Mise à jour du 25 mars 2024
ELEMENTS DU BAREME
ATTENTION : Les points de bonification attribués au titre de la situation familiale ne sont pas cumulables entre elles (rapprochement de conjoint et rapprochement de l'autorité parentale)
Les autres majorations sont cumulables entre elles et avec une bonification liée à la situation familiale.
Il faut remplir une demande par type de majoration et une fiche récapitulative de demande de majoration (annexe 7 des bonifications ). Voir ICI.
- Enfants : 2 pts par enfant à charge de moins de 18 ans au 31/08/2024 et/ou pour enfant à naître* (si la date de début de grossesse est antérieure au 01/01/2024)
* joindre un certificat médical de déclaration de grossesse indiquant la date présumée de l'accouchement (et pour les futurs papas, si couple non marié, un acte de reconnaissance parentale); ce point sera rajouté manuellement par la division du 1er degré.
- Intérim de direction
L'enseignant.e qui a exercé un intérim de direction toute l'année scolaire 2023-2024 (en étant installé administrativement sur ce poste)
- bénéfice d'une priorité absolue sur le poste si :
- il.elle le demande en voeu numéro 1
- à condition d'être inscrit sur la liste d'aptitude (listes 2022, 2023, 2024; validité appréciée au 01/09/2024).
- à condition que le poste soit resté vacant à l'issue du mouvement 2023
2. bénéfice d'une bonification de 3 points sur ce poste si :
- il.elle le demande en voeu numéro 1
- à condition d'être inscrit sur la liste d'aptitude (listes 2022, 2023, 2024; validité appréciée au 01/09/2024).
- à condition que le poste ne soit pas resté vacant à l'issue du mouvement 2023
- Réintégrations
Réintégration après un Congé Parental de plus de 2 périodes (2 demandes)
Bénéficie de la priorité absolue sur le dernier poste occupé à TD, obligation de le demander en voeu 1
3 points sur le voeu groupe comprenant le dernier poste occupé (hors postes spécifiques).
Conditions :
- être titulaire d'un poste à TD au moment de la prise de congé parental
- occuper le poste le 1/9/24 . Si il·elle n'occupe pas le poste du fait de la prolongation du congé parental, il·elle ne pourra pas bénéficier de cette priorité l'année suivante.
Réintégration après un Détachement
Bénéficie de la priorité absolue sur le dernier poste occupé à TD, obligation de le demander en voeu 1
3 points sur le voeu groupe comprenant le dernier poste occupé (hors postes spécifiques)
Conditions :
- être titulaire d'un poste à TD au moment du détachement
- occuper le poste le 1/9/24 . Si il·elle n'occupe pas le poste du fait de la prolongation du détachement, il·elle ne pourra pas bénéficier de cette priorité l'année suivante.
Réintégration après une Disponibilité
Bénéficie de la priorité absolue sur le dernier poste occupé à TD, obligation de le demander en voeu 1
3 points sur le voeu groupe comprenant le dernier poste occupé (hors postes spécifiques)
Conditions :
- être titulaire d'un poste à TD au moment de la prise de la prise de disponibilité
- occuper le poste le 1/9/24 . Si il·elle n'occupe pas le poste du fait de la prolongation de la disponibilité, il·elle ne pourra pas bénéficier de cette priorité l'année suivante.
Les règles de mouvement en cas de réintégration ne sont pas applicables aux entrant.es.
- Ancienneté d'échelon : points par corps, grade et échelon (tableau récapitulatif dans l'annexe 2 / fiche outil 1 ICI)
ATTENTION, encore un changement ! Depuis 2023, ce n'est plus l'ancienneté dans la fonction du 1er degré ! Après le changement de 2021 remplaçant l'AGS - Ancienneté Générale de Service - par l'ANF (Ancienneté dans la Fonction d'enseignant du 1er degré), le rectorat présente comme un compromis entre les deux cette nouvelle modalité de pondération (!!!).
[La FSU-SNUipp continue de s'opposer à cette modification, qui pénalise notamment les collègues ayant validé des reclassements, arrivant d'une autre fonction publique ou du second degré, et demande le retour à l'AGS, ce que permet le logiciel.]
CONDITIONS D'APPLICATION :
- la date d'observation de l'échelon détenu est au 31/08/2023.
-
la date d'observation de l'échelon acquis par changement de grade (classe ex, Hors Classe) ou reclassement est au 1er/09/2023.
