La loi dite de transformation de la Fonction Publique a signé la fin des CAPD depuis 2019. Ce qui signifie aussi la fin de la communication des documents préparatoires aux organisations syndicales représentatives, donc la fin de la publication par le SNUipp-FSU de l’ « opération transparence », véritable outil de vérification collective du mouvement.
La CAPD n'est réunie maintenant que lors des recours lorsque le résultat du mouvement (ou des promotions par exemple) ne vous semble pas favorable.
Cette politique poursuit plusieurs objectifs : marginaliser le rôle des organisations syndicales et des élu.es du personnel ; individualiser l'information des personnels ; perdre la vision d'ensemble des opérations administratives et du coup perdre de vue la nécessaire égalité de traitement, la justice ; rendre les collègues faussement responsables de leur "parcours professionnels" ; permettre l'opacité et les passe-droits (sous couvert de méritocratie)...
A l'origine, la CAPD se réunit pour l'examen de toutes les opérations de gestion collective des personnels du 1er degré : promotions, formation continue, formations spécialisées, mutations et mouvement, pour ne citer que les plus connues. Désormais, elle ne se réunit que pour des recours sur le mouvement, les départ en stage de formation ou les temps partiels.
Les délégué.es des personnels qui siègent en CAPD sont élu·es au cours des élections professionnelles.
Donner du poids à la FSU-SNUipp Tarn, c'est choisir un syndicat qui s'engage pour faire évoluer les règles vers l'intérêt général, pour le respect de ces règles une fois qu'elles sont actées, pour la transparence et l'égalité de traitement pour tous les collègues.
