Règles Tout ce qu'il faut savoir et que l'administration ne vous dira jamais.

Les éléments de barème

CALCUL DU BAREME :

 

ATTENTION : Les points attribués au titre du handicap, mesure de carte scolaire, réintégrations, rapprochement de conjoints ne sont pas cumulables. Pour le calcul du barème, sera prise en compte la majoration la plus favorable.

Points au titre des "priorités légales".

  •  AGS : arrêtée au 31 décembre 2019 (1 an = 1 pt, 1 mois = 1/12ème de pt, 1 jour = 1/360ème de pt)
  • Enfants : 1 pt par enfant à charge de moins de 18 ans au 31/12/2019 et/ou pour enfant à naître* (si la date de début de grossesse est antérieure au 01/01/2020)

* joindre un certificat médical de déclaration de grossesse (et pour les futurs papas, si couple non marié, un acte de reconaissance parentale); ce point sera rajouté manuellement par la division du 1er degré.

NEW : ATTENTION : cette année, le(s) point(s) pour enfant(s) doit être demandé(s) au plus tard le 6 mai 2020. Utiliser l'annexe 3 bis.

Cette année, la DSDEN demande de renvoyer l'annexe 3 bis pour commencer la vérification des barèmes en amont, particulièrement les points pour enfants, le logiciel de gestion des personnels Agape n'étant pas forcément à jour. C'est pour "sécuriser" les barèmes, dixit la division des personnels 1er degré. Pensez donc à renvoyer cette annexe, en ajoutant manuellement le nombre d'enfants éventuellement (pas de case ou de ligne prévue à cet effet). Par la suite, pas d'inquiétude, les demandes de réclamation portant sur le barème via l'accusé de réception seront étudiées.

  • Stabilité sur un même poste :

(Non applicable aux entrants)

Cas général
3 ans = 3 points.

Attention : pour le mouvement 2020, ces points sont attribués à tous ceux qui auront 3 ans d'ancienneté sur leur poste au 31/08/20.

Valable pour les enseignants affectés à titre définitif, et également pour les enseignants affectés depuis 3 ans sur un même poste à titre provisoire en ASH, classe nature, intérim de direction ou "plus de maître que de classes".

Cas particuliers
* 3 ans d'ancienneté au 31/08/2020 en REP, REP+, politique de la ville ou postes éloignés des axes principaux (sauf postes TRB-TRZIL) = 6 points. (Non applicable aux entrants)

* 5 ans d'ancienneté au 31/08/2020 en REP, REP+, politique de la ville ou postes éloignés des axes principaux (sauf postes TRB-TRZIL)= 9 points. (Non applicable aux entrants)

Liste des communes et écoles en REP/REP+ et politique de la ville :

- Chambéry : Chantemerle, Les Combes, Grenouillère, La Pommeraie, Le Mollard, Vert-Bois, Les Châtiagniers, Madeleine Rebérioux, Bellevue, Le Biollay
- Aix les Bains : Franklin Roosevelt, Sierroz, Marlioz
- Albertville : Champ de Mars, Louis Pasteur, Val des Roses, Martin Sibille


LE SNUipp-FSU est le seul syndicat qui a défendu l’équité entre enseignants et demandé que ces points soient attribués à tous. Il font partie du barème initial uniquement pour les enseignants du département.

Liste des postes "éloignés des axes principaux" : consulter l'annexe 7.

 

ATTENTION : cette année, disparition, au niveau des priorités départementales, des points pour situation sociale grave (seul le handicap se trouve désormais reconnu). Or, l'exercice de notre métier se complique chaque année un peu plus, entrainant parfois justement... des situations sociales graves... le SNUipp-FSU 73 a interrogé l'administration à ce sujet. Nous restons sans réponse de leur part.

 

Points  au titre des "priorités légales".

  • Rapprochement de conjoint : 8 points valables sur la zone géographique du lieu de résidence professionnelle du conjoint. Les résidences professionnelles des conjoints doivent être éloignées d'au moins 30 kilomètres. Le premier voeu du candidat doit porter sur un voeu précis dans la commune ou la zone géographique dans laquelle le conjoint exerce son activité professionnelle. Utiliser l'annexe 3.

ATTENTION : L'administration acte la disparition de la référence à la spécificité de notre département montagnard (à savoir la distinction entre routes de montagne et routes de plaine). Pour les points de rapprochement de conjoints ramenés pour tous à 30 km, cela risque de faire exploser la demande de points et défavoriser encore une fois les personnels exerçant dans des lieux isolés, puisque remis au même pied d'égalité que tout le monde. Le SNUipp-FSU 73 s'était battu chaque année pour maintenir la prise en compte de cette réalité départementale, remise en cause régulièrement.

ATTENTION 2 : cette année, les points de rapprochement de conjoints ne sont valables que sur les vœux dans la zone géographique du lieu de résidence professionnelle du conjoint. De ce fait, si votre conjoint.e travaille en-dehors du département, vous ne pouvez plus prétendre à cette majoration. Il s'agit de la mise en application de la circulaire mobilité ministérielle, et d'une régression dans le cadre de notre mouvement départemental.