- Pour les PES : 1/09/2023
- Stabilité sur un même poste :
3 ans = 3 points.
5 ans = 5 points
10 ans = 10 points
Pour le mouvement 2024, ces points sont attribués à tous ceux qui auront au moins 3 ans d'ancienneté ou plus sur leur poste au 31/08/2024.
Valable pour les enseignants affectés à titre définitif sur un poste depuis au moins 3 ans.
NB : les points de stabilité sont valables également pour les collègues qui entrent dans le département.
- Stabilité sur un même poste en éducation prioritaire :
3 ans = 3 points.
5 ans = 5 points
10 ans = 10 points
Pour le mouvement 2024, ces points sont attribués à tous ceux qui auront au moins 3 ans d'ancienneté ou plus sur leur poste au 31/08/2024.
Valable pour les enseignants ayant exercé minimum 3 ans en continu sur un poste précis en REP ou REP+.
NB : les points de stabilité sont valables également pour les collègues qui entrent dans le département (joindre un justificatif).
Liste des communes et écoles en REP/REP+ :
- Chambéry : Chantemerle, Les Combes, Grenouillère, La Pommeraie, Le Mollard, Vert-Bois, Les Châtaigniers, Madeleine Rebérioux,
- Albertville : Champ de Mars, Louis Pasteur, Val des Roses, Martin Sibille
- Stabilité sur un même poste isolé "éloignés des axes principaux" :
3 ans = 6 points.
5 ans = 10 points
Pour le mouvement 2024, ces points sont attribués à tous ceux qui auront au moins 3 ans d'ancienneté ou plus sur leur poste au 31/08/2024.
Valable pour les enseignants affectés à titre définitif ou provisoire sur un poste depuis au moins 3 ans en continu.
Liste des postes "éloignés des axes principaux" (annexe 8):
- Circonscription d’Albertville : Hauteluce, Crest-Voland, Flumet, La Giettaz, Notre Dame de Bellecombe, St Nicolas la Chapelle
- Circonscription de Chambéry 1 : Entremont le Vieux, St Pierre d’Entremont
- Circonscription de Moutiers : Montvalezan, Les Belleville (Villarlurin, St-Jean de Belleville, St-Martin de Belleville, Praranger mater et elem, Val Thorens), Pralognan la Vanoise, Tignes, Val d’Isère, Villaroger La Gurraz
- Circonscription de St Jean de Maurienne : Albiez Montrond, Bessans, Bonneval sur Arc, Fontcouverte-La Toussuire, St Colomban des Villards, St François Longchamp, St Jean d’Arves, St Sorlin d’Arves, Valloire, Valmeinier.
- Stabilité sur un poste en CLA ou POP :
3 ans et plus = 3 points.
Valable à compter de la rentrée 2025 (pas pour ce mouvement).
NB : si vous exercez comme titulaire sur un poste en éducation prioritaire ou isolé, vous CUMULEZ les points de stabilté du "cas général" et les points "cas particuliers".
- Rapprochement de conjoints : 10 points valables sur la zone géographique du lieu de résidence professionnelle du conjoint. Les résidences professionnelles des conjoints doivent être éloignées d'au moins 30 kilomètres( si poste à Titre définitif) sinon pas de critère de distance.
Le premier vœu (ou un autre) du candidat doit porter sur un vœu précis dans la commune dans laquelle le conjoint exerce son activité professionnelle (ou dans une commune limitrophe s’il n’y a pas d’école dans la commune d’exercice). La bonification pourra être étendue aux vœux simples se situant dans la même zone géographique, et/ou les vœux groupes* dans lesquels se situe la commune de résidence professionnelle du conjoint. La majoration de barème sera prise en compte sur les vœux groupes identiques à ce premier vœu groupe.
Il n'est plus obligatoire de faire ces voeux en continu même l'administration recommande de le faire.
* Un voeu groupe permet de balayer l'ensemble de la zone géographique sur un seul vœu. NB : Chambéry et Aix les Bains, ces deux communes ne sont pas intégrées dans les vœux groupes, d'où la création de vœux groupes commune "Chambéry et Aix".
NB La résidence professionnelle du conjoint peut se situer dans un département limitrophe à la Savoie. Dans ce cas, c’est la commune la plus proche de ce département qui sera valorisée. La bonification pourra être étendue aux vœux suivants se situant dans la même zone géographique.
