hors RPI), c’est normalement l’enseignant.e ayant la plus faible ancienneté dans l’école qui est concerné.e par la mesure de carte scolaire.

Toutefois, une enseignant.e volontaire plus ancien.ne peut demander à bénéficier de la mesure de carte scolaire et de la bonification afférente, dans le cadre d'un accord écrit entre les enseignant.es concerné.es. et l'IEN.

Si plusieurs enseignant.es sont volontaires, priorité est donnée à celui qui a la plus grande ancienneté dans l’école. À ancienneté égale de nomination dans l’école, c’est celle/celui qui a le plus fort barème pour le mouvement qui est prioritaire pour la mutation. Cette décision sera alors irréversible.

 - En cas de fermeture de poste au sein d’un RPI, c’est le dernier enseignant arrivé dans le RPI qui est concerné par la mesure de de carte scolaire. Si un poste est vacant dans une autre école du RPI sauf réorganisation acceptée par les différents personnels concernés, les enseignant.es sont réaffecté.es en fonction de leur ancienneté, au sein du RPI afin de leur garantir une stabilité géographique. Elles/ils peuvent cependant participer au mouvement en bénéficiant de la mesure de carte scolaire.

- En cas de fusion d'écoles, les personnels sont réaffectés (REA) dans l'école issue de la fusion avant le début du mouvement et n'ont pas l'obligation de participer au mouvement sauf s'ils souhaitent solliciter volontairement une mutation. En cas de suppression de poste : le personnel concerné est recherché parmi les personnels des deux écoles fusionnées.

- En cas de fermeture d'un dispositif TPS, c'est l'enseignant.e affecté.e sur ce support qui bénéficie de la bonification de mesure de carte scolaire.

L'enseignant.e dernier nommé.e, s'il n'y a pas de volontaire, doit participer au mouvement selon la procédure concernant les mesures de carte scolaire. Lors du déroulement des opérations du mouvement, une attention particulière est apportée à l'affectation de ces personnels.

Si plusieurs enseignants sont "derniers arrivés", l'ancienneté générale de service détermine celui qui est concerné par la mesure de carte scolaire, ensuite c'est le plus jeune.

Les points pour mesure de carte scolaire ne sont valables que pour l’année en cours.

Afin de limiter les risques pour un.e enseignant.e d’être concerné.e plusieurs années consécutives par des mesures de carte scolaire, l'enseignant.e concerné.e par une fermeture, conservera l’ancienneté acquise dans le poste fermé, qui s’additionnera à celle du poste obtenu.

Les enseignant.es concerné.es par une mesure de carte scolaire sont participant.es obligatoires. Elles/Ils doivent formuler des vœux précis et/ou vœux "groupe" et au moins un vœu "groupe" MOB (nombre de vœux autorisé est fixé à 40).

Les bonifications s'appliquent en fonction des voeux exprimés selon la valorisation suivante :

  • dans l’école, le RPI, la commune : 150 points
  • sur le vœu zone : 100 points 
  • sur tout poste : 6 points

Annexe 7 "Listes et cartes" (RPI, Carte des 10 zones, Carte des 5 périmètres vœux MOB) à retrouver ici

NE PAS OUBLIER de transmettre l'Annexe 2 "Bonifications" et cocher "Mesure de carte scolaire 2023".

Annexe 3 "Barèmes 2023"