Peu de changements sur la circulaire 2026, mais des changements qui ont de réelles conséquences sur les conditions de travail et le fonctionnement des écoles.
Postes de titulaire de secteur : de TS école à TS circo, c'est non !
De nouvelles modalités sont envisagées pour les postes de titulaires de secteur au mouvement 2026.
Les titulaires de secteur conserveraient une résidence administrative, mais la fraction principale dans cette école ne serait plus garantie, ni la pérennité de la résidence administrative d'ailleurs ! Cela introduit davantage d'opacité dans les opérations du mouvement et risque de déstabiliser une fois de plus les équipes (titulaires de TS mais aussi collègues complété·es par un·e TS), au prétexte d'un rendement à tout prix des moyens d'enseignement.
Pour la FSU-SNUipp, ce projet ne répond pas aux besoins de l'école. Elle en demande l'abandon.
Suppression de la mention précisant la possibilité pour les BD d'exercer leurs fonctions à temps partiel :
En effet, la circulaire 2025 précisait clairement cette possibilité. La FSU-SNUipp reste vigilante à ce que l'administration ne projette pas de contraindre les BD demandant un temps partiel à exercer d'autres fonctions, perdant alors le statut de BD et les ISSR.
En cas de difficulté, contactez la FSU-SNUipp.
Pour rappel, de nombreux changements ont été opérés pour le mouvement 2025. La FSU-SNUipp était alors intervenue en groupe de travail académique, ainsi qu'en audience.
Concernant les éléments de barème :
- L'ancienneté est désormais déterminée au regard de l'échelon, minorant ainsi dans le barème la place de l'ancienneté acquise en tant qu'enseignant·e, réduite à 2 points par an au lieu de 5 (le nombre de jours d'ancienneté n'est plus pris en compte mais les mois complets le restent). Si cette mesure est intéressante pour les collègues en situation de reconversion, elle lie désormais l'avancement (qui peut être accéléré ou non) aux opérations de mobilité, donnant davantage d'importance aux rdv de carrière et à l'avis de l'IEN.
- Le barème dédié à l'ancienneté sur poste à titre définitif est légèrement remanié, devenant plus progressif (A partir de 3 ans, 1 point par année d'ancienneté, plafonnés à 7 points).
- L'exercice à titre définitif sur poste en QPV est intégré à la liste des supports éligibles à bonification tels que les REP, les zones rurales, les îles. Les bonifications afférentes sont de 20 points pour 3 ou 4 ans d'exercice et de 40 points pour 5 ans et + d'exercice. La circulaire introduit la condition d'exercice sur le même poste qu'actuel. L'ïle d'Arz devient éligible à la bonification, mais la carte des zones rurales est profondément remaniée avec une réduction drastique d'écoles éligibles. La FSU-SNUipp a dénoncé cette mesure qui risque de fragiliser l'école rurale. Elle a toutefois obtenu une mesure transitoire sur les 3 prochains mouvements (à compter de 2025) pour les écoles qui sortiraient du dispositif.
- L'exercice à titre provisoire sur poste ASH pour les collègues non spécialisé·es est valorisé par 3 points par année d'exercice continu, plafonnés à 6 points, valable sur l'ensemble des voeux.
- La prise en compte des situations familiales évolue. La distance minimale pour bénéficier de 50 points pour rapprochement de conjoint·e ou autorité parentale conjointe est réduite à 50 km au sein du département, ouvrant des possibilités dans le département. La situation doit être justifiée notamment par un avis d'imposition commune.
- Des points sont accordés au titre des années de séparation du conjoint·e ou de la résidence des enfants en ce qui concerne l'autorité parentale conjointe (10 points par an, plafonnés à 50). Attention, cette bonification est conditionnée à une demande effectuée au titre du rapprochement de conjoint·e ou de l'autorité parentale conjointe et exclut les PES et collègues intégrant le département. La bonification ne porte que sur les voeux bonifiés à ce titre.
- Des points sont attribués selon le nombre d'enfants à charge (5 points par enfant, plafonnés à 25). De même, cette bonification est conditionnée à une demande effectuée au titre du rapprochement de conjoint·e ou de l'autorité parentale conjointe. La bonification ne porte que sur les voeux bonifiés à ce titre.
Il en résulte une profonde injustice dénoncée par la FSU-SNUipp à l'encontre des familles monoparentales, souvent assumées par des femmes, qui ne peuvent prétendre aux points enfants. La bonification pour parent·e isolé·e reste de 0.9 points.
Concernant la saisie des voeux :
- Le DASEN impose désormais aux participant·es obligatoires la saisie de 2 voeux MOB, postulant ainsi à titre définitif sur le tiers du département dans certains cas. La FSU-SNUipp dénonce cette mesure et portera les recours des collègues affecté·es par défaut sur leur voeu MOB.
- Lors d'une dépossession, seul le voeu groupe de postes de la zone géographique de dépossession est exigé pour obtenir la bonifiaction qui vaudra uniquement sur ce voeu. Les collègues peuvent également formuler des voeux groupes de postes (qui seront bonifiés) au titre des zones limitrophes de la zone de dépossession, sur la même nature de poste. La FSU-SNUipp portait la demande d'élargissement de la bonification pour mesure de carte scolaire. Cette mesure y répond partiellement.
