Le barème comprend les points attribués au titre de l’ancienneté générale de service (AGS), plus d’éventuelles bonifications (au titre du handicap, pour mesure de carte scolaire, au titre de la situation familiale, pour l’exercice en REP, en ZRR ou dans les îles, pour l’ancienneté dans le poste, pour renouvellement de la demande ou pour enfant·s).
Ancienneté générale de service
L’ancienneté générale de service prise en compte est celle détenue dans l'enseignement 1er degré au 1er septembre 2023.
Pour le barème, l’ancienneté générale de service est multipliée par 5.
5 points supplémentaires sont accordés à l'ensemble des participant·es.
Bonifications éventuelles
- Mesure de carte scolaire
Le collègue touché par la mesure est le dernier adjoint nommé dans l’école, sauf si un autre collègue est volontaire pour se voir appliquer la mesure, à condition d’adresser un courrier conjoint à la DIPER avant le 12/04/24.
Il obtient 200 points de bonification pour des vœux exprimés dans le même secteur géographique que son poste actuel et de même nature que celui-ci (voir onglet Mon poste ferme, que se passe-t-il ?).
- Ecoles en REP, écoles rurales en ZRR ou dans les îles (hors Arz) (voir liste)
- 20 points sont attribués pour 3 et 4 ans d’exercice continu à titre définitif dans une ou plusieurs de ces écoles,
- 45 points sont attribués pour 5 années et plus d’exercice continu à titre définitif dans une ou plusieurs de ces écoles,
Prise en compte des années d’exercice jusqu’au 31/08/2024. La prise en compte des années se fait quelle que soit la quotité d'exercice.
- Ancienneté dans le poste
L’ancienneté dans le poste, obtenu à titre définitif, est prise en compte au 31 août 2024, suivant le tableau ci-dessous :
Années d’ancienneté points
0 0
1 0
2 0
3 1
4 2
5 3
6 4
7 et + 7 (maximum)
- Renouvellement de la demande
Une bonification de 5 points est accordée pour renouvellement du même 1er vœu poste (sur même école quelle que soit la nature de poste) deux années consécutives. Les voeux groupes de postes ne sont pas pris en compte.
- Bonification pour enfants
1 point pour enfant(s) ayant moins de 18 ans au 1er septembre 2024 et né(s) avant le 1er mai 2024, quel que soit le nombre d'enfants.
- Bonification au titre du handicap
La bonification s’applique aux collègues ayant pour eux-mêmes ou leur conjoint une reconnaissance de travailleur handicapé ou dont un enfant est reconnu handicapé ou gravement malade.
Bonifications possibles :
- 100 points accordés d’office sur présentation d’un justificatif pour les collègues eux-mêmes reconnus handicapés
- 800 points peuvent être attribués sur décision du DASEN, après avis favorable du médecin de prévention (non cumulables avec les 100 points) si elle considère que les 800 points permettent d’améliorer significativement la situation de l’enseignant ou de sa famille.
Pour solliciter ces bonifications, il est indispensable de remplir l’imprimé annexe 6 et de le renvoyer à la DIPER avant le 5 avril 2024. L'imprimé et le justificatif RQTH doivent être adressés à la DIPER par courriel à ce.diper56-gestion.collective@ac-rennes.fr ainsi qu'au Dr Filleul.
Les pièces justificatives confidentielles doivent être adressées au Dr Filleul par courrier électronique à sylvie.filleul@ac-rennes.fr.
Pour les situations médicales graves, autres que le handicap, il est nécessaire de prendre contact avec le médecin de prévention des personnels et de renvoyer le formulaire annexe 6.
Pour toute question ou problème particulier, n’hésitez pas à prendre contact avec les élu·es du personnel FSU-SNUipp.
Docteur FILLEUL médecin de prévention EN au 02 97 87 97 29 (sylvie.filleul@ac-rennes.fr)
Pour les éventuelles situations sociales graves, la DIPER transmettra le formulaire complété et réceptionné dans les délais à l’assistante
sociale des personnels : Sonia DURIF (Lorient centre et sud, Hennebont, Auray, Landes de Lanvaux, Vannes, Golfe-Questembert, Rives
de Vilaine – 02.97.01.86.56) ou Céline LEHARDY (Lorient Nord, Ploërmel, Pontivy – 06.75.22.41.35)
- Bonification au titre de la situation familiale
Cette bonification n'est accordée que pour un rapprochement familial au sein du département.
- Rapprochement de la résidence professionnelle du conjoint-e
Celle-ci doit être située à 80 km (ou 1h de trajet) ou plus de la résidence administrative de l'enseignant-e (référence viamichelin.fr)
Le 1er voeu doit être un voeu poste dans la commune de la résidence professionnelle du conjoint, ou un voeu groupe de postes dans la commune concernée. Bonification de 100 points appliquée uniquement sur les voeux portant sur cette commune.
Pièces justificatives : formulaire annexe 7 à renvoyer à la DIPER ce.diper56-gestion.collective@ac-rennes.fr avant le 14/04/2024 (midi)
+ copie livret de famille ou PACS + justificatif activité professionnelle du conjoint + attestation résidence professionnelle du conjoint.
- Autorité parentale conjointe
Elle doit permettre le rapprochement de l'enseignant-e du domicile de son ex-conjoint-e et de son enfant.
Celui-ci doit être situé à 80 km (ou 1h de trajet) ou plus de la résidence administrative de l'enseignant-e (référence viamichelin.fr)
Le 1er voeu doit être un voeu poste dans la commune du domicile du conjoint, ou un voeu groupe de postes dans la commune concernée. Bonification de 100 points appliquée uniquement sur les voeux portant sur cette commune.
Pièces justificatives : formulaire annexe 7 à renvoyer à la DIPER ce.diper56-gestion.collective@ac-rennes.fr avant le 14/04/2024 (midi)
+ copie du livret de famille ou extrait d'acte de naissance des enfants de moins de 18 ans, décision de justice concernant la résidence de l'enfant et justificatif de domicile de l'enfant.
- Parent isolé
Pour avoir droit à la bonification , deux conditions :
- être veuf ou célibataire et élèver un ou des enfants de moins de 18 ans.
- attester de la nécessité de se rapprocher de sa famille, de faciliter la garde de son enfant, à l'intérieur du département.
Le 1er voeu doit être un voeu poste dans la commune où il y a nécessité de rapprochement, ou un voeu groupe de postes dans la commune concernée. Bonification de 0.9 points appliquée uniquement sur les voeux portant sur cette commune.
Pièces justificatives : formulaire annexe 7 à renvoyer à la DIPER ce.diper56-gestion.collective@ac-rennes.fr avant le 14/04/2024 (midi).
+ copie du livret de famille ou extrait d'acte de naissance des enfants de moins de 18 ans, pièce justificative de l'autorité parentale unique et pièce attestant de la nécessité de rapprochement.
En cas d’égalité de barème, les collègues seront départagés :
1) en fonction du rang ou du sous rang de leur voeu (priorité au rang le plus élevé dans la liste de voeux)
2) en fonction de leur ancienneté générale de service (priorité à l’ancienneté la plus grande)
3) en fonction d'un discriminant aléatoire qui sera indiqué sur l'accusé de réception (chiffre le plus élevé)
Vérifiez bien votre barème sur l’accusé de réception i.prof qui arrivera le 15/05/24.
En cas de désaccord, signalez-le par écrit à l’inspection académique (au plus tard le 30/05/24 midi) et envoyez une copie à la FSU-SNUipp 56.
