Règles Tout savoir sur le mouvement

Mon poste ferme. Que faire ?

ANNEXE 4 page 7

  • Si votre poste ferme, l'administration vous a adressé un courrier pour vous en informer officiellement. Les priorités dont vous bénéficierez s'exerceront dans le cadre de vos vœux.
    Attention ! Pensez à demander votre école (si vous souhaitez y rester), un poste pouvant éventuellement s'y libérer dans le cadre du mouvement.
  • Si votre poste, contrairement aux prévisions, n’est pas fermé à la rentrée, vous pourrez demander à l’occuper à nouveau. Vous abandonnez alors le poste que vous aviez obtenu au mouvement.

Si vous n'avez pas obtenu de postes à titre définitif, la bonification accordée au mouvement 2021 sera reconduite au mouvement 2022.

Important : Règle de désignation de l'enseignant·e touché·e par une fermeture de classe

En cas de mesure de carte scolaire et s’il n’y a pas de poste vacant (départ en retraite, disponibilité, enseignant affecté à titre provisoire...) à la rentrée suivante, il est d’abord demandé si un enseignant·e de l’école est volontaire. Lorsqu’il y a plusieurs volontaires, la priorité de mouvement est attribuée à l’enseignant·e ayant la plus forte AGS.

A défaut de volontaire, c’est l’enseignant·e le ou la derniere nommée dans l’école, sans distinction du niveau de classe ou de la spécificité du poste (élémentaire ou préélémentaire, GS/CP/CE1 dédoublés pour les écoles maternelles, élémentaires ou primaires) qui doit participer au mouvement en qualité d’agent prioritaire. En cas d’arrivées multiples, l’enseignant·e désigné·e comme prioritaire est celui qui a l’ancienneté générale de service la plus faible et à égalité, le ou la plus jeune (sauf poste de direction d’école).

Cas particuliers:

Postes de direction:

Le directeur ou la directrice d’une école touchée par la suppression d’un poste dans son école bénéficie d’une bonification de 600 points pour obtenir une autre direction si cela entraîne un changement de groupe(décharge de direction).

S’il reste sur son poste, il conserve son groupe de direction (maintien du traitement) pendant un an. La décharge est également maintenue pendant un an si la mesure est validée lors de la seconde carte scolaire. Il bénéficie de 600 points pour obtenir une autre direction l’année suivant.

En cas de fusion d’école, le poste de directeur ou de directrice revient à celui ou celle qui bénéficie de l’ancienneté sur le poste la plus importante, sauf à ce qu’il ou elle y renonce. A ancienneté de poste équivalente, c’est le directeur ou la directrice qui cumulera l’AGS la plus importante qui conservera son poste. A AGS équivalente, c’est le directeur ou la directrice le ou la plus âgé·e qui conservera son poste. Le directeur ou la directrice concernée par la mesure se verra attribuer une bonification de 600 points sur tous les vœux

Postes en RASED :
En cas de fermeture d’un poste de RASED et à défaut de volontaire, c’est l’enseignant ou l'enseignante le ou la dernier·e nommé·e dans la circonscription actuelle, dans l’option concernée par la fermeture, qui doit participer au mouvement en qualité de prioritaire.

Postes « titulaires départementaux » :
En cas de modification de la part fixe, l’enseignant·e se voit attribuer 600 points de mesure de carte scolaire s’il ou elle refuse la proposition de maintien sur un poste de « titulaire départemental »

Postes « titulaires de secteurs » :
En cas de suppression du rattachement d’un titulaire de secteur à une circonscription, l’enseignant·e se voit attribuer 600 points de mesure de carte scolaire.