FAQ

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Comment calculer mon barème ?

Pour le SNUipp-FSU, il est important que des critères objectifs permettent aux collègues de comprendre comment fonctionne l’attribution des postes. Nous refusons l’arbitraire ou l’injustice et intervenons pour garantir le respect de ces règles.
L’AGS (Ancienneté générale de services) est l’élément commun qui entre en compte. Ensuite viennent s’ajouter, selon le poste demandé, d’autres éléments. Le rôle des délégués des personnels est de vérifier que les éléments de barème transmis par les collègues sont bien pris en compte. Pensez donc bien à nous transmettre votre fiche syndicale mouvement pour vérification. L’IA a souhaité clarifier les éléments de barème en distinguant des éléments de base (AGS, points enfants, points de stabilité) et ceux liés à des bonifications particulières (points REP et points direction ou postes spécifiques).

 

Principaux éléments de barème


Points AGS au 31/12/2016

(1 an = 1 pt, 1 mois = 1/12 pt, de 1 à 15 jours = 0 pt, de 16 à 31 jours = 1/12 pt)

PAR MOIS :
1 mois 0,083 5 mois 0,417 9 mois 0,750
2 mois 0,167 6 mois 0,500 10 mois 0,833
3 mois 0,250 7 mois 0,583 11 mois 0,917
4 mois 0,333 8 mois 0,667 12 mois 1.000
PAR JOUR :
1 à 15 jours = 0 plus de 16 jours = 1 mois

Exemple : 7 ans 5 mois 17 jours = 7 points + 0,500 = 7,500

Points de stabilité au 31/08/2017

Le calcul des points de stabilité dans le poste s'effectue sur les 6 dernières années: 1 an = 1 point, 2 ans = 2 points, 3 ou 4 ans = 5 points, 5 ans = 6 pts, 6 ans et + = 7 pts.

En cas de perte de poste liée à la mise en disponibilité, au détachement, au congé parental ou de mise à disposition, les points de stabilité sont perdus.
Les périodes de congé parental suspendent l’attribution de bonification. Les points obtenus sont maintenus si l’enseignant reste sur son poste au retour de congé parental.

Points REP

Le SNUipp-FSU 95 demandait depuis des années à ce que les points REP soient comptabilisés pour les collègues enseignant en éducation prioritaire sur plusieurs années sans pour autant rester sur le même établissement. La DASEN a fini par entendre notre demande :

Les collègues ayant enseigné en REP, RRS ou REP+ pendant 5 années consécutives dans les 5 dernières années  (à titre définitif ou à titre provisoire) ont 10 points de bonification, même si ils ont changé d'établissement.

Pour apprécier la durée de cinq ans :  être actuellement en activité et être affecté sur une de ces écoles.


Sont pris en compte les services accomplis en tant que titulaire et en position d’activité.
- les périodes de congé de formation professionnelle sont également prises en compte tant que le poste est conservé
- les services à temps partiels sont assimilés à des services à temps plein. (50 % et quotités supérieures)

ATTENTION : Le décompte des services de 5 ans est interrompu et doit reprendre intégralement lors de la réintégration suite à une demande de :
- congé de longue durée,
- congé parental,
- disponibilité,
- détachement et la position hors cadres
- périodes de réaffectation sur une école hors Education prioritaire


Ce décompte s’applique aussi dans le cadre d’une réaffectation à titre provisoire à l’année pour une période de 2 années maximum sur :
- un poste en ASH (hors poste en RASED) ou en Direction d’école

Le congé de longue maladie est suspensif, le décompte peut reprendre en cas de réintégration sur le poste ou de nouvelle affectation sur une école en REP ou REP+ .

 

Par ailleurs les enseignants titulaires affectés et en activité durant l’année scolaire 2016/2017 dans un établissement en éducation prioritaire (REP, REP +) qui justifient de 3 années complètes de service continu sur le même groupe scolaire peuvent obtenir la bonification suivante : 3 ans = 5 points (Les affectations à titre définitif ou à titre provisoire sont prises en compte.)

 

 

Points enfants

Enfants : 2 points (quel que soit le nombre d’enfants de – de 20 ans né avant le 01 février 2017 et résidant au domicile, rattaché au foyer fiscal de l'enseignant ).

Pour les enfants nés entre le 2 février 1997 et le 31 janvier 1999, l'envoi d'un certificat de scolarité ou d'apprentissage est obligatoire.

Le SNUipp-FSU 95 a demandé et obtenu l'année dernière que cette bonification enfant (avant réservée aux adjoints) soit étendue aux autres postes (directeur, référent, RASED).

NOUVEAU : Pour les enfants à charge dont le handicap a été attesté par la MDPH, la limite d’âge n’est pas appliquée.

 

Bonifications supplémentaires

L’enseignant ayant perdu son poste à titre définitif suite à un congé de longue durée bénéficie lors de sa demande de réintégration :
-de la prise en compte des points de stabilité incluant la période de CLD et la première année de CLM (le cas échéant)
-d’une majoration de 7 points en cas de vœux sur le même type de poste occupé précédemment

 

Calcul du barème

1) Adjoint(e) et remplaçant (e)
Pts AGS au 31/12/2016 + Points de stabilité à TD au 31/08/2017 + Points ZEP / REP au 31/08/2017 + Enfants

2) Directeur(trice) / Chargé d’école
Pts AGS au 31/12/2016 + Points de stabilité à TD au 31/08/2017 + Points ZEP / REP au 31/08/2017 + Année de direction
1 point par année d’exercice de direction (max 10 points) + Enfants

3) Référents
Pts AGS au 31/12/2016 + Points de stabilité à TD au 31/08/2017+ Enfants

4) RASED
Pts AGS au 31/12/2016 + Points de stabilité à TD au 31/08/2017 + Points ZEP / REP au 31/08/2017 + Enfants

5) Conseillers pédagogiques

Depuis deux ans, les postes de Conseillers pédagogiques sont obtenus hors barème (ce qui est une première sur le département). Le SNUipp-FSU 95 a dénoncé cette décision et l'iniquité qu'elle implique mais la DASEN maintient son choix pour le mouvement de cette année.

 

Vous pouvez utiliser notre calculateur pour calculer votre barème : lien vers le calculateur