=> dans ce cas, il faut que l'enseignant demande un poste dans la commune la plus proche de la "frontière". Il n'y a pas de liste de communes définies. Exemples : Si le conjoint travaille à Rumilly, le PE devra demander en premier poste Entrelacs. Si le conjoint travaille à Annecy, il peut demander Entrelacs ou Ugine. Dixit la DSDEN (sic), "Il faut être logique dans la demande."
En cas de question sur la commune à retenir, vous pouvez vous adresser à la DSDEN sur le mail dédié ce.dsden73-mouvement@ac-grenoble.fr
Sont concerné.es :
* les enseignant.es marié.es, ou lié.es par un PACS au plus tard le 31/12/2023 ;
* les enseignant.es ayant un enfant né, adopté ou reconnu par les deux parents, au plus tard le 01/01/2024 ;
* les enseignant.es ayant reconnu par anticipation un enfant à naître (la date de début de grossessse doit être antérieure au 01/01/2024)
NB : Ces points de rapprochement de conjoints s'appliquent également aux personnes qui entrent dans le département (ce qui n'était plus le cas auparavant).
ATTENTION : la bonification n'est pas valable sur les postes de TRB, TRS.
- Rapprochement du détenteur de l'autorité parentale.
Le premier vœu (ou un autre) du candidat doit porter sur un vœu précis dans la commune dans laquelle le conjoint exerce son activité professionnelle (ou dans une commune limitrophe s’il n’y a pas d’école dans la commune d’exercice). La bonification pourra être étendue aux vœux simples se situant dans la même zone géographique, et/ou les vœux groupes* dans lesquels se situe la commune de résidence professionnelle du conjoint. La majoration de barème sera prise en compte sur les vœux groupes identiques à ce premier vœu groupe.
Il n'est plus obligatoire de faire ces voeux en continu même l'administration recommande de le faire.
=> Les enseignant.es ayant à charge un ou des enfants de moins de 18 ans au 31/08/2024 et exerçant l'autorité parentale conjointe (en vue de pouvoir exercer ses droits de visite / garde partagée / garde alternée) : 10 points sur un poste précis ou un voeu groupe dans la zone géographique correspondant à la commune de résidence professionnelle du détenteur de l’autorité parentale conjointe (ou sur la résidence familiale* des enfants, au choix de l'agent).
* Pour le choix de la résidence familiale, c'est soit celle de l'agent.e, soit celle de l'ex-conjoint.e, à choisir.
NB : Les points pour APC (Autorité Parentale Conjointe) fonctionnent comme les points pour RC (rapprochement de Conjoint), à lire ci-dessus.
- Handicap :
- S'il s'agit de soi-même => Fonctionnaires en situation de handicap :
- 10 points "automatiques" au titre de la RQTH. Cette majoration s’applique automatiquement pour les titulaires de la RQTH dès lors que les documents de la MDPH ont été transmis au gestionnaire de carrière avant l’ouverture du serveur
- et/ou70 points attribués sur avis du médecin de prévention sur les postes voeux précis "améliorant la situation" => prendre contact avec le Dr Garino-Legrand au service médico-social des personnels - smsp73@ac-grenoble.fr ou 04 79 69 96 76.
- S'il s'agit de son.sa conjoint.e ou pour un enfant (handicap ou maladie grave de l'enfant) : 80 points sur un poste améliorant la situation de l'enseignant(e). Cette majoration est attribuée après avis du médecin de prévention => prendre contact avec le Dr Garino-Legrand au service médico-social des personnels - smsp73@ac-grenoble.fr ou 04 79 69 96 76.
A noter :
- Les demandes de majoration pour handicap ne portent que sur des voeux précis . Les postes de TRB et TRS ne sont pas concernés sauf avis contraire du Médecin. C'est elle qui saura dire ce qui va améliorer la situation du PE. Pas de bonification sur les voeux groupes.
- Idem pour les enfants ou conjoints. Pas de bonification sur des voeux groupes. C'est le médecin qui indiquent les postes ou le poste améliorant les conditions professionnelles de l'enseignant.
- Mesure de carte scolaire : suppression ou blocage de poste : Obligation de placer le poste actuel en voeu n°1 pour "déclencher" la bonification :
Priorité absolue sur le poste perdu placé en voeu n°1
+ 100 points sur tout poste équivalent dans la circonscription du poste perdu (voeux précis uniquement)
+ 20 points sur tout poste équivalent dans une circonscription limitrophe, au choix du candidat. La circonscription concernée par la majoration sera celle du premier vœu effectué par le candidat en dehors de sa circonscription d’origine. Dès lors qu’un vœu ne répond plus à ces critères, les vœux suivants ne sont pas majorés.
