A l'issue de la consultation de votre résultat du mouvement 2025 dans l’onglet SIAM sur I-Prof et si vous souhaitez contester l'affectation, un recours est possible.
Toute décision d’affectation hors premier vœu peut faire l’objet d’un recours.
Un recours est possible dans les 2 mois qui suivent la notification de l’affectation, dans les cas suivants :
- si le collègue participant obligatoire n’a pas obtenu de mutation ;
- si le collègue participant obligatoire est affecté en dehors de ses vœux.
MODALITÉS DU RECOURS
Le recours gracieux doit être transmis dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la décision défavorable. Il est à adresser à M Ben, Directeur des Services Départementaux de l’Éducation Nationale du jura.
À compter de cette date ou de non réponse dans les deux mois, un nouveau délai de deux mois s’ouvre pour porter un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif. Cette deuxième procédure est très longue du fait du délai de traitement par le Tribunal Administratif (TA).
La FSU-SNUipp 39 incite les collègues à formuler leur recours gracieux le plus rapidement possible, en indiquant clairement que vous mandatez un.e élu.e de la FSU-SNUipp 39 afin de vous assister dans cette démarche.
Si vous souhaitez un modèle de recours, écrivez-nous à snu39@snuipp.fr !
