Les collègues dont le poste est fermé doivent participer au mouvement départemental. L’administration en informe les collègues concernés en amont.
Cas général
Quel est le collègue touché par une mesure de carte scolaire dans une école ?
C’est le dernier nommé à titre définitif dans l'école sur un poste d’adjoint. Dans le cas où plusieurs collègues ont été nommés-es à titre définitif à la même date, le collègue concerné est celui qui la plus faible ancienneté générale de service.
Toutefois il est possible de se porter volontaire pour se faire appliquer la mesure à la place d’un autre collègue, à condition de rédiger un courrier conjoint à la DIPER avant le 12/04/24.
Pour obtenir la bonification de 200 points
L’enseignant-e concerné-e bénéficie d’une bonification de 200 points sur les vœux suivants (les 3 types sont obligatoires sauf lorsque la commune ne comporte qu’une école) :
- Vœu poste dans l’école d’origine sur la même nature de support que celui supprimé.
- Vœu groupe de postes dans la commune de l’école d’origine (sauf s’il n’y a qu’une école dans la commune) sur la même nature de support que celui supprimé.
- Vœu groupe de poste dans la zone géographique (de l’école concernée) sur la même nature de support que celui supprimé
Toutefois, les collègues ont la possibilité d’intercaler ou de faire précéder d’autres vœux qui ne seront pas bonifiés.
Titulaires de secteur
Un titulaire de secteur est considéré comme touché par une mesure de carte scolaire si :
- la décharge de direction, qu'il avait obtenu à titre définif, est supprimée du fait d'une fermeture de poste.
- la quotité de la fraction dont il est titulaire est transformée.
- la fraction de poste dont il est titulaire n'est pas reconduite (diminution du nombre de temps partiels accordés).
Maîtres-formateurs et conseillers pédagogiques touchés par une mesure de carte scolaire
Ils bénéficient de 200 points de bonification pour obtenir un poste de formateurs (PEMF, CPC ou CPD).
