Le redécoupage implique parfois une modification significative du périmètre géographique des circonscriptions. La modification des conditions d’exercice des personnels dépendant de ces périmètres justifie un accompagnement à une éventuelle mobilité.
S’il y a un accompagnement, les règles sont définies ci-dessous :
a) Conseillers pédagogiques de circonscription
Les enseignants titulaires d’un poste à profil de conseiller pédagogique de circonscription dont l’IEN est mesure de carte scolaire ne sont plus titulaires de leur poste à la rentrée prochaine. Pour poursuivre leur mission de CPC, ils devront répondre à l’appel à candidature relatif à ces postes à profil dont la parution aura lieu fin février 2024.
En cas de participation au mouvement intra- départemental, ils bénéficieront de 15 points sur l’ensemble des vœux.
b) Titulaire de secteur (T.R.S)
- Les enseignants titulaires d’un poste de T.R.S qui fait l’objet d’une fermeture bénéficient de 15 points au mouvement sur des vœux d’adjoint non spécialisé.
- Les enseignants titulaires d’un poste de T.R.S dont le périmètre géographique des missions peut être modifié de manière significative bénéficient de 5 points au mouvement sur des vœux d’adjoint non spécialisé.
c) Remplaçants
- Les enseignants titulaires d’un poste de remplaçant qui fait l’objet d’une fermeture bénéficient de 15 points au mouvement sur des vœux d’adjoint non spécialisé.
- les enseignants titulaires d’un poste de remplaçant dont l’école de rattachement change de circonscription bénéficient de 5 points au mouvement sur des vœux d’adjoint non spécialisé
- Les enseignants titulaires d’un poste de remplaçant dont l’école de rattachement ne change pas de circonscription mais dont le périmètre géographique des missions peut être modifié de manière significative bénéficient de 5 points au mouvement sur des vœux d’adjoint non spécialisé.
d) Membres du réseau d’aide (RASED)
- Les enseignants titulaires d’un poste RASED dont l’école de rattachement change de circonscription bénéficient de 5 points au mouvement sur des vœux d’adjoint spécialisé et non spécialisé.
- Les enseignants titulaires d’un poste RASED qui fait l’objet d’une fermeture bénéficient de 15 points au mouvement sur des postes d’enseignant spécialisé et non spécialisé.
Ces changements vont avoir un impact important lors du mouvement 2024. En cas de question ou si vous êtes concerné.es par ces modifications, contactez vos représentant.es de la FSU-SNUipp 27.
