Les situations suivantes permettent une bonification de barème au titre des priorités légales (1-9) ou complémentaires (10-14) :
1. Mesure de carte scolaire
2. Handicap de l’agent.
3. Handicap du conjoint ou de son enfant
4. Agent exerçant dans les quartiers urbains où se posent des problèmes sociaux et de sécurité
particulièrement difficiles :
- Ancienneté d'exercice en zone violence
5. Agent justifiant d’une expérience et d’un parcours professionnel
- Ancienneté d'exercice
- en REP et REP+
- sur postes de direction
- sur postes spécialisés ASH avec titre
- en cité éducative
6. Rapprochement de conjoint
7. Exercice de l’autorité parentale conjointe
8. Caractère répété de la demande de mutation sur le vœu préférentiel (renouvellement du 1er vœu précis)
9. Ancienneté générale de service
10. Agent justifiant d’une expérience et d’un parcours professionnel : ancienneté générale de service sur postes spécialisés ASH sans titre
11. Maladie grave de l'enfant
12. Éloignement
13. Situations médicales de l’agent ne relevant pas du handicap
14. Situations sociales particulières dont situation de parent isolé
Les demandes de réintégrations sont traitées hors barème, avec une priorité pour des postes au sein de la commune du dernier poste occupé ou des communes limitrophes si aucun poste n’est proposé au mouvement dans cette commune.
Les demandes de réintégration suite à disponibilité, de droit ou non, seront quant à elles traitées au barème.
Remarque : les points de bonification et les priorités seront ajoutées par le bureau du mouvement après la clôture de la saisie des vœux. Votre barème n’est donc pas consultable lors de la saisie des vœux.
