Les collègues dont le poste est fermé doivent participer au mouvement départemental. L’administration en informe les collègues concerné·es en amont.
Cas général
Quel·le est la ou le collègue touché·e par une mesure de carte scolaire dans une école ?
C’est la ou le dernièr·e nommé·e à titre définitif dans l'école sur un poste d’adjoint·e. Dans le cas où plusieurs collègues ont été nommé·es à titre définitif à la même date, la ou le collègue concerné·e est celui qui a la plus faible ancienneté générale de service.
Toutefois il est possible de se porter volontaire pour se faire appliquer la mesure à la place d’un·e autre collègue, à condition de rédiger un courrier conjoint à la DIPER avant le 20/04/26.
Attention, en cas de fermeture de la 12ème classe, la ou le collègue affecté·e sur la décharge de direction 100% est dépossédé·e.
Pour obtenir la bonification de 200 points
L’enseignant·e concerné·e bénéficie d’une bonification de 200 points sur le vœu groupe de poste dans la zone géographique (de l’école concernée) sur la même nature de support que celui supprimé.
Il n'est plus nécessaire de formuler de voeu précis ou commune de la zone de dépossession.
Les voeux groupes de postes des zones géographiques limitrophes sont également bonifiés pour la même nature de poste.
Toutefois, les collègues ont la possibilité d’intercaler ou de faire précéder d’autres vœux qui ne seront pas bonifiés.
Situation en 2025, qui pourrait évoluer... :
Titulaires de secteur
Un·e titulaire de secteur est considéré·e comme touché·e par une mesure de carte scolaire si :
- la décharge de direction, qu'elle ou il avait obtenu à titre définif, est supprimée du fait d'une fermeture de poste.
- la quotité de la fraction dont elle ou il est titulaire est transformée.
- la fraction de poste dont elle ou il est titulaire n'est pas reconduite (diminution du nombre de temps partiels accordés).
Le projet du DASEN pour le mouvement 2026 serait de ne plus garantir l'affectation dans la résidence administrative. De fait, le changement de quotité de décharge de direction n'auait plus de conséquence en termes de mesure de carte scolaire pour les collègues affecté·es sur un poste de titulaire de secteur.
