Les règles du mouvement sont départementales. Chaque IA présente ses règles du mouvement.
Retrouvez la CIRCULAIRE MOUVEMENT 2023 ICI !
Retrouvez les annexes ICI !
(retrouvez les formulaires à remplir dans les autres articles de votre e-dossier)
La FSU-SNUipp a participé au groupe de travail "règles du mouvement 2023" du lundi 13 mars. Ce groupe de travail a été l’occasion d’échanger avec l’administration sur les évolutions des règles du mouvement et de rappeler les points sur lesquels la FSU-SNUipp n’est pas d’accord.
Le paritarisme est un droit mis en place depuis 1946, il permet aux élus des personnels de siéger à parité avec l’administration, d’avoir accès aux documents liés à la gestion des personnels (mutations, promotions, etc.), de vérifier les situations individuelles, de corriger les erreurs, d’améliorer les résultats.
Ce système a pourtant fait ses preuves mais le gouvernement Macron/Philippe a permis sa suppression !
En effet, la Loi de transformation de la Fonction Publique (LTFP), sous couvert de modernisation et d'amélioration du dialogue social, aboutit au contraire à la fin du paritarisme et à la mise à l'écart des organisations syndicales qui représentent les personnels.
Cela donne davantage de marge de manœuvre aux chefs de service et d’établissement. Cette volonté gouvernementale de contourner les élu.es des personnels est en contradiction avec le statut qui prévoit notamment que les fonctionnaires participent, par l’intermédiaire de leurs représentant.es, à leur gestion collective et à l’organisation des services publics.
Ces orientations sont en rupture avec le travail réalisé actuellement par les représentant.e.s et les élu.e.s des personnels pour améliorer les conditions de travail, garantir l’égalité de traitement, proposer des améliorations et protéger les personnels de l’arbitraire de hiérarchies ou des erreurs de l’administration.
Nous continuons à nous battre pour abroger cette loi et défendre et obtenir l’amélioration de nos droits afin que chacun-e soit traité-e de manière équitable et transparente.
