Fusion d'école, création de poste, transfert ou transformation de poste

Fusion d'école

Les adjoints concernés doivent participer au mouvement afin d'obtenir leur poste dans la nouvelle école (les adjoints concernés ont reçu un courrier dans leur courriel académique). Priorité absolue pour le poste.

> Si un poste de direction est vacant, le directeur restant a la priorité pour obtenir le poste s'il le demande au mouvement

> Si aucun poste de direction n'est vacant, le directeur qui a l'affectation la plus ancienne en qualité de directeur dans les deux écoles concernées prend la direction de la nouvelle école. L'autre directeur est alors en mesure de carte scolaire et doit participer au mouvement.

Pour le directeur qui est en mesure de carte scolaire :
• priorité pour un poste d'adjoint dans l'école
• priorité pour des directions de même catégorie dans la commune
• bonification de 1000 points pour des postes de directions de même catégorie

Nouvelle direction unique de RPI

La nouvelle direction est publiée. Une priorité est donnée aux directeurs exerçant dans le RPI, puis aux adjoints affectés à titre définitif inscrits sur liste d'aptitude aux fonctions de directeurs ou ayant exercé 3 ans sur poste de direction.

Les postes de directions et de chargés d'école sont transformés en postes d'adjoints. Les enseignants doivent participer au mouvement afin d'obtenir le poste.

Priorité pour les enseignants déjà en poste dans le RPI.

Transformation de poste

> Le poste transformé est publié au mouvement, et l'enseignant concerné doit participer au mouvement.

L'enseignant bénéficie d'une priorité pour le poste transformé.

> En cas de transformation de classe en classe d'application, une priorité est donnée à l'enseignant titulaire du CAFIPEMF exerçant dans l'école. Le directeur ne doit pas participer au mouvement (pas de changement dans la structure de l’école).

Transfert de poste

> Si le poste transféré est le seul poste de cette nature dans l'école, l'enseignant doit participer au mouvement afin d'obtenir le poste.

Priorité uniquement pour le poste transféré.

> Si le poste transféré est de même nature que d'autres postes dans l'école, c'est l'enseignant dernier arrivé qui doit participer au mouvement.

Priorité uniquement pour le poste transféré.

> Les directeurs concernés par le transfert d'un poste d'adjoint dans leur école doivent participer au mouvement s'ils souhaitent garder leur poste (le transfert implique une classe en moins pour un directeur, et une classe en plus pour l'autre).

Priorité absolue pour le poste de direction.

 
Création de poste

> Le directeur d'école concerné par l'ouverture d'une classe doit participer au mouvement s'il souhaite rester sur son poste de direction.

Priorité absolue pour le poste de direction.

Création d’un RPC :

> La nouvelle direction est publiée.

- Le directeur ayant le plus d’ancienneté en qualité de directeur dans un des RPI concernés a la priorité pour le poste.
- Les autres directeurs ont une priorité pour un poste d’adjoint dans le RPC. Ils ont également 1000 points de MCS sur des postes de directions de même catégorie pendant 5 ans.

> Tous les postes sont publiés au mouvement. Les enseignants ont l’obligation de participer au mouvement.

Les enseignants des RPI concernés ont la priorité absolue sur la même nature de support, puis une priorité dégressive pour une autre nature de support au sein du RPC.

> Les chargés de classe unique ont une priorité pourles postes d’adjoints dans le RPC.

Priorité et majoration de 1000 points de MCS pour les postes de chargés de classe unique.

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Remarques :

  • Les adjoints qui font l'objet d'une fermeture de poste et qui n'obtiennent pas d'affectation à titre définitif conservent le bénéfice de la priorité et de la majoration de barème pour le ou les mouvements suivants, jusqu’à l’obtention d’un poste définitif.
  • Si un poste fermé au CSAD est ré-ouvert au CSAD de rentrée, en septembre, l'enseignant qui était sur ce poste peut y être réaffecté s'il l'avai demandé en vœu n°1 (le vœu de maintien n’est plus obligatoire mais conseillé si souhait de rester dans l’école).
  • Lors de la fermeture d'un poste dans une école, si un enseignant est volontaire, il pourra bénéficier des priorités accordées aux enseignants ayant une mesure de carte à condition que les deux enseignants concernés adressent un courrier au bureau du mouvement avant le 17 mars 2023.
  • Lors d’un changement dans la structure de l’école acté au CSAD de septembre, le directeur sera automatiquement réaffecté sur son poste par le service mouvement.

Les enseignants en mesure de carte scolaire dont le poste est transféré ou transformé, mais qui souhaitent participer au mouvement pour demander d’autres vœux, sont invités à mettre le poste transformé ou transféré en dernier rang, sinon les autres vœux ne seront pas étudiés par l’algorithme.