Postes d’enseignant.es spécialisé.es (ASH)
Une nomination à titre définitif n’est possible que si l’enseignant.e est titulaire du certificat d’aptitude (CAPA-SH, CAPPEI...) ou de la liste d'aptitude (DDEAS...) correspondante au poste concerné.
Si l'enseignant.e est titulaire d'un certificat d'aptitude dont l'option ne correspond pas à celle demandée pour le poste concerné, la nomination sera à titre définitf mais priorité sera donnée à l'enseignant.e titulaire de l'option correspondante.
Ordre de priorité :
Pour une affectation à titre définitif, l'algorithme examine par ordre de priorité et de barème
- En premier, enseignant.e titulaire du CAPPEI avec le module de professionnalisation ou le module d'approfondissement correspondant au poste ;
- En deuxième, enseignant.e titulaire du CAPPEI avec le module de professionnalisation ou le module d'approfondissement différent de celui du poste.
Si l'enseignant.e n'est titulaire d'aucun certificat d'aptitude, l'affectation sera à titre provisoire
- En premier, enseignant.e en formation CAPPEI ;
- En deuxième, enseignant.e en candidat.e libre CAPPEI, qui bénéficie des points de bonifications inhérents à son affectation provisoire en ASH, avec une priorité dans le cadre du mouvement informatisé, après affectation des enseignant.es sus-nommé.es (Annexe 2 "Bonifications") ;
- En trosième, enseignant.e non titulaire du CAPPEI.
Les enseignant.es en RASED
- Seul.es pourront être nommé.es à titre définitif les enseignant.es titulaires d'un CAPPEI.
- Rased à dominante relationnelle (ex maître G) : les enseignant.es nommé.es à titre provisoire ne pourront pas exercer les missions de Rased à dominante relationnelle.
Les enseignant.es référent.es ont leur résidence administrative dans une école ou un collège. Elles/ils sont sous la responsabilité pédagogique de l'IEN ASH (Annexe 5 "Liste des postes PEP", p.5).
Procédure de nomination des enseignant.es inscrit.es à la formation CAPPEI
La liste des postes ouverts aux enseignants est portée à leur connaissance afin qu'ils puissent candidater. L'affectation des enseignants sur ces postes fait l'objet d'une procédure spécifique avec la mise en place d'une commission de recrutement pour examiner les candidatures.
Pour les départs en formation CAPPEI, des supports sont réservés en amont du mouvement (cf annexe 5 p.3) Les candidats retenus bénéficient d'une affectation provisoire et sont prioritaires pour suivre la formation correspondante.
La procédure de candidature et le calendrier pour l'affectation sur ce type de poste font l'objet d'une note de service spécifique académique annuelle. La commission de sélection des candidatures est placée sous l'autorité de l'inspecteur d'académie, directeur des services de l'éducation nationale.
Les enseignants retenus pour un stage de préparation à la passation du diplôme du CAPPEI, se verront proposer la liste de supports de formation qu'ils auront préalablement classés. Ils y resteront normalement pendant 2 ans, soit le temps de leur formation.
Pour les affectations sur les supports proposés en ASH, quelle que soit la modalité de préparation de la certification, et dès lors qu'ils sont titulaires du CAPPEI, les enseignants participent au mouvement pour obtenir une affectation définitive, sur les postes requérant cette certification. En aucun cas, ils ne pourront y être affectés en dehors de la phase informatisée du mouvement mais bénéficient, au titre de cette première participation au mouvement, au titre de I'ASH, des points de bonification inhérents à leur affectation provisoire en ASH.
