Compte-rendu de la réunion du mercredi matin 07 janvier à Rouen
Suite à la loi de transformation publique du 6 août 2019, il n’y a plus de réunions des organisations syndicales avec l’administration sur les règles du mouvement au niveau départemental. La circulaire académique et les circulaires des 5 départements normands ont donc été présentées ce jour en groupe de travail au rectorat de Rouen.
Nous sommes toujours aussi inquiet-es sur la tournure prise pour les modalités du mouvement dans le cadre de la mise en place des lignes directrices de gestion (nouveauté depuis le mouvement 2020 liée à la réforme de la fonction publique publiée en août 2019).
Au préalable, nous sommes revenus sur des constats partagés dans les 5 départements normands sur le mouvement 2020 :
- Ce mouvement a montré beaucoup d’insatisfaction, d’injustice et un réel manque de transparence d’accès aux postes. Il est inadmissible que les erreurs constatées n’aient pas été corrigées.
- Les vœux géographiques sont rarement souhaités par les collègues et les bloquent parfois longtemps sur des postes très éloignés de chez eux.
- L’affectation des TRS a été obscure au sein des circonscriptions (sauf dans l’Eure où les collègues peuvent faire des vœux au sein de la circo obtenue).
- Le fait que la notion de rapprochement de conjoint ne soit bonifiée que sur la commune de résidence professionnelle du conjoint et/ou commune limitrophe, située elle-aussi , dans le département d’exercice de l’enseignant-e.
Concernant le mouvement 2021, nous avons fait les remarques et demandes suivantes lors du groupe de travail sur la circulaire académique :
- il n’est pas normal que l’AGS maintenant prise en compte pour le calcul du barème ne se fasse plus que sur la fonction d’enseignant dans le premier degré.
- il n’est pas judicieux que la période de saisie des vœux se fasse pas pendant les vacances de printemps, que les résultats soient communiqués dans la deuxième quinzaine de juin et que l’affectation des TRS soit faite si tardivement.
- nous avons rappelé que les collègues à temps partiel devraient pouvoir exercer sur des postes de direction, d’ASH, de brigades...
- nous avons rappelé notre demande de formulation de vœux pour les TRS au sein de la circonscription obtenue avec une nomination par ordre de barème.
Rédaction des circulaires départementales
Sur la méthode, les grandes lignes communes aux 5 départements normands ont donc été présentées ce jour à Rouen en présence des représentant-es des personnels, secrétaires généraux et/ou services ressources humaines sous la forme d’une circulaire académique et de projets de circulaires départementales.
Cette année encore, les DSDEN ont rédigées seules et sans consultation des réprésentant-es des personnels les notes de service départementales sur le mouvement. Pour autant, nous avons la possibilité de faire parvenir des remarques au rectorat pour demander des précisions et/ou modifications.
Organisation du Mouvement 2021 Pour la deuxième année, plus aucun document ne sera envoyé aux représentant-es des personnels (projet du mouvement, barèmes…) Il n’y aura pas de groupe de travail cas particuliers, plus de groupe de travail pour vérifier les barèmes, plus de CAPD mouvement.
Modalités de recours :
Ne pourront faire de recours que les collègues qui n’auront obtenu aucun de leur vœu et les collègues nommé-es sur un poste ou une zone non demandée.
Si il y a une erreur détectée, elle ne sera pas corrigée.
Comme trop peu de personnes ont fait des recours, l’administration considère que tout va bien, qu’il n’y a pas de problème.
En conclusion, ces nouvelles modalités de gestion sont catastrophiques en termes de transparence, d’équité et de mobilité pour l’ensemble des personnels. Nous avons fortement dénoncé pour la deuxième année consécutive ces nouvelles modalités tout au long de cette réunion comme cela a été fait au niveau national.
Dans tous les cas, en dépit de la volonté gouvernementale de gestion opaque et arbitraire, vous pourrez compter sur le SNUipp-FSU, la force que leur donne le nombre de ses représentant-es et leur expertise pour que vos droits soient respectés.
Il sera plus que jamais indispensable de solliciter les représentant-es du SNUipp-FSU dans le cadre du mouvement.
