L’enseignant touché est le dernier arrivé dans l'école (dernier nommé à titre définitif sur la nature du poste concerné par la fermeture). Dans une école primaire, on ne regarde pas la nature du poste obtenu ; c'est aussi le dernier nommé qui est victime. Un autre enseignant peut se porter volontaire et pourra bénéficier des points de fermeture. Il aura obligation de participer au mouvement. Si plusieurs enseignants se portent volontaires, ils seront départagés au barème.
S'il y a dans l'école un poste donné à titre provisoire ou attribué à un PES, ou un départ en retraite, c'est ce poste qui ferme ; il n'y a donc pas de collègue victime.
En cas d'arrivée simultanée, l'enseignant touché est celui qui a le plus faible barème au 31/08/2023.
Si le poste devait être rouvert à la rentrée ; le collègue victime de fermeture a une priorité de retour dessus.
Lorsqu'un poste est fermé dans un RPI, c'est le collègue dernier nommé dans l'école où a lieu la fermeture qui est victime.
ADJOINTS :
- bonification de 500 points sur tout poste de même nature dans l'école, la commune, la circonscription et la zone MOB correspondante. 600 points pour les victimes de fermeture à la rentrée 2023.
- priorité absolue sur tout poste d'adjoint dans l'école à condition de le demander en premier voeu suivi d'un vœu MOB ou en avant dernier vœu (le dernier vœu étant un vœu MOB).
En Cerdagne et Capcir ; priorité absolue pour tous les vœux formulés sur le Capcir ou la Cerdagne (hors direction et postes spécialisés) et 500 pts pour tous les vœux de même nature et fonction sur la circonscription de Prades.
DECHARGES TOTALES DE DIRECTION :
Si la fermeture d'une classe a pour conséquence de faire basculer la décharge totale en demi décharge :
- 500 pts sur postes de même nature (décharge complète) ou tout poste d'adjoint correspondant à la nature du poste (élem ou mat) sur l'école, la commune et la circonscription.
ADJOINTS BILINGUES :
- priorité absolue sur tout poste d'adjoint bilingue dans l'école à condition de le demander en premier voeu.
- 500 pts sur tout poste d'adjoint bilingue de même nature dans le département.
FUSION D'ECOLE (et fermeture d'école) :
Poste d'adjoint : L'enseignant est par principe maintenu sur son poste sauf s'il souhaite participer au mouvement. Il conserve l'ancienneté acquise dans l'école avant la fusion.
Poste de direction : le collègue qui a le plus fort barème est réaffecté automatiquement sur la nouvelle école (s'il le désire).
L'autre collègue bénéficie : d'une priorité absolue sur un poste d'adjoint dans l'école, d'une priorité de rang 2 si un adjoint est touché par une fermeture dans l'école, de 500 pts sur les postes de direction dans la commune ou dans la circonscription ou à défaut, sur un poste de direction, hors décharge totale et REP/REP+ dans le département. Cet autre directeur conserve aussi son ancienneté acquise dans l'école avant la fusion.
FERMETURE DE POSTE RASED MAITRE E / MAITRE G :
- 500 points sur un poste de même nature dans le département.
TRANSFERT DE POSTE (création d'une nouvelle école sur une commune) :
- Les enseignants doivent participer au mouvement avec une priorité absolue sur la nouvelle école en la demandant en 1er voeu.
TRANSFORMATION D'UNE CLASSE UNIQUE EN ECOLE A DEUX CLASSES (ouverture en classe unique) :
- L'enseignant bénéficie d'une priorité sur le poste de direction. Il est nommé à titre définitif s'il est inscrit sur la liste d'aptitude direction ; sinon à TP en attendant de s'y inscrire.
CHARGE D'ECOLE :
- 500 points sur tout poste d'adjoint maternelle et élémentaire dans la circonscription.
TMB MALADIE :
- Priorité absolue sur un poste de même nature dans son école si un poste se libère et à la condition de le demander en premier voeu.
- 500 points sur tout poste de même nature dans la circonscription.
TMB FORMATION CONTINUE :
- Priorité absolue sur un poste de même nature dans son école si un poste se libère et à la condition de le demander en premier voeu.
- 500 points sur tout poste de même nature dans le département.
Précision ! Les collègues qui avaient choisi l'option 1 (affectation automatique sur le poste de TMB maladie) peuvent tout de même participer au mouvement. Ils ne bénéficient pas dans ce cas de la bonification de 20 points.
Pour les collègues qui avaient choisi l'option 2 (participation au mouvement pour la rentrée 2024) :
- 500 points sur un poste de TMB dans le département
- 20 points sur un poste d'adjoint (hors poste spécifique) dans le département.
Pour toute nouvelle affectation sur un poste de TMB, l'ancienneté de poste sera conservée.
CLASSE DEDOUBLEE REP-REP+ :
Le dernier arrivé dans l'école, quelque soit le support (hors dir ou ULIS) est concerné. Si plusieurs enseignants sont arrivés à la même date, c'est le plus petit barême qui sera désigné.
Si le dernier arrivé est sur un poste ordinaire (hors dédoublé), un enseignant sur poste dédoublé glisse sur le poste ordinaire.
Pour le victime de fermeture :
- priorité absolue sur un poste d'adjoint dédoublé ou non de l'école qui se libérerait en cours de mouvement.
- priorité absolue sur un poste d'adjoint hors dispositif dédoublé dans l'école
- 500 points sur tout poste en dispositif dédoublé de la commune.
ADJOINT ORDINAIRE EN REP+ AUTRE QUE DEDOUBLE :
Dernier arrivé dans l'école. Si celui-ci occupe un poste dédoublé, il ne sera touché par la mesure que si un autre adjoint de l'école inscrit sur le vivier s'engage à prendre le poste dédoublé. Sinon, à défaut de volontaire, le dernier arrivé sur un poste ordinaire dans l'école sera touché par la mesure de carte.
