Participer Une notice d'aide à la participation

Participant·es obligatoires ou non obligatoires? (situations particulières)

 Participant·es non obligatoires:

Les participants facultatifs sont les enseignants nommés sur un poste à titre définitif en 2023. Ils peuvent solliciter un changement d’affectation en participant au mouvement (70 vœux maximum).

Les participants facultatifs peuvent s’ils le souhaitent formuler des vœux MOB (voir III – Les différents types de vœux), ceci dans l’objectif de se donner plus de chances d’accéder à un autre poste.


La non-obtention d’un des postes demandés lors des vœux conduit automatiquement au maintien de l’agent sur son poste.


Un enseignant qui formule un vœu précis sur le poste qu’il détient actuellement à titre définitif verra ce vœu ainsi que les suivants non pris en compte par l’algorithme. Un message d’alerte suivant sera affiché : « Attention, vous avez formulé un vœu sur le poste que vous occupez à titre définitif. Si vous n’êtes pas en mesure de carte scolaire, nous vous invitons à retirer ce vœu car le mouvement ne pourra pas prendre en compte ce vœu, ni les suivants ».

 

Participant·es obligatoires:

- Les enseignant·es nommé·es à titre provisoire en 2023-2024

- Les enseignant·es arrivants dans le département par la voie du mouvement interdépartemental

-Les enseignant·es faisant l’objet d’une mesure de carte scolaire à la rentrée 2024

-Les professeur·es des écoles stagiaires

-Les enseignant·es réintégré·es

Les participants à mobilité obligatoire peuvent formuler jusqu’à 70 vœux dont 8 vœux MOB obligatoires (voir III – Les différents types de vœux).


Attention : Dans le cas d’une participation au mouvement incomplète, un message indiquera au candidat que sa candidature n’est pas valide.


Si la demande reste incomplète, les vœux saisis par le participant seront traités par l’algorithme.
Mais si le candidat n’obtient pas satisfaction sur les vœux formulés, l’algorithme continuera de tourner pour l’affecter sur tout poste resté vacant dans le département et ce à titre définitif.


Pour les candidats ne respectant pas cette consigne, aucun recours ne pourra être étudié.


Les participants à mobilité obligatoire restés sans poste à l’issue de la phase principale feront l’objet d’une affectation d’office, à titre provisoire, sur les postes libérés durant l’été, les postes de l’enseignement spécialisé étant pourvus en priorité. Dans la mesure du possible, il sera tenu compte du vœu indicatif des personnels (vœu n°1).

 

Situations particulières:

-Disponibilités sur autorisation: Perte de poste

-Disponibilités d’office pour raison de santé Après épuisement des droits à congé de maladie ordinaire (CMO) : Conservation du poste jusqu'à la fin de l'année scolaire.

-Disponibilité pour donner des soins à un parent (ascendant) ou enfant: Conservation du poste jusqu'à la fin de l'année scolaire.

-Congé longue durée: Conservation du poste pour un an (à compter de la date effective de début de CLD).

-Congé parental A compter de la date effective de début du congé parental: conservation du poste pour un an jusqu’à la fin de l’année scolaire.

Les participants engagés en 2023/2024 dans une formation


- Les professeurs des écoles engagés dans le CAPPEI en 2023/2024 n’ont pas à participer au mouvement.
- Les enseignants engagés en 2023/2024 dans un congé de formation professionnelle en langue bretonne sont invités à participer au mouvement et à formuler leurs 3 premiers vœux sur des postes d’enseignement en langue bretonne.
- Les enseignants engagés en 2022/2023, dans un congé de formation professionnelle en langue bretonne et n’ayant pas formulé des vœux lors du mouvement 2023 sont invités à formuler leurs 3 premiers vœux sur des postes d’enseignement en langue bretonne.