Le ou la collègue touché·e par la mesure est le ou la dernièr·e adjoint· nommée dans l’école, sauf si un·e autre collègue est volontaire pour se voir appliquer la mesure, à condition d’adresser un courrier conjoint à la DIPER à avant le 05/04/25.
Pour obtenir la bonification de 200 points :
L’enseignant·e concerné·e bénéficie d’une bonification de 200 points sur le vœu groupe de postes au sein de la zone géographique de l'école concernée, sur la même nature de poste que celui supprimé.
Il n'est plus nécessaire de formuler le voeu précis ni même le voeu commune de l'école de dépossession.
La bonification est également valable pour les voeux groupes de postes des zones géographiques limitrophes de la zone géographique de dépossession.
Les collègues ont la possibilité d’intercaler ou de faire précéder d’autres vœux qui ne seront pas bonifiés.
• Titulaires de secteur
Un titulaire de secteur est considéré comme touché par une mesure de carte scolaire si :
- la décharge de direction, qu'il avait obtenue à titre définif, est supprimée du fait d'une fermeture de poste.
- la quotité de la fraction de poste dont il est titulaire est transformée.
- la fraction de poste dont il est titulaire n'est pas reconduite (diminution du nombre de temps partiels accordés).
En cas de réouverture du poste à la rentrée, que la mesure de fermeture soit définitive ou conditionnelle, le ou la collègue dépossédé·e aura la priorité absolue pour revenir sur son poste s'il ou elle le souhaite.
