Comment est calculé le barème ?
ELEMENTS COMMUNS A TOUS LES POSTES :
Ancienneté Générale de Service (AGS) - ancienneté Education nationale : calculée au 01/09/2023
- 1 an = 1pt, 1 mois = 1/12ième de pt, 1 jour = 1/360ième de pt
Attention, si vous avez pris une disponibilité (sauf celles prévues par le décret n° 2020-529 du 5 mai 2020), un congé parental avant le 01/10/2012 ou si vous avez eu des jours d'absence sans traitement, ils ne sont pas comptés dans l'AGS !
Points pour enfants :
- 1 point par enfant de moins de 18 ans au 31/08/2024 ou à naitre avant le 01/09/2024. Pas de limite d'âge pour les enfants handicapés.
Pièces justificatives : certificat de déclaration de grossesse, déclaration commune d'impôt sur le revenu (pour les familles recomposées).
Envoyer les pièces justificatives avant le 15 avril 2024.
Les majorations pour enfant sont accordées à chacun des ayant droit.
Points pour parent isolé: 6 points sur le 1er voeu.
Enfant de moins de 18 ans au 01/09/2024
Annexe II page 35 du guide mobilité à envoyer avant le 15 avril 2024;
Pièces justificatives : copie du livret de famille ou de l’extrait d’acte de naissance ou de toute pièce attestant de l’autorité parentale unique, toute pièce justifiant qu’une éventuelle mutation améliorera les conditions de vie du ou des enfants.
BONIFICATIONS :
Rapprochement de conjoints séparés pour des raisons professionnelles :
- Bonification de 50 points ; attribuée sur le vœu 1 et tous voeux consécutifs s'ils sont formulés dans la commune de la résidence professionnelle de son conjoint, ou commune limitrophe si celle-ci n'a pas d'école et si les deux lieux de travail sont distants de plus de 50km.
Pièce justificative : attestation d’emploi récente établie par l’employeur du conjoint avant le 15 avril 2024
Rapprochement avec le détenteur de l'autorité parentale conjointe dans l'intéret de l'enfant :
- Bonification de 50 points ; attribuée sur le vœu 1 et tous voeux consécutifs s'ils permettent de se rapprocher du domicile du détenteur de l’autorité parentale conjointe, si la résidence de l’enfant est située à plus de 50km de la résidence professionnelle.
Ces points sont attribués aux enseignants en activité, titulaires ou stagiaires, affectés à titre définitif ou provisoire sur le 1er vœu et tous vœux consécutifs identiques (c’est-à-dire sur la même commune), soit sur la commune de résidence privée de l’autre parent soit sur une commune limitrophe de la commune de résidence privée de l’autre parent.
Justificatifs à fournir avant le 15 avril 2024
Bonification pour avoir exercé en Education Prioritaire:
- Bonification de 40 points ; pour les collègues affectés au 01/09/2023 dans les écoles en REP+ et qui y sont depuis au moins 5 ans au 31/08/2024 (de façon continue).
- Bonification de 40 points; pour les collègues affectés au 01/09/2023 dans les collèges relevant d’un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles et qui y sont depuis au moins 5 ans au 31/08/2024. Ce sont les collègues qui travaillent dans les collèges Pons, Pagnol, Sévigné et Jean Moulin et les SEGPA de Pons et Pagnol de Perpignan.
- Bonification de 40 points ; pour les collègues affectés au 01/09/2023 dans une école en éductaion prioritaire et justifiant d'une durée de 5 ans de service continu en REP et REP+ au 31/08/2024.
- Bonification de 20 points pour les collègues affectés au 01/09/2023 dans une école en éductaion prioritaire et justifiant d'une durée de 5 ans de service continu en REP au 31/08/2024. Le service en REP doit être au moins à mi-temps.
REP hors département : compléter l'annexe 1 du guide mobilité 2024, la faire valider par les services de la DSDEN du département d'origine et l'envoyer à la DRHE avant le 15 avril 2024.
Bonification « stabilité de poste et de fonction » :
1 point par an (maximum 5 points) sur le poste occupé sans interruption. Sont concernés les directions (postes occupés à TD), les postes spécialisés (être titulaire du CAPA-SH, CAPSAIS ou CAPPEI et poste occupé à TD ou TP), les fonctions de chargé de mission de formation. Bonification valable sur tout type poste.
