L’enseignant touché est le dernier arrivé dans l'école (dernier nommé à titre définitif sur la nature du poste concerné par la fermeture).
- Dans une école primaire, on ne regarde pas la nature du poste obtenu ou occupé (maternelle ou élémentaire) ; c'est aussi le dernier nommé qui est victime.
- Dans une école en REP ou REP+, la fermeture concerne un type de poste particulier (dédoublé ou ordinaire) mais pour la personne victime on ne regarde pas la nature du poste obtenu ou occupé (ordinaire ou dédoublé) ; c'est aussi le dernier nommé qui est victime.
Un autre enseignant peut se porter volontaire et pourra bénéficier des points de fermeture. Il aura obligation de participer au mouvement. Si plusieurs enseignants se portent volontaires, ils seront départagés au barème (le plus fort barème obtient la bonification).
S'il y a dans l'école un poste donné à titre provisoire ou attribué à un PES, ou un départ en retraite, c'est ce poste qui ferme ; il n'y a donc pas de collègue victime.
En cas d'arrivée simultanée, l'enseignant touché est celui qui a le plus faible barème au 31/08/2024 (ancienneté+ enfants de moins de 18 ans à charge).
Si le poste devait être rouvert à la rentrée ; le collègue victime de fermeture a une priorité de retour dessus.
Lorsqu'un poste est fermé dans un RPI, c'est le collègue dernier nommé dans l'école où a lieu la fermeture qui est victime.
Si le dernier arrivé à la qualité de travailleur handicapé, la DRHE 1er degré procède à un examen au cas par cas en tenant compte de l’avis du médecin de prévention. Celui-ci indiquera, en fonction de la nature du handicap et de ses besoins en compensation, s’il y a nécessité de maintenir l’agent sur son poste.
ADJOINTS :
- bonification de 500 points sur tout poste de même nature dans l'école, la commune, la circonscription et la zone MOB correspondante. 600 points pour les victimes de fermeture à la rentrée 2024.
- priorité absolue sur tout poste d'adjoint dans l'école à condition de le demander en premier voeu suivi d'un vœu MOB ou en avant dernier vœu (le dernier vœu étant un vœu MOB).
En Cerdagne et Capcir ; priorité absolue pour tous les vœux formulés sur le Capcir ou la Cerdagne (hors direction et postes spécialisés) et 500 pts pour tous les vœux de même nature et fonction sur la circonscription de Prades.
DECHARGES TOTALES DE DIRECTION :
Si la fermeture d'une classe a pour conséquence de faire basculer la décharge totale en demi décharge :
- 500 pts sur postes de même nature (décharge complète) ou tout poste d'adjoint correspondant à la nature du poste (élem ou mat) sur l'école, la commune, la circonscription et la zone.
ADJOINTS BILINGUES :
- priorité absolue sur tout poste d'adjoint bilingue dans l'école à condition de le demander en premier voeu.
- 500 pts sur tout poste d'adjoint bilingue de même nature dans le département.
FUSION D'ECOLE (et fermeture d'école) :
Poste d'adjoint : L'enseignant est par principe maintenu sur son poste sauf s'il souhaite participer au mouvement. Il conserve l'ancienneté acquise dans l'école avant la fusion.
Poste de direction : le collègue qui a le plus fort barème est réaffecté automatiquement sur la nouvelle école (s'il le désire).
L'autre collègue bénéficie : d'une priorité absolue sur un poste d'adjoint dans l'école, d'une priorité de rang 2 si un adjoint est touché par une fermeture dans l'école, de 500 pts sur les postes de direction dans la commune ou dans la circonscription ou à défaut, sur un poste de direction, hors décharge totale et REP/REP+ dans le département. Cet autre directeur conserve aussi son ancienneté acquise dans l'école avant la fusion.
FERMETURE DE POSTE RASED MAITRE E / MAITRE G :
- 500 points sur un poste de même nature dans le département.
TRANSFERT DE POSTE (création d'une nouvelle école sur une commune) :
- Les enseignants doivent participer au mouvement avec une priorité absolue sur la nouvelle école en la demandant en 1er voeu.
TRANSFORMATION D'UNE CLASSE UNIQUE EN ECOLE A DEUX CLASSES (ouverture en classe unique) :
- L'enseignant bénéficie d'une priorité sur le poste de direction. Il est nommé à titre définitif s'il est inscrit sur la liste d'aptitude direction ; sinon à TP en attendant de s'y inscrire.
CHARGE D'ECOLE :
- 500 points sur tout poste d'adjoint maternelle et élémentaire dans la circonscription.
TMB MALADIE :
- Priorité absolue sur un poste de TMB dans la circonscription du poste supprimé.
- 500 points sur tout poste de TMB dans la zone du poste supprimé.
