Le collègue touché par la mesure est le dernier adjoint nommé dans l’école, sauf si un autre collègue est volontaire pour se voir appliquer la mesure, à condition d’adresser un courrier conjoint à la DIPER à avant le 12/04/24.
Pour obtenir la bonification de 200 points
L’enseignant-e concerné-e bénéficie d’une bonification de 200 points sur les vœux suivants (les 3 types sont obligatoires sauf lorsque la commune ne comporte qu’une école) :
- Vœu poste dans l’école d’origine sur la même nature de poste que celui supprimé.
- Vœu groupe de postes au sein de la commune concernée (sauf s’il n’y a qu’une école dans la commune) sur la même nature de support que celui supprimé.
- Vœu groupe de postes au sein de la zone géographique de l'école concernée, sur la même nature de poste que celui supprimé
Toutefois, les collègues ont la possibilité d’intercaler ou de faire précéder d’autres vœux qui ne seront pas bonifiés.
• Titulaires de secteur
Un titulaire de secteur est considéré comme touché par une mesure de carte scolaire si :
- la décharge de direction, qu'il avait obtenue à titre définif, est supprimée du fait d'une fermeture de poste.
- la quotité de la fraction de poste dont il est titulaire est transformée.
- la fraction de poste dont il est titulaire n'est pas reconduite (diminution du nombre de temps partiels accordés).
• Maîtres-formateurs et conseillers pédagogiques touchés par une mesure de carte scolaire
Ils bénéficient de 200 points de bonification pour obtenir un poste de formateurs (PEMF, CPC ou CPD).
