Dernier arrivé :
Le "dernier arrivé" est celui qui est le dernier arrivé à titre définitif dans l'école.
En cas d'ancienneté égale dans l'école, c'est l'enseignant qui a l'AGS la moins élevée, puis le plus jeune, qui est en mesure de carte.
Si l'enseignant dernier arrivé a déjà fait l'objet d'une ou plusieurs mesures de carte, son ancienneté acquise dans le ou les dernier(s) poste(s) est ajoutée à son ancienneté actuelle. (L’enseignant concerné ne devra pas avoir participé volontairement au mouvement entre temps et obtenu satisfaction).
Fermeture d'un poste d'adjoint élémentaire ou maternelle
Le vœu de maintien n’est plus obligatoire (mais conseillé si souhait de rester dans l’école) Bonification de 1000 points et priorités.
> Si un poste est vacant dans l'école :
Si un poste est vacant dans l'école, aucun enseignant n'est concerné par la mesure.
> Si aucun poste n'est vacant :
L'enseignant dernier arrivé dans l'école (quelle que soit la nature du poste fermé) est concerné par la mesure de carte. Il doit obligatoirement participer au mouvement. Il doit obligatoirement participer au mouvement.
Vœu de maintien obligatoire pour l'obtention des 1000 points et des priorités. Priorité pour un poste d’adjoint dans l’école puis dans la commune.
En cas d'ancienneté égale dans l'école, c'est l'enseignant qui a l'AGS la moins élevée, puis le plus jeune, qui est en mesure de carte.
Si l'enseignant dernier arrivé a déjà fait l'objet d'une ou plusieurs mesures de carte, son ancienneté acquise dans le ou les derniers postes est ajoutée à son ancienneté actuelle. L’enseignant concerné ne devra pas avoir, entre temps, participé volontairement et obtenu satisfaction au mouvement.
> Le directeur doit également participer au mouvement s'il souhaite garder son poste.
En cas de baisse de catégorie, le régime de rémunération est conservé pendant 1 an + 1000 points de MCS pendant 5 ans pour des vœux de direction de même catégorie.
> En cas de fermeture dans un RPI, le dernier arrivé est l'adjoint, puis le chargé d'école justifiant de l'affectation à titre définitif la plus récente dans l'ensemble du RPI. En cas de fermeture de classe en RPI dans une école à 1 classe, il n’y a pas de notion de vœu de maintien.
> L'enseignant dont la classe est fermée mais qui n'est pas le dernier arrivé dans le RPI ou dans l'école doit participer au mouvement pour obtenir le poste libéré par le dernier arrivé.
Fermeture d'école
> Le directeur doit participer au mouvement.
- Priorité dans la commune pour des directions de même catégorie
- Bonification de 1000 points pour des directions d'école de même catégorie
> Les adjoints doivent participer au mouvement.
- Bonification de 1000 points et priorités dans la commune.
- Pas de notion de vœu de maintien
Fermeture de poste de titulaire remplaçant (BD)
> L'enseignant dernier arrivé dans la circonscription doit participer au mouvement.
Priorité pour un poste de titulaire remplaçant dans la circonscription et 1000 points de bonification pour tout poste de BD, de BDFC, d'adjoint, de TRS et de TDEP.
Fermeture de poste de réseau d'aide
L'enseignant dernier arrivé dans la circonscription doit participer au mouvement.
Priorité pour les postes RASED PEDA et RELA du département pour les enseignants spécialisés.
Fermeture d'un poste d'adjoint spécialisé dans une école ou dans un établissement
> L'enseignant dernier arrivé doit participer au mouvement.
Bonification de 1000 points pour un poste d'adjoint spécialisé de même parcours de formation.
Fermeture d'un poste en SEGPA et EREA
> L'enseignant dernier arrivé doit participer au mouvement.
Priorité pour tout poste d’enseignant en SEGPA et EREA du département.
Nouvelle direction unique de RPI :
- La nouvelle direction est publiée. Une priorité est donnée aux directeurs exerçant dans le RPI, puis aux adjoints affectés à titre définitif inscrits sur liste d'aptitude aux fonctions de directeurs ou ayant exercé 3 ans sur poste de direction.
- Les postes de directions et de chargés d'école sont transformés en postes d'adjoints. Les enseignants doivent participer au mouvement afin d'obtenir le poste.
Priorité pour les enseignants déjà en poste dans le RPI.
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- Les adjoints qui font l'objet d'une fermeture de poste et qui n'obtiennent pas d'affectation à titre définitif conservent le bénéfice de la priorité et de la majoration de barème pour le ou les mouvements suivants, jusqu’à l’obtention d’un poste définitif.
- Si un poste fermé au CSAD est ré-ouvert au CSAD de rentrée, en septembre, l'enseignant qui était sur ce poste peut y être réaffecté s'il l'avait demandé en vœu n°1 (le vœu de maintien n’est plus obligatoire mais conseillé si souhait de rester dans l’école).
- Lors de la fermeture d'un poste dans une école, si un enseignant est volontaire, il pourra bénéficier des priorités accordées aux enseignants ayant une mesure de carte à condition que les deux enseignants concernés adressent un courrier au bureau du mouvement avant le 17 mars 2023.
- Lors d’un changement dans la structure de l’école acté au CSAD de septembre, le directeur sera automatiquement réaffecté sur son poste par le service mouvement.
Les enseignants en mesure de carte scolaire dont le poste est transféré ou transformé, mais qui souhaitent participer au mouvement pour demander d’autres vœux, sont invités à mettre le poste transformé ou transféré en dernier rang, sinon les autres vœux ne seront pas étudiés par l’algorithme.