10/4/24 : Il faut faire le voeu MOB obligatoire !
Exemples :
* poste perdu : ECEL à EEPU Voglans (circonscription d’Aix les Bains)
Vœu 1 : ECEL à EEPU Voglans : priorité 1 (poste perdu)
Vœu 2 : ECMA à EEPU Voglans : majoration de 100 points (circonscription d’Aix les Bains)
Vœu 3 : ECMA à EMPU Tresserve : majoration de 100 points (circonscription d’Aix les Bains)
Vœu 4 : ECEL à EPPU Sonnaz : majoration de 20 points (circonscription Chambéry 4, limitrophe)
Vœu 5 : ECEL à EEPU St Alban Leysse : pas de majoration (circonscription Combe de Savoie limitrophe mais Chambéry 4 ayant été placée avant, c’est cette circonscription qui est majorée)
Vœu 6 : ECEL à EEPU Méry : pas de majoration (circonscription d’Aix les Bains mais arrive après un vœu ne répondant plus aux critères)
* poste perdu : ECMA à EMPU Frontenex (circonscription d’Albertville)
Vœu 1 : ECMA à EMPU Frontenex : priorité 1 (poste perdu)
Voeu 2 : ECEL à EEPU Frontenex : majoration de 100 points (circonscription d’Albertville)
Vœu 3 : ECMA à EMPU Bozel : majoration de 20 points (circonscription Moutiers, limitrophe)
Voeu 4 : ECEL Plaine de Conflans ALBERTVILLE : 100 points (circonscription d’Albertville)
Vœu 5 : ECEL à EPPU Randens : pas de majoration (circonscription St Jean de Maurienne limitrophe mais Moutiers ayant été placée avant, c’est cette circonscription qui est majorée)
Les points restent valables pour le mouvement suivant (2025), si vous n'obtenez pas de poste à titre définitif en 2024.
L'enseignant.e touché.e par la mesure de carte scolaire est le/la dernier.e adjoint.e (sans spécialité) arrivé.e dans l'école. Il est possible de faire bénéficier de ces points un·e collègue de l'école volontaire pour partir (Les deux enseignant·es concerné·es devront adresser
par voie postale un courrier commun dûment signé à l’attention du directeur académique.).
NB : En cas de fermeture de postes à exigences particulières (poste dédoublé, Emile...)
- Priorité 1 sur le poste perdu placé en vœu 1
100 points sur les postes de même nature du département
100 points sur les postes d’enseignant sans spécialité de la circonscription
20 points sur tous les postes d’enseignant sans spécialité d’une circonscription limitrophe
NB2 : pour les postes d'adjoint.es, sont considérés comme postes équivalents les autres postes d'adjoint.es mais également les postes de TRS, vous bénéficiez donc des points sur tous ces postes.
Les points ne sont pas valables sur des postes à exigences particulières et postes à profil (sauf cas particulier énoncé ci-dessus, en cas de fermeture sur un poste spécifique).
Les enseignant.es concerné.es recevront un courriel d’information sur leur messagerie professionnelle (prénom.nom@ac-grenoble.fr)
- Caractère répété de la demande :
- 3 points pour la première année de réitération
- puis 1 point supplémentaire par an plafonné à 8 points. La bonification du caractère répété de la demande et son ancienneté est déclenchée à compter de la deuxième participation pour les candidat.es formulant chaque année le même vœu précis n°1, sans interruption !
Attention : les points pour réitération du voeu 1 existent depuis 2019. Ils sont donc applicables à partir de la deuxième participation au mouvement, depuis 2019. 1ere rétiration en 2020 = 3 pts, 2ème réitération en 2021 (4 pts), etc
NB : la bonification liée au caractère répété de la demande ne tient compte que du RNE de l’établissement demandé en vœu de rang 1 ainsi que de l’année de la 1re demande. La nature de support demandée est indifférente. Ainsi, pour les écoles primaires où il y a des postes ECEL ou ECMA, il est possible d'obtenir la majoration si on demande une année un poste ECMA dans une école puis un poste ECEL dans la même école.
Voir aussi FORMULER VOS VOEUX
=> Votre barème ne sera visible que sur votre Accusé de Réception
