FERMETURE DE POSTE

C'est le ou la dernièr·e enseignant·e arrivé·e sur le type de poste dont la fermeture a été prononcée qui doit quitter ledit poste sauf si celui-ci a la reconnaissance de travailleur hanicapé (R.Q.T.H.).:

 

- ADJOINT (y compris les personnes nommées sur les décharges),
- SPECIALISÉ ASH,
- MAITRE FORMATEUR,
- UPE2A,
- REMPLAÇANT,
- TITULAIRE DEPARTEMENTAL

Les dernier·es nommé·es sont départagé·es par l'ancienneté générale de services. En cas d'égalité, c'est le ou la plus âgé·e qui reste sur le poste. (dernière année)

Cependant, dans l’éventualité où un·e autre enseignant·e de l’école, affecté·e sur le même type de poste, et en accord avec l’enseignant·e concerné·e, est volontaire pour la quitter, il ou elle bénéficiera de la bonification mesure de carte scolaire. Un courrier des deux enseignant·es devra alors être adressé par mail à la cellule mouvement avant le 5 mai 2022.

En cas de fermeture d'un poste d'adjoint dans une école primaire (comportant des classes élémentaires et maternelles), c'est le dernier arrivé dans l'école qui fait l'objet d'une mesure de carte scolaire.

L’enseignant·e faisant l’objet d’une mesure de carte scolaire pourra l’être à nouveau.



L’enseignant·e bénéficie alors  d’une majoration sous réserve de respecter les conditions suivantes. 

Pour les - POSTES D’ADJOINT, DE REMPLAÇANT, DE TDEP, DE UPE2A, SPECIALISES (HORS SEGPA) :

Tout enseignant victime d’une mesure de carte scolaire bénéficie d’une majoration de 700 points, sous réserve de demander impérativement par ordre de priorité :

  1. Tout poste de même type dans l’école ou RPI où la fermeture a été prononcée,
  2. Tout poste de même type dans la circonscription où est implanté l’école ou le RPI où la fermeture a été prononcée.


L’enseignant peut formuler des vœux non bonifiés avant les vœux bonifiés.

Il peut aussi intercaler les vœux non bonifiés et les vœux bonifiés à condition dans tous les cas de respecter l’ordonnancement mentionné ci- dessus.
Exemples présentés en annexe n° 7 de la note de service.


Pour les - POSTES DE DIRECTION :


Dans le cadre de la fusion de deux écoles ou la fermeture d’une école, le directeur ou la directrice, qui suite à la fermeture, subit une diminution d’indice, d'indemnité de direction, ou de quotité de décharge, peut prétendre à une majoration de 700 points sur un autre poste de direction équivalent en indice et en quotité à celui qu'il ou elle occupait, sur tout le département.


Pour les - POSTES DE MAITRE FORMATEUR ET DE SEGPA


Pour les adjoints d’application et les enseignant·es spécialisé·es affecté·es en SEGPA, la majoration de 700 points s’applique à tout poste du même type sur l’ensemble du département.

 

Les enseignant·es touché·es par une mesure de carte lors du comité technique spécial départemental (CTSD) du mois de juin participeront à la phase principale et bénéficient des priorités et majorations ci-dessus. Ils et elles seront contacté·es par l'administration avant la procédure d'affectation pour pouvoir faire leurs voeux.


Lors du CTSD de mai, si une réouverture de classe est prononcée, l’enseignant·e touché·e par la mesure de carte en février pourra, sur sa demande, être réaffecté sur son poste d’origine à titre définitif.


En revanche, cette modalité ne s’applique pas aux réouvertures de classe prononcées lors du CTSD de septembre et ne concerne que l’année d’exercice en cours.