Participer Une notice d'aide à la participation

Participant·es obligatoires ou non obligatoires? (situations particulières)

annexe 1

Participant·es obligatoires:

- Les enseignant·es nommé·es à titre provisoire en 2021 - 2022

- Les enseignant·es arrivants dans le département par la voie du mouvement interdépartemental

-Les enseignant·es faisant l’objet d’une mesure de carte scolaire à la rentrée 2022

-Les professeur·es des écoles stagiaires

-Les enseignant·es réintégré·es

 

Participant·es non obligatoires:

-Les enseignant·es nommés à titre définitif

Situations particulières:

-Disponibilités sur autorisation: Perte de poste

-Disponibilités d’office pour raison de santé Après épuisement des droits à congé de maladie ordinaire (CMO) : Conservation du poste jusqu'à la fin de l'année scolaire.

-Disponibilité pour donner des soins à un parent (ascendant) ou enfant: Conservation du poste jusqu'à la fin de l'année scolaire.

-Congé longue durée: Conservation du poste pour un an(à compter de la date effective de début de CLD).

-Congé parental A compter de la date effective de début du congé parental: conservation du poste pour un an jusqu’à la fin de l’année scolaire.