mouvement C'est parti pour la phase d'ajustement!

Mesures de carte.

Il existe deux types de points pour les enseignant.es victime de mesure de carte.

  • L'enseignant.e concerné.e par une mesure de carte scolaire se verra attribuer entre 200 et 999 points de bonification en fonction des situations détaillées dans chacune des dispositions départementales. En général : 999 points pour un poste sur la même école et 200 points pour tout autre poste.
  • L’enseignant dont le poste est fermé bénéficie de 1 point par an passée dans ce poste à titre définitif, avec un maximum de 4 points.


Ces points ne sont accordés qu’une seule fois, au mouvement de l’année de la fermeture du poste.

 

C'est l'enseignant qui a la plus faible ancienneté dans l'école (nombre d'années depuis la nomination à titre définitif sur le support fermé) qui fait l'objet de la mesure de carte scolaire.

À ancienneté égale, c'est l'enseignant qui a le plus faible barème à la rentrée de l'année scolaire en cours dans l'école où la mesure est prononcée qui fait l'objet de la mesure de carte. En cas d'égalité de barème, c'est l'enseignant qui dispose de l'ancienneté de fonction la plus faible qui est touché par la mesure.


Lorsqu’un enseignant, touché antérieurement par une mesure de carte scolaire, l’est à nouveau, il conserve l’ancienneté acquise dans le poste (ou les postes, en cas de plusieurs mesures successives) où il a exercé précédemment à titre définitif (ou à titre définitif sous réserve de l’obtention du Capsais /CAPA-SH/CAPPEI complet).
Son barème est calculé en tenant compte de cette ancienneté. Il en est de même pour un enseignant arrivant d'un autre département.



Pour toutes les règles applicables aux différents types de mesures de carte scolaire, se reférer aux pages 54 à 57 des LDG, que vous trouverez ICI.