En avant pour le mouvement 2023 !
Bienvenue sur ce e-dossier.
(mise à jour en cours)
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Participer au mouvement est toujours un acte important dans la carrière. Bien connaitre les règles de son fonctionnement, pouvoir se situer en fonction de ces règles est indispensable pour celles et ceux qui y participent.
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La Loi de transformation de la Fonction Publique a été adoptée à l’été 2019. La FSU, aux côtés d’autres organisations syndicales de la Fonction Publique, s’était battue contre ce projet de loi qui, entres autres, vise à favoriser le recrutement de contractuels, ou encore prévoit la disparition des instances paritaires. Ainsi, à l’horizon 2022, sont programmées la disparition des CAPD, et la fusion des CTsD avec les CHSCT. C’est une attaque terrible contre les droits des personnels, et leurs représentant.es qui étaient les garant.es d'une certaine équité et transparence.
Le gouvernement n'a toutefois pas attendu deux ans avant de grignoter ces droits. Chaque année, le gouvernement a ôté des compétences jusqu’ici dévolues aux CAPD, les commissions administratives consultées sur tout ce qui a trait à la carrière (mouvement, avancement, temps partiels, formation continue, etc).
C’est pourquoi, depuis janvier 2021, l’avancement et les promotions ne sont plus examinées en CAPD avec les élu.e.s des personnels. Et depuis le 1er janvier 2020, la question de la mobilité des personnels (mouvement inter et intra départemental), ne fait plus partie des compétences de la CAPD. Les représentant.es des personnels gênaient-ils/elles à ce point l'Administration ?!
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Nous, élu.e.s des personnels, ne sommes donc plus destinataires du projet de mouvement ni des résultats. Nous ne pouvons plus faire cette partie de notre mission, qui consistait à contrôler et vérifier. Il n'y a plus de CAPD mouvement.
Pour autant, nous continuons de vous aider, vous accompagner, vous conseiller, en faisant valoir notre expertise concernant le mouvement, et notre connaissance de ses règles et de son fonctionnement.
Notre contrôle des fiches de vœux et des barèmes à partir de vos informations permettait chaque année de faire corriger par l'administration de nombreuses erreurs et anomalies. Nous nous efforçons de continuer à faire prendre en compte les erreurs détectées grâce à la remontée de vos informations. En outre, l'accès à votre fiche de contrôle et votre espace personnel est un lieu privilégié pour échanger directement avec vos élu.e.s des personnels FSU-SNUipp 73 sur la question du mouvement.
Il est donc essentiel de continuer à vous connecter sur votre espace personnel et de renseigner votre fiche de contrôle !
Enfin, notre rôle est également d'accompagner les collègues qui feront des recours en cas d'affectation hors voeux car, dans ce cas, « les personnels peuvent choisir un représentant désigné par une organisation syndicale représentative de leur choix pour les assister. »
Ce "e-dossier" vous aidera dans votre compréhension des opérations de mouvement.
Les déléguées du personnel restent à votre disposition pour tout complément d'information.
Les élu-es des personnels en CAPD pour la FSU- SNUIPP 73
Sarah HAMOUDI-WILKOWSKY - Corinne CHAUMAZ - Cécile GACHET - Jocelyne ROLLET - Sabine PERNET - Mélina GANINO - Loïc BRUNET-DUNAND - Caroline MEILHAT