Le 2 juin 2023, vous avez pu consulter votre résultat du mouvement 2023 du Jura dans l’onglet SIAM sur I-Prof.
Toute décision d’affectation hors premier vœu peut faire l’objet d’un recours.
MODALITÉS DU RECOURS
Le recours gracieux doit être transmis dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la décision défavorable. Il est à adresser à M Ben, Directeur des Services Départementaux de l’Éducation Nationale du jura.
À compter de cette date ou de non réponse dans les deux mois, un nouveau délai de deux mois s’ouvre pour porter un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif. Cette deuxième procédure est très longue du fait du délai de traitement par le Tribunal Administratif (TA).
La FSU-SNUipp 39 incite les collègues à formuler leur recours gracieux le plus rapidement possible, en indiquant clairement que vous mandatez un.e élu.e de la FSU-SNUipp 39 afin de vous assister dans cette démarche.
Un recours est possible dans les 2 mois qui suivent la notification de l’affectation, notamment dans les cas suivants :
- si le collègue participant obligatoire n’a pas obtenu de mutation ;
- si le collègue participant obligatoire est affecté en dehors de ses vœux.
Si vous souhaitez un modèle de recours, écrivez-nous à snu39@snuipp.fr !
