mouvement des prioritaires

Le mouvement des prioritaires est très spécifique et ses règles sont particulières.
Dans tous les cas, n'hésitez pas à contacter les délégués du personnel au 01 30 32 21 88.
Nous sommest à la disposition des collègues concernés pour les guider dans leur démarche.
Il existe différents types de priorité :

1) Priorité suite à une mesure de carte scolaire (code de priorité de 1 à 6):

En cas de mesures de carte scolaire (fermeture de classe au CTSD avant le mouvement), les collègues concernés (en général : le dernier arrivé à TD sur l’école) sont prioritaires au mouvement et leur participation est obligatoire (Règles générales du mouvement pages 14 à 18).

poste de direction : En cas de fermeture définitive de classe au 1er septembre 2017 entrainant un changement de groupe de rémunération, le directeur peut bénéficier d'une priorité au mouvement. Il peut n'en faire usage qu'au mouvement 2018.

Les directeurs bénéficiant d'une priorité et désireux de s'en réclamer le feront savoir à la DIPER avant le 14 mars 2017 par courrier sous couvert de l’IEN.

La priorité s'exerce sur une école de même niveau et de même groupe de rémunération Hors Directions de postes hors barème (Décharge totale et REP +)
- dans la même commune,
- à défaut, dans une commune limitrophe,
- à défaut, sur les autres postes du département.

Pour voir les cas particuliers de fermeture d'une ecole a classe unique, du passage d'une classe unique à une école à 2 classes, d'une fusion d'école se reporterà la page 14 de la circulaire : http://cache.media.education.gouv.fr/file/Enseignants_/08/8/circulaire_mouvement_intradepartemental_2017_v_720088.pdf

 transfert de postes (transfert d'élèves dans d'autres locaux/ changement d'école de collègues volontaires) : pour tout transfert de poste la saisie des voeux par SIAM est obligatoire. Les enseignants transférés ne perdent pas leur ancienneté dans le poste. 

fermeture d'un poste d'adjoint : pour départager deux enseignants nommés à la même date dans l'école, le barème du mouvement qui a permis la nomination est pris en compte. A barème égal, c'est l'AGS, puis la date de naissance qui sont pris en compte. Dans le cadre d'une nomination suite à une mesure de carte, l'enseignant conserve l'ancienneté acquise dans son ancien poste.

 modalités de participation :
- postuler en premier lieu sur un poste d'adjoint de son école (même niveau)

- Indiquer dans l'ordre de préférence tous les postes vacants de la commune de même niveau et si il le souhaite tout poste d'adjoint de la commune

- il peut postuler sur d'autres postes d'adjoint du département

 pour les autres cas  voir circulaire pages 17 et 18: poste de décharge totale, poste d'UPE2A, plus dee maitres que de classe, poste d'appui pédagogique aux enfants du voyage, poste de remplaçant, poste de RASED, poste ASH, podte de TRS

L'intéressé peut participer par priorité. Dans ce cas, il se conforme aux règles indiquées précédemment pour chaque catégorie de poste.
Il peut participer par priorité et par choix. Dans ce cas, il peut intégrer en premier des vœux par choix sur tout poste du département. Ensuite, il participe au titre de sa priorité selon les règles citées précédemment ou alterner des vœux par choix et des vœux relatifs à sa priorité.
Il est conseillé de formuler le plus grand nombre de vœux sur postes vacants afin d’obtenir un poste à titre définitif.

 

2) Priorité médicale : mesure prioritaire et d'affectation pour handicap et maladie grave (code de priorité 9)

Une priorité à TD existe pour les personnels (ou leur conjoint, ou leur enfant) en situation de handicap ou de maladie grave sur quelques postes sur avis du médecin des personnels (annexe 16 de la circulaire du mouvement). Cette annexe doit être transmise au medecin des personnels avant le 20 mars 2017 assortie des pièces justificatives  (le medecin des personnels peut aussi donner une priorité à titre provisoire TP)

En cas de demande d’une priorité, les enseignants devront formuler au moins 3 vœux d’école dans SIAM. Pour autant il est souhaitable de procéder à un nombre plus important de vœux dans l’intérêt d’obtenir un poste à titre définitif.

 

3) Priorité liée à la perte d'un poste suite à un congé parental (code de priorité 8)

L’enseignant ayant réintégré ou demandant à réintégrer de congé parental au plus tard le 1er septembre 2017, pourra obtenir une priorité lors de sa réintégration sur le poste occupé à titre définitifla veille de l’obtention du congé parental.
Ce poste doit avoir été obtenu avant le 31 août 2016 et perdu au plus tard le 1er septembre 2016.


Modalités de participation :
-Mettre en vœu n°1 l’école et le niveau précédemment occupé
- Faire un courrier de demande avant le 14 mars 2017 sur papier libre adressé à la DIPER accompagnant la demande de réintégration
pour le 1er septembre 2017.