Le ou la collègue touché·e par la mesure est le ou la dernièr·e adjoint· nommée dans l’école, sauf si un·e autre collègue est volontaire pour se voir appliquer la mesure, à condition d’adresser un courrier conjoint à la DIPER à avant le 20/04/26.
Pour obtenir la bonification de 200 points :
L’enseignant·e concerné·e bénéficie d’une bonification de 200 points sur le vœu groupe de postes au sein de la zone géographique de l'école concernée, sur la même nature de poste que celui supprimé.
Il n'est plus nécessaire de formuler le voeu précis ni même le voeu commune de l'école de dépossession.
La bonification est également valable pour les voeux groupes de postes des zones géographiques limitrophes de la zone géographique de dépossession.
Les collègues ont la possibilité d’intercaler ou de faire précéder d’autres vœux qui ne seront pas bonifiés.
En cas de réouverture du poste à la rentrée, le ou la collègue dépossédé·e aura la priorité absolue pour revenir sur son poste s'il ou elle le souhaite.
• Titulaires de secteur
A compter de la rentrée 2026, les titulaires de secteur conserveront une école de rattachement administratif mais sans garantie d'affectation dans cette école.
A titre transitoire pour la rentrée 2026, les TS titulaires qui le souhaitent pourront participer au mouvement et se verront attribuer une bonification de 200 points qui sera valable sur un poste de même nature (TS) dans le groupe de poste "regroupement géographique" correspondant au poste détenu par l'intéressé·e.
A ce titre, la demande devra parvenir à la DIPER avant le 20 avril 2026.
Lire l'intervention de la FSU-SNUipp à ce sujet sur le site départemental.
