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BAREME Comment se calcule le barème ?

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LES ELEMENTS DU BAREME

Comment est calculé le barème ?

ELEMENTS COMMUNS A TOUS LES POSTES :

  Ancienneté Générale de Service (AGS) : calculée au 31/12/2018

1 an = 1pt, 1 mois = 1/12ième de pt, 1 jour = 1/360ième de pt

ATTENTION, l'AGS qui figure sur votre dossier I-prof est arrêtée au 1er septembre 2018.

L'AGS utilisée dans le calcul du barème du mouvement est arrêtée au 31 décembre 2018. Vous devez donc ajouter 4 mois à l'AGS qui figure sur I-prof. Ce qui donne +0,33 pt au barème.

NOUVEAUTE : L’AGS prise en compte pour le mouvement est l’ancienneté acquise dans les fonctions d’enseignement en tant que fonctionnaire titulaire. Les collègues ayant une carrière dans la fonction publique antérieure à l'enseignement sont donc pénalisés.

Attention, si vous avez pris un congé parental avant le 01/10/2012 ou si vous avez eu des jours d'absence sans traitement, ils ne sont pas comptés dans l'AGS !

  Points pour enfants :

1 point par enfant de moins de 18 ans au 31/08/2019 ou à naitre avant le 01/09/2019. Pas de limite d'âge pour les enfants handicapés.

Envoyer les pièces justificatives avant le 15 avril 2019.

Pièces justificatives : certificat de déclaration de grossesse, déclaration commune d'impôt sur le renu (pour les familles recomposées).

 

BONIFICATIONS :

  Rapprochement de conjoints séparés pour des raisons professionnelles :

    - Bonification de 10 points ; attribuée sur le vœu 1 s'il est formulé dans la commune de la résidence professionnelle de son conjoint, si les deux lieux de travail sont distants de plus de 50km.

Attention, dans le cas d'un couple d'enseignants, un seul bénéficie de la bonification.

Justificatifs à fournir avant le 15 avril 2019.

 

  Rapprochement avec le détenteur de l'autorité parentale conjointe dans l'intéret de l'enfant :

    - Bonification de 10 points ; attribuée sur le vœu 1 s'il permet de se rapprocher du domicile du détenteur de l’autorité parentale conjointe, si la résidence de l’enfant est située à plus de 50km de la résidence professionnelle. 

Justificatifs à fournir avant le 15 avril 2019.

 

  REP+ :

    - Bonification de 10 points ; pour les collègues affectés au 01/09/2018 dans les écoles en REP+ et qui y sont depuis au moins 5 ans au 31/08/2019.

    - Bonification de 10 points; pour les collègues affectés au 01/09/2018 dans les collèges relevant d’un quartier urbain où se
posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles et qui y sont depuis au moins 5 ans au 31/08/2019. Ce sont les collègues qui travaillent dasn les collèges Pons, Pagnol, Sévigné et Jean Moulin et les SEGPA de Pons et Pagnol de Perpignan.

 

  REP :

    - Bonification de 5 points à partir de la 5ième année de service en REP. Le service en REP doit être au moins à mi-temps.

REP hors département : compléter l'annexe VI-3 de la circulaire mouvement et la faire valider par les services de la DSDEN du département concerné. 

 REP/REP+:

les collègues affectés depuis le 01/09/2014 dans une école en éductaion prioritaire et justifiant d'une durée de 5 ans de service continu en REP et REP+ au 31 août 2019 bénéficient de 2 points par année en REP+ et d'1 point par année en REP.

 

  Bonification « stabilité de poste et de fonction » :

     1 point par an (maximum 5 points) sur le poste occupé à TD (titre définitif)  sans interruption pour avoir un poste de même nature. Sont concernés les directions, les postes de maîtres formateurs, les postes spécialisés. Attention, pour les collègues entrant dans le département, justificatifs à envoyer au SRHE avant le 15 avril !

     1 point par trimestre entier d'interim de direction, maximum 4 points. Attention, l'interim doit être assuré durant l'année scolaire 2018/2019. Si vous êtes dans cette situation et que vous êtes inscrits sur la liste d'aptitude aux fonctions de directeur, envoyez un mail au service 1er degré pour le signaler, avant le 15 avril 2019.

 

  Bonification pour même demande de mutation :

A partir de l'année prochaine, bonification sur le voeu 1 de cette année et non obtenu, à nouveau placé en voeu 1 au mouvement 2019.

La hauteur de cette bonification sera définie l'année prochaine.

 

  Bonification "postes les moins attractifs" : 

Ne concerne que les nominations à TD en classes uniques, de 3 à 5 points à partir de 3 ans de service continu (au 31 août 2019). Attention, à partir du mouvement 2020, cette bonification ne sera accordée qu'à partir de 5 ans de services continus (5 points).

 

  Suppression de poste :

voir l'article dédié à ce chapitre particulier.

 

  Personnels handicapés ou ayant un conjoint ou un enfant handicapé :

800 pts pour les postes les plus compatibles avec la nature du handicap.

Les collègues concernés ont reçu un courrier individuel explicatif et seront reçus par l'administration.

 

  Réintégrations :

    - Retour de congé parental (si occupation d'un poste à TD avant le congé) : Les collègues qui terminent leur congé parental le 31/08/2019 au plus tard (sous réserve d'être affecté à TD avant le début du congé) réintègrent automatiquement leur poste à la fin de leur congé parental dans la limite des 3 ans d'un seul enfant.

    - Détachement dans le second degré : Les collègues qui partent au 1er septembre de l'année en cours en détachement dans le 2nd degré, qui ne souhaitent pas intégrer ce nouveau corps à l'issue de leur année de stage, auront une priorité absolue sur le poste qu'ils occupaient à TD, s'ils demandent leur réintégration dans le 1er dégré avant le 8 mars 2019.

    - Après un CLD ou une disponibilité d’office pour raison de santé : 400 points sur le premier voeu, sur la commune du poste occupé à TD avant le départ, si la réintégration est demandée avant le 15 avril 2019.

    - Après un détachement : 200 points sur le premier voeu, sur la commune du poste occupé à TD avant le départ,si la réintégration est demandée avant le 15 avril 2019.

 

   EGALITES DE BAREME :

  1. Ancienneté générale des services au 31/08/2018
  2. Nombre d'enfants
  3. Age (du plus âgé au plus jeune)

 

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