Sont concerné.es :

* les enseignant.es marié.es, ou lié.es par un PACS au plus tard le 31/12/2019 ;

* les enseignant.es ayant un enfant né, adopté ou reconnu par les deux parents, au plus tard le 31/12/2019 ;

* les enseignant.es ayant reconnu par anticipation un enfant à naître (la date de début de grossessse doit être antérieure au 01/01/2020, le parent doit transmettre à la division des personnels 1er degré, au plus tard le 15/02/19 une déclaration de grossessse ou un certificat médical, et une reconnaissance anticipée de l'enfant à naître pour un couple non marié) ;

ATTENTION : ces points de rapprochement de conjoints ne s'appliquent pas aux personnes qui entrent dans le département. 

  • Les enseignant.es ayant à charge un ou des enfants de moins de 18 ans au 01/09/2020 et exerçant l'autorité parentale conjointe (en vue de pouvoir exercer ses droits de visite / garde partagée / garde alternée) ou en situation de parent isolé : 8 points sur la zone géographique correspondant de résidence du détenteur de l'autorité parentale conjointe / Pour les parents isolés, le premier voeu devra porter sur un voeu précis ou la zone géographique susceptible d'améliorer les conditions de vie de l'enfant. Utiliser l'annexe 1.
  • Handicap : 20 points (sur demande avant le 27/03/2020 - avec avis du médecin des personnels (Dr Truc-Reverchon), et sur poste améliorant la situation de l'enseignant(e)). Cela concerne les enseignants ayant une RQTH, ou dont le conjoint bénéficie d'une RQTH, ou dont l'enfant est handicapé et/ou malade. Attention : être détenteur d'une RQTH n'entraîne pas automatiquement la bonificationUtiliser l'annexe 2.
  • Mesure de carte scolaire : suppression ou blocage de poste : Priorité absolue sur l’école si voeu n°1 et sur un poste de même nature (adjoint / directeur / ASH). 20 points sur tout poste de même nature dans la circonscription. Ces 20 points restent valables pour les deux mouvements suivants (2020, 2021), si vous n'obtenez pas de poste à titre définitif en 2019.

Attention : l'administration fait disparaitre la référence à la spécificité de notre département montagnard (à savoir la distinction entre routes de montagne et routes de plaine). L'incidence pour les collègues en mesure de carte scolaire, notamment des vallées, va avoir un impact important lorsque l'on se réfère désormais à la circonscription. Le SNUipp-FSU 73 s'était battu chaque année pour maintenir la prise en compte de cette réalité départementale, remise en cause régulièrement.

L'enseignant.e touché.e par la mesure de carte scolaire est le/la dernier.e adjoint.e (sans spécialité) arrivé.e dans l'école. Il est possible de faire bénéficier de ces points un collègue de l'école volontaire pour partir (le signaler à la divsion des personnels 1er degré).

Si plusieurs enseignants ont été nommés à la même date, les discriminants pris en compte seront l'AGS, puis l'âge (c'est le plus jeune qui est touché).

  •  Réintégration après congé parental (applicable aux enseignants en congé parental ayant perdu leur poste, soit années scolaires antérieures à 2019-2020) ou  un congé longue durée : Priorité absolue sur l’école si voeu n°1. 5 points sur tout poste de même nature (adjoint.e ou TRB / directeur.rice / enseignant.e spécialisé.e) situé dans la zone géographique du poste perdu. Utiliser l'annexe 8.

Attention : là encore, l'administration fait disparaitre la référence à la spécificité de notre département montagnard (à savoir la distinction entre routes de montagne et routes de plaine). Il faudra en mesurer les conséquences à l'issue de ce mouvement 2020.

  • NEW : Caractère répété de la demande : 1 point déclenché à partir de la deuxième participations pour les personnels formulant chaque année le même voeu précis n°1.
# UTILISEZ NOTRE CALCULATEUR


Des priorités permettent dans certaines conditions de bénéficier de facilités pour arriver ou revenir sur un  poste particulier.

- Réintégration après Détachement, Congé Longue Durée, et congé parental : L'enseignant.e qui revient bénéficie d'une priorité absolue sur son ancienne école, si voeu n°1.

ATTENTION : victoire des élus des personnels : depuis la rentrée 2019, la 1ère année de congé parental n'entraînera plus la perte du poste !

- Intérim Direction d'école : L'enseignant qui a exercé un intérim de direction cette année scolaire 2019-2020 bénéfice d'une priorité sur ce poste si :

  1. il le demande en voeu numéro 1
  2. à condition d'être inscrit sur la liste d'aptitude (listes 2018, 2019, 2020 ; validité appréciée au 01/09/2020).
  3. à condition que  le poste soit resté vacant à l'issue du mouvement 2019 (CAPD phase principale).

- ASH : Un enseignant nommé à titre provisoire en interim sur un poste ASH (sans diplôme ASH) a priorité pour revenir sur ce poste, s'il le demande en voeu n°1 et qu'aucun diplômé ne le demande.

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Consulter l'annexe 10 "situations particulières"