Attention, pour les collègues entrant dans le département, justificatifs à envoyer à la DRHE avant le 15 avril 2024
1 point par trimestre entier d'interim de direction, maximum 4 points. Attention, l'interim doit être assuré durant l'année scolaire 2023/2024.
Attention ! Si vous êtes dans cette situation, envoyez un mail au service 1er degré pour le signaler, avant le 15 avril 2024.
Une priorité est donnée à l'enseignant chargé d'assurer l'interim durant l'année scolaire précédente si le poste de directeur est resté vacant à l'issue du dernier mouvement et à condition :
- d'être inscrit sur une liste d'aptitude de direction,
- de le demander en premier voeux,
- d'avoir un avis favorable de l'IEN
Bonification pour même demande de mutation :
2 points par an si le premier voeu n'a pas été obtenu lors du mouvement précédent, et qu'il est redemandé toujours en voeu 1 les années suivantes (voeux portant sur une même école).
Bonification "postes les moins attractifs" :
Ne concerne que les nominations à TD en classes uniques, 5 points à partir de 5 ans de service continu (au 31 août 2024).
Suppression de poste :
- Bonification de 500 points pour le « dernier arrivé » sur un poste de même nature, dans l’école, dans la commune, dans la circonscription, dans la zone.
- Bonification de 600 points en cas de fermeture de poste en école suite au CSA de rentrée de septembre 2023, sur un poste de même nature, dans l’école, dans la commune, dans la circonscription, dans la zone.
Voir l'article dédié à ce chapitre pour tous les cas particuliers.
Pour plus d'infos, voir l'article dédié à ce chapitre particulier ici.
Personnels handicapés ou ayant un conjoint ou un enfant handicapé ou gravement malade :
- Bonification de 800 points pour les postes les plus compatibles avec la nature du handicap.
Les collègues concernés ont reçu un courrier individuel explicatif.
Attention! les candidats ayant constitué un dossier dans le cadre de la phase interdépartementale doivent le constituer à nouveau au titre de la phase départementale.
Réintégrations :
- Retour de congé parental (si occupation d'un poste à TD avant le congé) : Les collègues qui terminent leur congé parental réintègrent automatiquement leur poste à la fin de leur congé parental dans la limite des 3 ans d'un seul enfant.
- Détachement dans le second degré : Les collègues qui sont partis au 1er septembre 2023 en détachement dans le 2nd degré, qui ne souhaitent pas intégrer ce nouveau corps à l'issue de leur année de stage, auront une priorité absolue sur le poste qu'ils occupaient à TD, s'ils demandent leur réintégration dans le 1er dégré avant le 15 avril 2024.
Il faut demander ce voeux en premier voeu ou voeu unique.
- Après un CLD ou une disponibilité d’office pour raison de santé : priorité absolue (hors ASH et direction) sur les voeux de la commune du poste occupé à TD avant le départ ou des communes limitrophes si aucun poste n'est proposé au mouvements dans la commune, si la réintégration est demandée avant le 15 avril 2024.
- Après un détachement (autre que dans le second degré) : priorité absolue (hors ASH et direction) sur les voeux de la commune du poste occupé à TD avant le départ ou des communes limitrophes si aucun poste n'est proposé au mouvements dans la commune, si la réintégration au 1er septembre est demandée avant le 15 avril 2024.
EGALITES DE BAREME :
Le rang du voeu et éventuellement le sous rang du voeu (en cas de voeu groupe) sont regardés en premier, puis :
- Ancienneté générale des services (éducation nationale) au 31/08/2023
- Nombre d'enfants
- Numéro aléatoire attribué à chaque participant au mouvement (c'est le plus grand numéro qui permet d'obtenir le poste)
Explication : Si, pour un poste, vous êtes à égalité de barème avec un autre collègue, l'ordinateur regarde d'abord le rang du voeu pour chacun des collègues. Si vous avez demandé ce poste en voeu n°5 et que l'autre collègue l'a demandé en voeu n°12, c'est vous qui passez devant. Même si l'autre collègue a une ancienneté plus élevée.
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